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 Législation relative à la création d'un poste de tir au vol colombidés

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marticorena@sfr.fr
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Nombre de messages : 1
Age : 67
Localisation : HENDAYE
Date d'inscription : 25/04/2016

MessageSujet: Législation relative à la création d'un poste de tir au vol colombidés Lun 25 Avr 2016 - 16:42

Bonjour,
Objet : '' création '' d'un nouveau poste fixe de tir avec appelants (palombière)
Si quelqu'un connaît les références '' de l'article ministériel '' relatif à une nouvelle création de poste de tir à la palombe et particulièrement les distances requises en rapport aux postes déjà existants....quid s'il s'agit d'une propriété adjacente et projet de ce même propriétaire ?
J'insiste sur le fait de l'article de loi que je voudrais absolument connaître.
Merci
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Eulooh!
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 340
Age : 33
Localisation : Normandie
Date d'inscription : 28/11/2013

MessageSujet: Re: Législation relative à la création d'un poste de tir au vol colombidés Lun 25 Avr 2016 - 18:31

Distance à respecter 300m rayon mini entre installations je crois. Liens envoyés sur sites externes en mp.
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orion33
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 295
Age : 64
Localisation : gironde
Date d'inscription : 27/11/2011

MessageSujet: Re: Législation relative à la création d'un poste de tir au vol colombidés Lun 25 Avr 2016 - 18:36

La fédération départementale enregistrant et gérant les palombières.Le plus simple est de contacter celle qui va gérer la demande d'’installation .
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Législation relative à la création d'un poste de tir au vol colombidés
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