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JP2Cerf
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Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005
Réglementation sur les armes.
Sam 12 Avr 2008 - 22:13
Le décret du 6 Mai 1995:
Télécharger decretdu6mai95maj.doc
Récapitulatif des catégories:
http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html
Informations de la CIP (où vous trouverez notamment les poinçons suivants les pays adhérents):
http://www.cip-bp.org/index.php?id=76
Le régime des armes:
Télécharger régime des armes de chasse.pdf
Amicalement, JP2.
Télécharger decretdu6mai95maj.doc
Récapitulatif des catégories:
http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html
Informations de la CIP (où vous trouverez notamment les poinçons suivants les pays adhérents):
http://www.cip-bp.org/index.php?id=76
Le régime des armes:
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Amicalement, JP2.
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"La nature est sauvage, et il faut chasser pour qu'elle le reste" (Pascal)
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