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fraixNouveau membre
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president d'acca
Ven 24 Mai 2019 - 12:20
bonjour
je voudrais savoir si pour etre president d'une societé de chasse il faut avoir un casier judiciare vierge
en vous remerciant
je voudrais savoir si pour etre president d'une societé de chasse il faut avoir un casier judiciare vierge
en vous remerciant
granola13Cerf
1000 Messages- Nombre de messages : 1801
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Re: president d'acca
Lun 27 Mai 2019 - 9:42
bienvenue quand même
mais postes ton sujet dans le post approprié
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Granola
"Sur terre, deux choses sont simples. raconter le passé et prédire l'avenir, y voir clair au jour le jour est une autre entreprise...
- pousse-boisCerf1000 Messages
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Re: president d'acca
Lun 27 Mai 2019 - 11:05
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guerra,caza,y amores,por un placer mil dolores
en guerre,en chasse,et en amours,pour un plaisir,mille douleurs
AdrienWebmaster10 000 Messages- Nombre de messages : 42678
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Re: president d'acca
Mar 28 Mai 2019 - 10:04
Bienvenue sur PLC. Tu as plus de chance d'obtenir des réponses a ta question en la posant dans la rubrique législation !
JML19Cerf1000 Messages- Nombre de messages : 1759
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Re: president d'acca
Jeu 6 Juin 2019 - 19:22
Bonsoir
Pour être Président d'une Société de chasse il n'est pas fait référence au casier Judiciaire.
Par contre pour avoir une arme avec le fichier FINIADA tu risques d'en faire parti comme interdit d'arme.
Pour être Président d'une Société de chasse il n'est pas fait référence au casier Judiciaire.
Par contre pour avoir une arme avec le fichier FINIADA tu risques d'en faire parti comme interdit d'arme.
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