Passion La Chasse
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lagrive
Palombe
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vente d'arme dans les règles

le Mar 10 Oct 2017 - 17:07
Bonjour à tous

je souhaite vendre une carabine 22 LR à une connaissance qui détient un permis de chasse en cours de validité.
Comment dois-je procéder dans le respect de la réglementation actuelle ?
je suis un peu perdu et je veux que la vente se fasse dans les règles.
Merci pour votre éclairage.
Bonne journée et au plaisir de vous lire.
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Eric68
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Re: vente d'arme dans les règles

le Mar 10 Oct 2017 - 17:59
CERFA 12650-02 (ou 03 ?).
Tu envoies un exemplaire à la préfecture pour leur signaler la vente et lui envoie le sien avec copie du permis validé et carte d'identité. Le mieux est de barrer ton récépissé de déclaration avec la mention "vendue le ..." et signé de ta main et de l'envoyer avec.
Et tu gardes bien une copie de tout, comme ça le jour où il y a un souci, tu es tranquille.
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charles01
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Re: vente d'arme dans les règles

le Mar 10 Oct 2017 - 18:50
Tout est dit.
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lagrive
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Re: vente d'arme dans les règles

le Mar 10 Oct 2017 - 19:42
Ok, merci bien pour cette précision Eric68 et charles01, sympa à vous

Autre question : une carabine à répétition manuelle 5 coups, avant c'était 7 ieme catégorie et maintenant je sais plus ????

Cordialement à vous amis.
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lagrive
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Re: vente d'arme dans les règles

le Mar 10 Oct 2017 - 20:11
Je crois avoir trouvé la réponse à ma question dans le post ci-dessus :
- la 7 ième catégorie est maintenant classée en C .
Exact ???
Merci à vous ....
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Eric68
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Re: vente d'arme dans les règles

le Mar 10 Oct 2017 - 21:44
Affirmatif mon Capitaine !
22LR à répétition ou monocoup, cat C.
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lagrive
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Re: vente d'arme dans les règles

le Mer 11 Oct 2017 - 9:16
Encore merci pour cette précision.
J'avais un peu délaisser la réglementation sur le sujet.
Je suis donc prêt à réaliser la vente.
Bonne journée
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HALIFAX82
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Re: vente d'arme dans les règles

le Ven 13 Oct 2017 - 19:08
Bjr



HALIFAX
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lagrive
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Re: vente d'arme dans les règles

le Sam 14 Oct 2017 - 9:44
Bonjour et Merci HALIFAX pour cette P.J.
J'en prends bonne note, bonne journée et au plaisir de l'échange sur ce super forum.
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