Passion La Chasse
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BAUERCAT
Perdreau
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Demenagement 4e cat

le Mar 2 Avr 2013 - 20:30
salut a tous,
voila je suis tireur sportif et je vais bientot demenager dans un autre departement
donc question ai-je le droit de transporter mes armes, toutes categories confondues (1er, 4e, 5e, et 7e), sur la voie publique (directement démonter dans le coffre)et ce sans autorisation préalable de la (des) prefecture(s) (il y a un motif legitime) ou dois-je faire une demande de transport ?

si oui, à quel prefecture faire la demande, ancienne ou nouvelle (les deux ?)
et une fois demenager, puis-je declarer ces armes directement en commissariat de police ? ou faut il aller en prefecture

cordialement
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Quentin59
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Re: Demenagement 4e cat

le Mar 2 Avr 2013 - 21:03
Bonsoir, il me semble que tu peux les transporter sans problèmes.
Une fois arrivé dans ton nouveau lieu de résidence te rapprocher de ta gendarmerie/police pour faire les changements nécessaires ( il me semble que c'est indiqué sur les déclarations ).
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DCJ
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Re: Demenagement 4e cat

le Mar 2 Avr 2013 - 21:09
Passe un petit coup de téléphone au service des armes de ta Préfecture ou son enregistré tes armes ( si tu arrive a les joindre )
J'ai eu une mésaventure qui a heureusement bien fini.
C'est a eux de s'occuper de ça, s'il y a une couille, c'est a eux de la régler.
Un conseil. Prend toi a l’avance

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neltir
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Re: Demenagement 4e cat

le Mar 2 Avr 2013 - 22:31
Ta licence suffit pour transporter tes armes toutes catégories confondues , ensuite il faut faire le changement de résidence pour tes détentions et aussi si tu changes de club de tir faire la déclaration a l'ancien club et t'inscrire au nouveau . Toute fois je te conseille d'avertir la gendarmerie de ton lieu de résidence de ton déménagement , cela uniquement en cas d'accident durant le transport afin d'éviter une séquestration des armes si tu venait a ètre accidenté fortement . Mais gardes sur toi tes détentions et ta licence durant le transport .
Je rappelle que la licence et la détention sont des papiers permettant le transport des armes pour un motif légitime : soit se rendre au stand de tir, soit a une compètition, soit pour changer de domicile ou mème se rendre chez l'armurier de son choix .
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BAUERCAT
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Re: Demenagement 4e cat

le Mer 3 Avr 2013 - 4:24
ok merci
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RABOLIAU
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Re: Demenagement 4e cat

le Mer 3 Avr 2013 - 11:20
Le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1e et 4e catégorie ainsi que des armes de poing de 7e catégorie.
Toute arme de chasse ne peut être transportée dans un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui. (Arrêté du 1er aout 1986, art 5.)

Pour être autorisé :

Il faut une licence délivrée par une fédération sportive, (FFTir, Bal trap, Fédération de chasse etc...
Les armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit avec un verrou de pontet par exemple soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité,
Utiliser à la chasse une arme légalement détenue et dont l’emploi est autorisé pour la chasse.

Il existe un dispositif, le Bloc de sécurité visuel qui permet de rendre ’"indisponible" l’arme et répondre à la règlementation
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neltir
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Re: Demenagement 4e cat

le Mer 3 Avr 2013 - 11:31
bis répétitam ....
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