Erreur de tir et sanction

Salut à tous,
Je ne sais pas si c'est dans la bonne rubrique mais bon..

Voila l'histoire (je n’étais pas présent c'est ce qu'on m'a rapporté)
Samedi mon équipe était de faon de cerf, une dizaine d'animaux levé et un collègue tue une biche car il à mal identifié..ca arrive même au meilleur.

Ce n'est pas TROP grave car même si nous étions de faon, l'ACCA possède une bague de biche donc çà va.
Seulement le président à péter un câble, à croire que lui ne fait pas de conneries.
Pour cette erreur nos sanctions sont:
*150€ "d'amendes", prévu dans le règlement interieur. Cause : "tir d'un animal mal identifié" si on peut dire. Jusque la OK
*Obligation de rendre aux autres équipes notre bague de faon. Une connerie à été faite, donc sanctionnée OK
*LANNEE PROCHAINE LE PRÉSIDENT ET LE COMITÉ ONT DECIDER NOUS ENLEVÉ NOTRE PLAN DE CHASSE CERF.

Question:
A t-il le droit, si cela n'est pas marqué dans le règlement intérieur
(règlement intérieur que personne de mon équipe a d'ailleurs, mais c'est sur qu'il n'y a rien de marqué de plus que les 150€. Je compte récuper ce règlement en début de semaine prochaine.)

Merci d'avance pour vos réponses car croyez moi çà me fait SUPER chi.....et perso je ne pense pas qu'il ait le droit de nous interdire d'être de cerf l'année pro

Salut, Dans le cas où il n'y aurait pas eu de bague, seul le tireur aurait été sanctionné. Dans le cas d'une équipe puisqu'il y a un bracelet d'ACCA et que le plan de tir est attribué à l'ACCA il ne me parait pas normal de sanctionner tout le monde, au pire la sanction devrait être infligée à celui qui n'a pas respecté les consignes de tir comme ça peut arriver parfois et là, c'est interdiction de tir pour le fautif (sans pouvoir imposer la sanction car il y a plan de tir et c'est aller à l'encontre du but recherché par l'ONF).

il est bien hasardeux de répondre à une telle question en ayant un regard extérieur avec une seule version.
il faut connaitre tous les tenants et les aboutissants ainsi que l'historique, pour être impartial.

mais comme ça sur le coup, seul le tireur est fautif (à condition d'avoir eu des consignes correctes)

L'historique est simple.
Seul notre équipe peut être qualifié de "chasseur". Je m'explique, on se fait chi...à faire les pieds, on cherche les animaux, on a une trentaine de chiens.
Les autres, 2 chiens...
Sur les 3 cerfs coiffés cette année, 2 ont été fait par mon équipe.

JALOUX, voila ce qu'ils sont. Donc la, se croyant supérieur à n'importe qui de part son statut de président, il essaie de nous faire mal. Mais si ce n'est pas écrit noir sur blanc, ce ne sont donc que des paroles en l'air.
Si on y va de son point de vue, pourquoi de pas mettre une amende au tireur de 10000€? ou à chaque membre de l'équipe?
Si il se donne le droit de nous ôter notre plan de chasse, il peut aussi nous mettre des amendes, ou nous interdire de chasser certains jours aussi...on en finit plus à ce rythme la.

Si j'appel la FDC ou l'ONCFS, ils pourront m'apporter une réponse de Droit eux non

Et pour te répondre Alex, il n'y aurait pas eu de bague du tout, la ca aurait été grave. Tir d'un animal non prévu au plan de chasse...or la c'est n'est qu'une erreur d’identification et c'est sans gravité.

Que l'on donne le restant de nos bagues de l'espèce concernée OK : ce qu'on a fait, on leur a fourni notre bague de faon. Et l'année prochaine, on ne tirait pas la biche en bague tournante par exemple et basta ça s’arrêtait la.
Mais la, on nous supprime tout le plan de chasse, c'est à dire que l'on ne participera à aucune battue aux cerfs (coiffés, daguet, faon ou bien biche)...c'est quoi le délire la?
Et surtout, rien n'est écrit dans les règlements.
Encore, il serait noter noir sur blanc : "L'équipe qui effectue le prélèvement d'un animal alors que la bague n'est pas en leur possession se voit retirer le plan de chasse correspond à l’espère l'année suivante.." LA OK...mais il n'y a rien à ce sujet

J'avais bien compris, c'est pour cela que j'écrivais " dans le cas où il n'y aurait pas eu de bague".
Je crois qu'il faut tenir bon, ce qui n'est pas dans le règlement ne peut être appliqué selon le bon vouloir d'un seul homme. Parfois même ce qui est écrit peut être contester si cela devient une close abusive (d'où ma remarque sur l'interdiction de tir puisqu'il y a un plan), on peut accepter des critères de tir mais pas d'interdiction.

xUltras54 a écrit:Si on y va de son point de vue, pourquoi de pas mettre une amende au tireur de 10000€? ou à chaque membre de l'équipe?

Les amendes ne peuvent excéder le montant des amendes prévues pour les contraventions de 2ème classe, soit 150 € à ce jour !
Seul le membre ayant enfreint les consignes de tir est sanctionnable.

xUltras54 a écrit:Si j'appel la FDC ou l'ONCFS, ils pourront m'apporter une réponse de Droit eux non ?

Seul l'organisme de tutelle, en l'occurrence la DDT, sous couvert du Préfet, est en mesure de donner la réponse.

A noter que dans le cas présent, vu de l'extérieur, il n'y a pas infraction au plan de chasse, puisque le plan est  global pour l'ACCA, ce n'est qu'un problème de répartition interne entre les équipes. Il faut voir ce qui est défini dans le Règlement Intérieur et dans le Règlement de Chasse à ce sujet.
Ces règlements ayant dû être approuvés par la DDT.

Amicalement, JP2.

JP2 a écrit:

xUltras54 a écrit:Si on y va de son point de vue, pourquoi de pas mettre une amende au tireur de 10000€? ou à chaque membre de l'équipe?

Les amendes ne peuvent excéder le montant des amendes prévues pour les contraventions de 2ème classe, soit 150 € à ce jour !
Seul le membre ayant enfreint les consignes de tir est sanctionnable.

xUltras54 a écrit:Si j'appel la FDC ou l'ONCFS, ils pourront m'apporter une réponse de Droit eux non ?

Seul l'organisme de tutelle, en l'occurrence la DDT, sous couvert du Préfet, est en mesure de donner la réponse.

A noter que dans le cas présent, vu de l'extérieur, il n'y a pas infraction au plan de chasse, puisque le plan est  global pour l'ACCA, ce n'est qu'un problème de répartition interne entre les équipes. Il faut voir ce qui est défini dans le Règlement Intérieur et dans le Règlement de Chasse à ce sujet.
Ces règlements ayant dû être approuvés par la DDT.

Amicalement, JP2.

+1
amende ok.Mais en ce qui concerne la sanction c est de l abus de pouvoir.

Exactement, le mot est juste : "abus"

OK concernant l'amende de 150€.

La DDT c'est quoi? je vais faire des recherche lol j'appel lundi en tout cas. Je ne vais pas me laisser faire. C'est du n'importe quoi

Donc JP2 je peux appeler la DDT et leur expliquer la situation c'est çà?

xUltras54 a écrit:
Samedi mon équipe était de faon de cerf, une dizaine d'animaux levé et un collègue tue une biche car il à mal identifié..ca arrive même au meilleur.

Ce n'est pas TROP grave car même si nous étions de faon, l'ACCA possède une bague de biche donc çà va.

je vais me faire l'avocat du diable mais...
c'est quand même grave, et ça ne doit pas arriver, même au moins bon....
on a une arme à feu entre les mains, si on n'est pas capable d'identifier on tire pas;
NE PAS TIRER EST UN ACTE DE CHASSE
à moins que le tireur ne l'est fait volontairement en se disant c'est pas grave, il y a un bracelet de biche et personne ne va rien dire! ça arrive aussi ces choses la.

C'est meme la DDAF qu'il faut avisé n'es ce pas?

Je suis d'accord avec toi BOF, quand on est pas sur on ne tire pas.
Mais il tirait sur un animal VU et IDENTIFIE (pour lui, un faon, hélas il ramasse une jeune biche)

Tu n'a jamais tiré une laie en pensant que c'est un male?
Moi si, et il n'y a pas longtemps en Lorraine, et j'ai du payer 280€ et j'ai emmerdé personne et personne d'autre n'a été emmerdé. J'ai payé POINT

La je pense qu'il a assumé son erreur à savoir les 150€, la bague de faon rendue. Et quoi d'autre encore? teh bien si on suit la législation, on doit s'en arrêter au 150€ non

Je trouve pas le num de la DDT, mais de l'ONCFS oui..alors dans un premier temps, ce seront eux lol

DDT = Direction Départementale du Territoire aussi dénommée DDAF = Direct Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

C'est pour quel département ?

Il y a de fortes chances pour que ça se situe en Préfecture !