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 Révocation président

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Bondika
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MessageSujet: Révocation président Mer 11 Mar 2015 - 14:12

Bonjour,

Je voudrais savoir quels sont les conditions pour la révocation du président d'une association de chasse ?

Quelles conditions faut t'il respecter ?

Comment nommer le président "remplacent" ?

Comment notifier la révocation de l'ancien président ?

Si possible, avez vous des textes de lois pour preuves ?

Précision : dans mon association de chasse, l'AG vote pour le conseil d'administration qui élit un bureau dont le président.

Merci par avance pour vos réponses !
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bof
Cerf
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MessageSujet: Re: Révocation président Mer 11 Mar 2015 - 14:39

Salut,
normalement il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour dissoudre le bureau existant, ou que les membres du bureau démissionne en nombre.
après il faut revoter un CA qui revotera un bureau.
il faut aussi consulter les statuts de votre association, souvent tout est dedans.
les associations hors ACCA fonctionnent sur les statuts 1901
je pense ne pas être loin de la vérité
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Bondika
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MessageSujet: Re: Révocation président Mer 11 Mar 2015 - 14:50

Nous ne sommes pas une ACCA, et rien n'est écris la dessus dans nos statuts...

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1215-sa-cessation-des-fonctions-de-president-du-ca

http://www.assistant-juridique.fr/revocation_dirigeant_association.jsp

Des infos intéressantes !
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bof
Cerf
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MessageSujet: Re: Révocation président Mer 11 Mar 2015 - 18:45

le second lien est très intéressant, il faut travailler dans ce sens je pense
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Bondika
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MessageSujet: Re: Révocation président Mer 11 Mar 2015 - 19:07

Oui, mais je ne trouve pas de textes de lois précis... Sur chaques sites, il y a des choses intéressantes mais qui sont parfois différentes.
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Keiler
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MessageSujet: Re: Révocation président Mer 11 Mar 2015 - 19:39

Etant donné qu'il s'agit d'une association loi de 1901 et si les statuts ne contiennent rien à ce sujet, tout se fait en votant !

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
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chris01
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MessageSujet: Re: Révocation président Mer 11 Mar 2015 - 19:48

si pas de cas particulier pour révoquer ce président, attendre qu'il soit sortant, les votes parleront, sinon provoquer une réunion du conseil d'administration pour mettre les choses à plat et assemblée générale extraordinaire, pour élire un conseil d'administration qui à son tour élira un nouveau président.
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Bondika
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MessageSujet: Re: Révocation président Jeu 12 Mar 2015 - 8:43

Pour élire le nouveau président suite a la révocation, nous somme donc obliger de faire une AG extraordinaire ? Impossible d'élire le nouveau président par simple réunion du CA ?
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bof
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MessageSujet: Re: Révocation président Jeu 12 Mar 2015 - 12:19

@Bondika a écrit:
Pour élire le nouveau président suite a la révocation, nous somme donc obliger de faire une AG extraordinaire ? Impossible d'élire le nouveau président par simple réunion du CA ?
Si, cela pourrait être possible si le président actuel décidait de démissionner de ses fonctions.
mais si il ne veut pas, vous ne pouvez pas lui forcer la main. sauf si les autres membres du bureau démissionne il faut alors convoquer une AG extraordinaire qui revotera un conseil d'administration qui lui même devra se réunir pour revoter un bureau.
le fait de démissionner n’empêche pas de se représenter
il se peut même qu’après ces élections, l'ancien président ne soit même plus dans le conseil d'administration.
si vous faîtes de cette façon, composez votre future équipe avant l'assemblée générale, un quorum est indispensable, si pas atteint reconduire une nouvelle AG extraordinaire qui cette fois n'aura pas besoin du quorum.
si votre équipe est constitué, pensez que les gens qui viennent à une AG n'ont pas forcement de crayon, imprimez les noms des éligibles sur des bulletins, rappelez avant le vote que des noms peuvent être rayés et/ou rajoutez mais que la liste ne doit pas dépasser le nombre de ?? personnes.
bien souvent il y a peu ou pas de rature.
nous faisons ainsi pour le tiers sortant chaque année.

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Bondika
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MessageSujet: Re: Révocation président Jeu 12 Mar 2015 - 12:39

D'accord, parfait, je comprend, cependant, dans notre cas, le président ne veut pas démissionner, et nuit aux intérêts de la société. J'avais vus sur certain texte, qu'il était possible de le révoquer donc sans passer par une nouvelle AG ?
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Setter50
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MessageSujet: Re: Révocation président Jeu 12 Mar 2015 - 15:53

@Bondika a écrit:
Pour élire le nouveau président suite a la révocation, nous somme donc obliger de faire une AG extraordinaire ? Impossible d'élire le nouveau président par simple réunion du CA ?

Dans ton cas ou c'est le Conseil qui élit le président, si il n'y a plus de président, c'est encore le Conseil qui élira le nouveau président : pas besoin d'attendre l'AG.
C'est comme ca c'est passé dans mon assoc, la semaine passée. Mais notre président était démissionnaire.
C'est cette procédure que définit clairement le second lien que tu as mis dans ton précédent message.

Or l'article 2004 du Code civil dispose qu'une association loi 1901 peut destituer son président quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision. En revanche, il revient à l'organe qui a désigné le président (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration) de le révoquer dans les mêmes formes que sa nomination (même quorum, même majorité). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.

Pour pouvoir faire l'objet d'une délibération, la révocation doit être inscrite à l'ordre du jour de l'organe collégial compétent,
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bof
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MessageSujet: Re: Révocation président Jeu 12 Mar 2015 - 17:51

je ne sais pas comment cela finira, mais pour éviter que cela arrive à nouveau, faire inscrire dans les statuts, le vote du président par le conseil d'administration une fois par an après l'AG!
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Setter50
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MessageSujet: Re: Révocation président Jeu 12 Mar 2015 - 18:20

@bof a écrit:
je ne sais pas comment cela finira, mais pour éviter que cela arrive à nouveau, faire inscrire dans les statuts, le vote du président par le conseil d'administration une fois par an après l'AG!

Quand comme chez toi ( ou chez moi) on a 1/3 sortant par an, on est obligé de facto de revoter le bureau chaque année. Mais c'est vrai que ca ressemble plus à une formalité, si il n'y a pas de changement dans le Conseil.
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