Passion La Chasse
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razorlight
Perdreau
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Créer une ACCA dans la Somme !?!

le Dim 11 Sep 2016 - 21:59
Bonjour,

Je vous contact afin de mieux connaitre le système des ACCA (Association Communales de Chasse Agrée) :

- Quelles sont les modalités de création d’une ACCA dans la Somme ? Les mêmes que partout ? Spécificités ?

- Il y a-t-il l’obligation que le territoire de l’ACCA s’étende sur TOUTES la communes (même de gros domaine forestier, qui bloquent un peu afin d’obtenir les 60% de superficie/60% propriétaire )

- Pour la liste entière des propriétaires de la commune ou puis je trouver cela ? (Mairie ? Autres ?)

- Peut-on intégrer le droit de chasse situé sur une commune de chasse voisine déjà détenu par la société communale ?

- Existe-t-il beaucoup de commune sous cette forme(ACCA) voir AICA dans la Somme ?

-       Il y a t il des personnes adhérant d'une ACCA dans la Somme ? ( D’après mes recherches en 2014 deux ACCA seulement était présente dans le département ... )

Merci

=)
orion33
Palombe
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Re: Créer une ACCA dans la Somme !?!

le Lun 12 Sep 2016 - 8:14
Le plus simple est de te rapprocher de la fédération des chasseurs de ton département .
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razorlight
Perdreau
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Re: Créer une ACCA dans la Somme !?!

le Lun 12 Sep 2016 - 9:18
@orion33 a écrit:Le plus simple est de te rapprocher de la fédération des chasseurs de ton département .

J'attends leur réponse (mail) Wink
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