Passion La Chasse
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Marco25
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Action temporaire dans une ACCA

le Jeu 21 Aoû 2014 - 17:25
Bonsoir à tous, j'ai une petite question à vous poser. J'ai entendu qu'il était possible d'obtenir des actions temporaires dans des ACCA. Une carte qui permetterai donc de chasser que un certain nombre de jours défini. Un peu comme ça existe pour la validation temporaire du permis dans un département.

Est-ce que ça existe vraiment ? Toutes les ACCA peuvent-elles le proposer ?

Je remercie d'avance ceux qui pourraient m'éclairer.
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JP2
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Re: Action temporaire dans une ACCA

le Jeu 21 Aoû 2014 - 17:30
Oui, ça existe en Haute-Saône, depuis 2012.

Extrait du règlement de chasse de notre ACCA :

3.3. Les règles relatives aux invitations et aux cartes temporaires sont les suivantes :

- Invitations :

Gratuite pour l’invité, mais 10 € payable par l’invitant, sans limitation en nombre pour celui-ci. Par contre un même invité ne peut l’être que 5 fois dans la saison quel que soit l’invitant. Un ayant droit ne peut être considéré comme invité.

- Cartes temporaires :

• Journée :

20 €, limitée à 6 par saison.

• 2 jours consécutifs :

30 €, limitées à 5 par saison.

• 3 jours consécutifs :

40 €, renouvelable 2 fois par saison.

• 9 jours consécutifs :

120 €, une fois par saison.


   Clauses particulières : Les deux dernières règles sont édictées pour être en adéquation avec le permis temporaire. Pour une même personne, Invitations et Cartes temporaires confondues, le nombre de jours de chasse est limité à 10.


Amicalement, JP2.
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Marco25
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Re: Action temporaire dans une ACCA

le Jeu 21 Aoû 2014 - 20:13
Merci beaucoup pour cette réponse. Et donc chaque ACCA de Haute-Saône décide si elle souhaite ou non proposer ce genre de carte ou c'est obligatoire pour elle de le faire ?

Et lorsque quelqu'un demande une telle carte, seul le président décide s'il accepte ou non de la délivrer ? Ou y a-t-il un vote ?

Car mon problème est que je voudrai chasser la Bécasse, mais c'est compliqué sur mon ACCA, j'aimerai donc trouver une commune qui me délivrerait ce genre de carte pour pouvoir en profiter quelques jours lorsque je suis en vacances.
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JP2
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Re: Action temporaire dans une ACCA

le Ven 22 Aoû 2014 - 5:12
Les ACCA décident du Nombre, du Type ainsi que du Tarif qu'elles mettent en vigueur.
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