Transport

Salut, aujourd'hui, en rentrant de mon club de tir avec une carabine 22 lr, je me demandais si je respectais la législation sur le transport de mon arme.
je crois savoir que l'arme dois être dans une mallette / fourreau et non immédiatement utilisable (verrou pontet / démonté), les munitions à part (dans une autre mallette)
je transporte avec moi ma licence de tir

et c'est tout

je me demande si je ne dois pas prendre également la déclaration d'arme ou à défaut, la facture d'achat en armurerie (la pref ne ma toujour pa envoyé la dite déclaration)

Le fait que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement ne concerne que les armes classées en 1ère et 4ème catégorie.

La loi ne prévoit pas une présentation immédiate du récépissé de déclaration. Rappel : seuls les Agents de la Police, de la Gendarmerie et des Douanes ont compétence pour demander la présentation de ce document qui pourra donc se faire à postériori.

Il n'est pas nécessaire de vouloir se compliquer davantage la vie, elle l'est déja suffisamment comme ça !

Amicalement, JP2.

ok mais du coup

JP2 a écrit:
La loi ne prévoit pas une présentation immédiate du récépissé de déclaration. Rappel : seuls les Agents de la Police, de la Gendarmerie et des Douanes ont compétence pour demander la présentation de ce document qui pourra donc se faire à postériori.

vu que je n'ai pas encore le récépissé, la facture fais foi ou pas ?

Tu n'as pas conservé un double du CERFA de déclaration ?

On n'est pas obligé d'avoir une facture, l'arme peut très bien avoir été transmise par héritage !

CERFA de déclaration ?

sur 2 armureries la première ne ma rien fait remplir (mossberg cal .243) et la deuxième ma fais daté et signer le même document en trois exemplaire mais ma demandé de tous lui retourné (mossberg cal .22)

donc non

Je deterre ce sujet pour savoir qu elles sont les regles de transport pour une arme de chasse lissee
mon fils en allant a destruction de corvide c est fait arreter et engueuler car il avait son semi auto sur l epaule pourtant culasse ouverte.

Seul est réglementé le transport d'une arme, qu'elle soit lisse ou rayée, à bord d'un véhicule.

L'Arrêté du 1er Août 1986 stipule dans son article 5 : "Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui."


Il serait intéressant de savoir par qui, il s'est fait sermonner et quels étaient les griefs qui lui ont été reprochés.

Amicalement, JP2.

Je vais me renseigner car la sa n a rien a voir c est vrai qu il du genre tete en l air mais je chasse avec et je peux confirmer qu il n est pas des plus dangereux

Quelles sont les personnes qui peuvent l interroger ?

Concernant la police de la chasse : Tous Officier et Agent de PJ, Agents de l'ONCFS, de l'ONEMA, Agents de l'ONF, Agents techniques de la Fédération, Gardes particuliers du secteur concerné, les Lieutenants de Louveterie ...


Amicalement, JP2.

J en sais un peu plus il a ete controler par le garde de la societe il a ete controler sur le chemin de terre qui mene a notre poste et le garde lui reproche d avoir une cartouche en travers de la culasse donc mon fils est a moitie fotif merci pour ton aide

JP2 a écrit:Concernant la police de la chasse : Tous Officier et Agent de PJ, Agents de l'ONCFS, de l'ONEMA, Agents de l'ONF, Agents techniques de la Fédération, Gardes particuliers du secteur concerné, les Lieutenants de Louveterie ...
Amicalement, JP2.

Idem pour le lieutenant de louveterie qui doit être du secteur concerné...

Tu dis qu'il transportait son fusil sur l'épaule mais à pied ou par quel moyen de transport ?

A pied

Mais était-ce avant ou après l'heure légal de chasse???????

Il part souvent vers 17h le temps d installer

Le chemin de terre était sur le territoire de chasse ??????

Oui on a le droit de chasse j ai ete voir le gas c est le garde de la chasse commercial voisine

En gros ma societe a la premiere ppartie et eux ils ont le reste.