Passion La Chasse
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lapinou29
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difference entre socité de chasse communale et chasse privée

le Lun 19 Sep 2016 - 9:05
bonjour suite à la dissolution de ma société de chasse de loi 1901, je souhaiterais avoir des informations sur les différences qu'il exsiste entre société communale et chasse privé.
ainsi que les information de statut et de loi pour la créer.

Tout lien sera utile

merci d'avance
alex57
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Re: difference entre socité de chasse communale et chasse privée

le Lun 19 Sep 2016 - 9:46
Bonjour, sans être très affûté sur le sujet, je ne vois pas de différences fondamentales, sachant qu'une société de chasse sous la loi de 1901 revêt un caractère privé puisque seuls les adhérents ont des droits établis par des statuts et un règlement intérieur. Si la commune est dans un département mis en ACCA, il faut recréer une société. Une chasse privée comme on en voit dans les chasses soumises à adjudication, c'est un adjudicataire individuel (ou le président d'une société créée) qui loue pour lui (ou la société de chasse) le droit de chasser sur la commune.
lapinou29
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re message

le Lun 19 Sep 2016 - 10:10
merci pour l'info donc si on veut créer une société de plusieurs chasseurs c'est une société de loi 1901 si j'ai bien comprit car la chasse privée c'est pour un but personnel.
alex57
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Re: difference entre socité de chasse communale et chasse privée

le Lun 19 Sep 2016 - 11:17
@lapinou29 a écrit:merci pour l'info donc si on veut créer une société de plusieurs chasseurs c'est une société de loi 1901 si j'ai bien comprit car la chasse privée c'est pour un but personnel.

Pas tout à fait, dans les deux cas c'est privé si la chasse est louée à la commune par un individu ou une société. Dans le cas d'une cas ou une commune laisse la chasse aux chasseurs locaux, tous les habitants de la commune peuvent chasser et pour gérer la chasse une société est créée.
dragongiovanni
Perdreau
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Re: difference entre socité de chasse communale et chasse privée

le Sam 1 Oct 2016 - 10:24
bonjour. Je dois créer une société de chasse privée dans un domaine privé de plus de 500 hectares de foret. Je souhaiterai avoir toutes les informations concernant cette création, exemple, dossiers...tout ce qui pourrait m'aider à écrire ce projet le soumettre au propriétaire pour la mise en place de cette société...Chasse petit et gros gibier....acceuil avec hébergement et restauration également...Merci pour vos commentaires éventuels et renseignements....
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