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 Preter une carabine ?

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AuteurMessage
sanglier34
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 158
Age : 27
Localisation : dans la remise
Date d'inscription : 23/06/2016

MessageSujet: Preter une carabine ? Sam 25 Juin 2016 - 20:31

Bonjour,
Alors voilà, un ami veut me préter sa carabine pour aller au poste.
Vu que c'est une rayée 30/30, quels papiers faut ils pour aller avec ceci ?
D'autant que je me demande si à l'époque il y avait déclaration si ce n'est au marchand de fusils qui rentrait ton nm sur un carnet.

Merci des infos.
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Petitlu
Cerf
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Nombre de messages : 2234
Age : 47
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 03/08/2014

MessageSujet: Re: Preter une carabine ? Sam 25 Juin 2016 - 20:49

ce n'est pas une obligation d'avoir sur soit la déclaration en préfecture de l'arme !!!!!
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JP2
Cerf
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Nombre de messages : 5332
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: Preter une carabine ? Sam 25 Juin 2016 - 21:19

Les agents chargés de la police de la chasse (ONCFS, Agents techniques des FdC) ne sont pas habilités à demander un document concernant la classification des armes qui relève de la sécurité intérieure. Seules la Police, la Gendarmerie et les Douanes peuvent demander ces documents, en sachant toute fois qu'ils ne sont pas à produire sur le champ (on n'a pas à les avoir sur soi) il suffira d'aller les présenter le jour et à l'heure convenue.

Amicalement, JP2.
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Lescuyer
Cerf
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Nombre de messages : 1249
Age : 24
Localisation : Marne
Date d'inscription : 05/01/2016

MessageSujet: Re: Preter une carabine ? Sam 25 Juin 2016 - 21:29

+1 tu a rien à craindre
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Preter une carabine ?
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