Passion La Chasse
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chanel
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Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 9:33
Bonjour,

Avec un tout petit groupe de chasseurs, nous aimerions sortir d'une AICA existante (mais qui ne fonctionne pas) et créer une ACCA sur un seul territoire.
Quelles démarches faire ?
Quelle législation appliquer ?
Combien de membres actifs ? Titulaires ou non du permis de chasser ?

Tous vos conseils et réponses seront les bienvenus.
Merci d'avance.
Julie
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Adrien
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 9:48
Bonjour,

Tu peux déjà regarder un peu ici !

@micalement,
Adrien

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Adrien
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 9:50
Il y a quelques sujets également sur le forum dont celui ci :

http://www.passionlachasse.com/t3120-les-acca

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phil6611
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 10:19
creer une acca , ça se réfléchit ! si tu fait cela , tu sera condannée a chasser sur ton seul térritoire ( a moins de payer sur l'autre aica ) , tu aura moins d'aides (financieres et humaines ) ... et tu punira de ce fait les autres chasseurs de ton secteur .
ne vaut il pas mieux que tu éssaie carrément de prendre une place au sein du bureau de l'aica ? et pourquoi pas viser même la présidence ?
la ça changera tout , tu pourra gerer plus grand avec plus d'argent de sorte a faire vivre et évoluer tout le secteur , sans compter la motivation des inscrits !
la question que tu doit te poser est : que veulent les chasseurs de mon secteur ? de sorte a les servir au mieux ! lacher de gibiers , agrainage , cultures a gibiers , défrichage ...
de toutes façons , il y aura toujours de mécontents , mais ça , que ce soit dans une acca ou aica , ça ne changera rien ! il y a des cons partout !
bonne chance a toi !
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JP2
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 15:39
A mon avis, il n'y a pas d'ACCA à créer, puisqu'elle existe déjà ! Une AICA est une Association intercommunale de chasse agrée, donc association de plusieurs ACCA.

Voir les statuts des ACCA qui stipulent :

Article 11

L’association communale de chasse agréée ne peut adhérer à une association intercommunale de chasse agréée (AICA) qu’à la suite d’une décision prise en assemblée générale convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Son retrait de l’association intercommunale de chasse agréée intervient à la suite d’une décision de l’assemblée générale prise dans les mêmes conditions et conformément au statut de l’association intercommunale de chasse agréée.


Amicalement, JP2.
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alex33
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 16:48
Tout a fait JP2 !
Ma commune qui était en ACCA la saison passée , et elle est devenue une AICA cette Année en ce jumellent avec 2 autres communes limitrophe ...

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phil6611
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 16:56
sur mon térritoire , nous avons dans l'AICA pas moins de 36 ACCA ! et je peut dire que c'est un régal de pouvoir se déplacer sur des kilometres et des kilometres . on a l'impression que la moitié du département est a nous .
ça me ferai chier de me retrouver tout a coup a chasser sur une seule ACCA !
réfléchit bien avant de demander la dissolution ou le retrait dans l'AICA .
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forus
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 17:44
oua le rêve!!!!!!!!!!!!!!!!!

Tu peux lâcher sur un pied et suivre, suivre suivre, suivre jusqu'à ce que mort s'en suive!!!!!
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phil6611
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 17:59
en fait , a part quelques villages en ACCA , il y a une riviere qui traverse le département , et on ne la dépasse pas ! sauf un ACCA qui c'est jointe a nous de l'autre coté !!
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forus
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 18:38
Respect!!! un exemple!!!
gab59
Perdreau
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 18:59
Une Acca est envisageable seulement si le nombre d'hectare de territoire de chasse est adapté aux nombres de chasseurs qui composeront l'acca.
Ils ne faut pas vous marchez dessus.
Faire également attention si ce sont des hectares rattachés et non par si par la, je pense a ça nottament pour les départements qui ont un GIC, Comme pour le lièvre ou pour certain département c'est une bague pour 10hectares d'un seul tenant.
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phil6611
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 19:09
en gros voila tout le secteur noir !! en vert , ok et en rouge , pas glop !


gab59
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 19:33
Je pense que c'est envisageable, apres il faut limiter le nombre de fusil.
Et fixé des droits d'entrées pour les chasseurs qui désirent rentrer par exemple ramener tel quantité de territoire...
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gxa68
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 19:40
Vous devriez relire le post de JP2 ........
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binoy
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 19:44
@gab59 a écrit:Je pense que c'est envisageable, apres il faut limiter le nombre de fusil.
Et fixé des droits d'entrées pour les chasseurs qui désirent rentrer par exemple ramener tel quantité de territoire...

Ceux qui n’on pas de terres ils vont chasser où ? Un peu égoïste je trouve. Ils n’on pas droit de vivre leur passion ? Il faut déjà toujours raquer, alors en plus s’il faut être né avec des héritages de terres….
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JP2
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 20:43
@binoy a écrit:
@gab59 a écrit:Je pense que c'est envisageable, apres il faut limiter le nombre de fusil.
Et fixé des droits d'entrées pour les chasseurs qui désirent rentrer par exemple ramener tel quantité de territoire...

Ceux qui n’on pas de terres ils vont chasser où ? Un peu égoïste je trouve. Ils n’on pas droit de vivre leur passion ? Il faut déjà toujours raquer, alors en plus s’il faut être né avec des héritages de terres….
C'est de toutes façons une ânerie, puisque l'on ne peut pas limiter le nombre d'ayant droit d'une ACCA !

@+, JP2.
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phil6611
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 20:58
tout a fait tant qu'il y a des ayant droits , tu ne peut pas les refuser !!
tu ne peut que limiter les etrangers .
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binoy
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 21:23
Vous endentez quoi par ayants droit ?
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binoy
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 21:25
Étrangers? Se sont ceux qui résident en dehors des villages concernés?
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Adrien
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 21:58
@binoy a écrit:Vous endentez quoi par ayants droit ?

@binoy a écrit:Étrangers? Se sont ceux qui résident en dehors des villages concernés?

Cela devrait répondre à tes questions

Ayant droit ou membres étranger ?

Une personne titulaire du permis de chasser validé, qui vient d’acheter une habitation et y loge toute l’année (résidence principale), est membre de droit de l’ACCA, dès lors qu’elle emménage dans la commune.
Une personne titulaire du permis de chasser validé, qui vient d’acquérir une habitation comme résidence secondaire, est membre de droit de l’ACCA après 4 ans sans interruption d’inscription au rôle d’une des contributions directes. Cela signifie qu’un chasseur qui justifie payer depuis quatre ans au moins les taxes foncières ou d’habitation par exemple, devient membre de droit de l’ACCA. Il ne peut être accepté que comme membre étranger durant les quatre premières années qui suivent l’achat de sa résidence secondaire.
L’acquisition d’un terrain, même inclus dans le territoire de chasse, ne confère pas la qualité de membre de droit. Par contre, le chasseur devenu propriétaire par succession ou donation entre héritiers est aussitôt membre de droit de l’ACCA, si l’ancien propriétaire avait fait apport lors de la constitution de l’ACCA. Si une personne titulaire du permis de chasser validé, acquiert un terrain dont l’apport est fait à l’ACCA, elle est classé ayant cause particulier du membre apporteur. Cela signifie qu’elle n’est pas membre ayant droit et ce quelque soit la surface du terrain.
Un propriétaire non chasseur, ayant fait apport de ses terrains à l’ACCA peut être membre de l’ACCA, que s’il en a fait la demande par écrit avant le 31 mars à l’ACCA (il appartient à l’ACCA de le solliciter). Dans ce cas, il ne peut pas être refusé. Il n’acquitte pas de cotisation et n’est pas tenu à la couverture du déficit éventuel de l’association.
Qu’elle soit locataire ou propriétaire, une personne domiciliée dans une commune est membre de droit de l’ACCA locale.
Rappelons que ces textes de loi sur la question des ayant-droit datent de 1964. Ils ont été modifiés en juillet 2000, uniquement sur le cas des propriétaires chasseurs ayant fait apport de leurs terrains. Le rajout concerne les gendres et belles-filles du chasseur propriétaire, qui bénéficient eux-aussi d’une carte d’ayant-droit dans l’ACCA dont fait partie ladite propriété. Attention, le propriétaire doit avoir un permis de chasser validé pour l’année en cours.

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binoy
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 22:37
merci beaucoup Adrien
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phil6611
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 23:33
ayant droits : les français
étrangers : les autres
lol!
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binoy
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Re: Créer une ACCA

le Mar 22 Nov 2011 - 23:35
pffff mdr
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