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 deux questions

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al78
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MessageSujet: deux questions Mer 7 Nov 2012 - 17:25

salut à tous voici mes questions:
1/ Y a-t-il une législation précise pour chasser chez soi (dans son jardin par exemple) à part avoir son permis de chasse validé?
2/ Quand on est agréé piégeur, en période de chasse a-t-on le droit de chasser à l'affut renards et corvidés sur son territoire tout le temps et si oui y a-t-il une législation précise?
Merci de vos réponses.
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Adrien
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MessageSujet: Re: deux questions Mer 7 Nov 2012 - 19:21

Un piégeur agrée n'est pas un garde particulier, en aucun cas celui ci peut réguler les espèces nuisible à l'affût !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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chipeau
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MessageSujet: Re: deux questions Mer 7 Nov 2012 - 19:24

Salut
Voici les réponses: 1/oui
2/non

Pour chasser chez soi, dans son jardin, il faut que la maison soit attenante au jardin, et une clôture de 2 m de haut, enterré pour éviter le passage des animaux à poil et de l'homme.

Piégeur agréé, il peut piéger toute l'année, il ne peut chasser à tir sur son territoire qu'en période d'ouverture de la chasse et aux horaires autorisés.
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Adrien
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MessageSujet: Re: deux questions Mer 7 Nov 2012 - 19:27

ALAIN-PIERRE88 a écrit:


Piégeur agréé, il peut piéger toute l'année, il ne peut chasser à tir sur son territoire qu'en période d'ouverture de la chasse et aux horaires autorisés.

+1, à condition bien sûr que celui ci est son permis de chasse validé + assurance et le droit de chasse sur ce territoire...

_________________
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al78
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MessageSujet: Re: deux questions Jeu 8 Nov 2012 - 12:58

ok merci
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southern13
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MessageSujet: Re: deux questions Jeu 8 Nov 2012 - 13:22

Pourquoi la cloture ? Normalement elle n'est impérative que pour chasser toute l'année le gibier a poil, si c'est juste pour chasser aux périodes d'ouverture légales, il suffit d'avoir le permis validé et d'être titulaire du droit de chasse, en respectant bien sûr les règles de sécurité et de respect des voisins (ne pas viser de maison, de route, etc, que le bruit ne dérange pas de voisins, que les plombs n'atterrissent pas chez des gens ...)

En gros quelqu'un qui a une maison isolée a la campagne sans clotures avec une vue dégagée a le droit de chasser depuis son jardin ou même sa terrasse (si bien sûr le gibier se trouve sur sa propriété) tant qu'il a le permis valide et que la chasse est ouverte.
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chipeau
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MessageSujet: Re: deux questions Jeu 8 Nov 2012 - 14:04

@southern13 a écrit:
Pourquoi la cloture ? Normalement elle n'est impérative que pour chasser toute l'année le gibier a poil, si c'est juste pour chasser aux périodes d'ouverture légales, il suffit d'avoir le permis validé et d'être titulaire du droit de chasse, en respectant bien sûr les règles de sécurité et de respect des voisins (ne pas viser de maison, de route, etc, que le bruit ne dérange pas de voisins, que les plombs n'atterrissent pas chez des gens ...)

En gros quelqu'un qui a une maison isolée a la campagne sans clotures avec une vue dégagée a le droit de chasser depuis son jardin ou même sa terrasse (si bien sûr le gibier se trouve sur sa propriété) tant qu'il a le permis valide et que la chasse est ouverte.


Sa demande , sous entend qu'il ne possède pas de droit de chasse sur le restant du territoire (interprétation personnelle) si le territoire fait partie d'une ACCA il y aura la distance de sécurité à respecter.
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southern13
Bécasse
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MessageSujet: Re: deux questions Jeu 8 Nov 2012 - 14:12

Je suis d'accord avec ton interprétation sur l'absence de chasse sur le reste du territoire. Mais quel rapport entre une ACCA et une distance de sécurité ? A ma connaissance il n'existe aucune règle de distance de sécurité aux maisons, tant que ca ne nuit a personne, on peut chasser "dos au mur" de chez soi... ACCA ou pas, vu que toute façon l'ACCA ne s'approprie pas, et donc ne concerne pas, le droit de chasse sur les terrains situés à moins de 150m d'une habitation.
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chipeau
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MessageSujet: Re: deux questions Jeu 8 Nov 2012 - 14:25

@southern13 a écrit:
Je suis d'accord avec ton interprétation sur l'absence de chasse sur le reste du territoire. Mais quel rapport entre une ACCA et une distance de sécurité ? A ma connaissance il n'existe aucune règle de distance de sécurité aux maisons, tant que ca ne nuit a personne, on peut chasser "dos au mur" de chez soi... ACCA ou pas, vu que toute façon l'ACCA ne s'approprie pas, et donc ne concerne pas, le droit de chasse sur les terrains situés à moins de 150m d'une habitation.



Je ne connais pas bien la règlementation des ACCA, mais je pense que si l'ACCA ne prend pas les terrains, c'est que la chasse y est interdite, pour le propriétaire comme pour la société de chasse, Chasser dos au mur d'une habitation n'est pas valable partout.
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southern13
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MessageSujet: Re: deux questions Jeu 8 Nov 2012 - 14:35

Ah ben dans une commune à ACCA, rien n'empeche de chasser à moins de 150m d'une maison. Seulement l'ACCA s'approprie par défaut le droit de chasser sur tous les terrains de la commune sauf ceux à moins de 150m des habitations, et les terrains de l'état. D'autres terrains peuvent être retirés sur demande du propriétaire pour objection de conscience ou selon conditions de surface minimale (classiquement 20ha mini en plaine). Dans la bande de terrain des 150m le droit de chasser reste lié a la propriété du terrain. Les (autres) membres de l'ACCA n'ont donc pas le droit de chasser dessus, mais le propriétaire ou en tout cas le titulaire du droit de chasser (vu qu'il peut le louer ou le prêter à quelqu'un) a le droit de chasser, qu'il soit membre ou pas de l'ACCA, et tout en respectant les règles de sécurité etc.

La notion de distance de sécurité ou de zone de protection après peut être définie par arrêté municipal propre a chaque commune.

Bon, après, dans le cas d'une ACCA, je vois pas pourquoi se priver, si on est propriétaire et habitant de la commune, ca coute généralement une somme très raisonnable d'adhérer à l'ACCA, et comme ca on peut chasser sur toute la commune (une fois le permis acquis )
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r3ptil69
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MessageSujet: Re: deux questions Jeu 8 Nov 2012 - 15:00

Southern a raison sur tout!

Déjà la personne doit avoir avant tout un permis + valide + assurance

Pour le grillage il est obligatoire que hors périodes de chasse! c'est a dire si le mec veut chasser en Juillet ou autre

Pour les ACCA si ils prennent pas le terrain c'est qu'il n'ont pas l'autorisation!

Le proprio peut chasser sur ces terres sans en donner le droit a autrui et sans faire partis d'une assos

Perso un pote m'invite une fois ou deux par an sur les terrains de son grand pere qui n'a jamais voulut les loués a la communal!
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