Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Partagez
Aller en bas
avatar
sanglier34
Palombe
Palombe
Nombre de messages : 588
Age : 29
Localisation : dans la remise
Date d'inscription : 23/06/2016

Preter une carabine ?

le Sam 25 Juin 2016 - 20:31
Bonjour,
Alors voilà, un ami veut me préter sa carabine pour aller au poste.
Vu que c'est une rayée 30/30, quels papiers faut ils pour aller avec ceci ?
D'autant que je me demande si à l'époque il y avait déclaration si ce n'est au marchand de fusils qui rentrait ton nm sur un carnet.

Merci des infos.
avatar
Petitlu
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 2254
Age : 48
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 03/08/2014

Re: Preter une carabine ?

le Sam 25 Juin 2016 - 20:49
ce n'est pas une obligation d'avoir sur soit la déclaration en préfecture de l'arme !!!!!
avatar
JP2
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 5745
Age : 70
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

Re: Preter une carabine ?

le Sam 25 Juin 2016 - 21:19
Les agents chargés de la police de la chasse (ONCFS, Agents techniques des FdC) ne sont pas habilités à demander un document concernant la classification des armes qui relève de la sécurité intérieure. Seules la Police, la Gendarmerie et les Douanes peuvent demander ces documents, en sachant toute fois qu'ils ne sont pas à produire sur le champ (on n'a pas à les avoir sur soi) il suffira d'aller les présenter le jour et à l'heure convenue.

Amicalement, JP2.
avatar
Lescuyer
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 2661
Age : 25
Localisation : Marne
Date d'inscription : 05/01/2016

Re: Preter une carabine ?

le Sam 25 Juin 2016 - 21:29
+1 tu a rien à craindre
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum