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 la plaine interdite au chien courant

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forus
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MessageSujet: la plaine interdite au chien courant Ven 14 Oct 2011 - 17:27

Tout est dans le titre....

Voici la connerie monumentale qui est inscrite dans le règlement intérieur de mon ACCA...

Pour la même rengaine habituelle, "sa pousse NOTRE gibier trop loin"...

Si même dans le Jura, département parmi les plus axés chien courant on voit sa, sa craint.

Pour info, la zone définie comme "la plaine" est la zone ou il y a le plus de lièvre.

C'est donc mon cheval de bataille pour l'année prochaine.

Si je marque cela ici, c'est qu'il faut le savoir, ce règlement n'est pas légal, car considéré comme de la discrimination à partir du moment où la chasse avec d'autres chiens est autorisée.

Je vais en un premier temps, lors de la prochaine AG, demander à remettre au vote l'autorisation au chiens courants, juste par le bon vouloir des sociétaires.
Si sa ne passe pas, en un second temps je ferai appel à l'assistance juridique dont on bénéficie avec la FACCC pour enlever cette ligne absurde.

Si cet exemple peut servir à d'autre...
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chipeau
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Ven 14 Oct 2011 - 17:34

Il faut voir ce que disent ou pensent les voisins, ce sont souvent les premiers à râler pour chasse sur autrui lorsque les chiens traversent d'un territoire à l'autre. Ceci peut engendrer des P.V si les chiens ne sont pas arrêter en limite.
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Eric 42
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Ven 14 Oct 2011 - 17:53

et oui , c'est la chasse d'aujourd'hui , tout pour soit et rien pour les autres

je connais ça mais a l'inverse de toi c'est les chiens d'arrêt qui sont interdis de bois
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forus
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Ven 14 Oct 2011 - 17:55

tu doit tout mettre en oeuvre pour les récupérer, mais tu es verbalisable uniquement si tu n'as pas fait le nécessaire pour les récupérer, sans obligation de résultat.
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forus
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Ven 14 Oct 2011 - 17:57

Renseigne toi, le CNB pourrai peut être copier.....
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chipeau
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Ven 14 Oct 2011 - 18:10

@forus a écrit:
tu doit tout mettre en oeuvre pour les récupérer, mais tu es verbalisable uniquement si tu n'as pas fait le nécessaire pour les récupérer, sans obligation de résultat.

Tout à fait d'accord avec toi, mais qui prouvera que tout a été tenté, pas les voisins! On rencontre déjà le problème avec des jagds, alors je ne te dis pas avec des courants.
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forus
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Ven 14 Oct 2011 - 18:40

C'est l'inverse qui peut juste être prouvé, enfin plutôt pris en flagrant délit. donc pas de problème.
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springer60
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Ven 14 Oct 2011 - 18:53

@forus a écrit:
Tout est dans le titre....

Voici la connerie monumentale qui est inscrite dans le règlement intérieur de mon ACCA...

Pour la même rengaine habituelle, "sa pousse NOTRE gibier trop loin"...

Si même dans le Jura, département parmi les plus axés chien courant on voit sa, sa craint.

Pour info, la zone définie comme "la plaine" est la zone ou il y a le plus de lièvre.

C'est donc mon cheval de bataille pour l'année prochaine.

Si je marque cela ici, c'est qu'il faut le savoir, ce règlement n'est pas légal, car considéré comme de la discrimination à partir du moment où la chasse avec d'autres chiens est autorisée.

Je vais en un premier temps, lors de la prochaine AG, demander à remettre au vote l'autorisation au chiens courants, juste par le bon vouloir des sociétaires.
Si sa ne passe pas, en un second temps je ferai appel à l'assistance juridique dont on bénéficie avec la FACCC pour enlever cette ligne absurde.

Si cet exemple peut servir à d'autre...

@Eric 42 a écrit:
et oui , c'est la chasse d'aujourd'hui , tout pour soit et rien pour les autres

je connais ça mais a l'inverse de toi c'est les chiens d'arrêt qui sont interdis de bois

On m'interdit bien mes springs en forêt domaniale donc plus rien ne m'étonne...
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Eric 42
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Ven 14 Oct 2011 - 20:20

la chasse en général est bien malade

les écolos doivent bien rigoler
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forus
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Lun 17 Oct 2011 - 9:30

Pour Alain-pierre :
Citation :
Article L420-3
(Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 150, art. 151, art. 154 Journal Officiel
du 24 février 2005)


N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse,
de récupérer sur autrui ses chiens perdus.

Donc je pense que le fait qu'il y soient, non plus !
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phil6611
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Lun 17 Oct 2011 - 10:12

a condition bien sur qu'ils n'aillent pas lever le gibier du territoire voisin ! c'est pour cela je pense . en fait et pour ne pas etre emmerdé a tour de bras , il faudrait une valitadion specifique par territoire et une deuxieme qui s'étalerai sur une surface departementale ou régionale ( a voir ) §! un peu comme la carte de peche ! au moins , plus de soucis de territoire voisin et comme chez nous ou certaines comunes sont enclavées dans notre territoire aica de 34 acca . il est vrai que certains diront " ho mais laes étrangers vont venir chez nous " ! je l'entend bien mais au meme titre que des gens de chez nous iront ailleur ! un chasseur ne pouvant etre a deux endroits en meme temps , l'équilibre se fera naturellement . les chiens pourront aller a leur guise ou celle de leurs patrons .
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chipeau
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Lun 17 Oct 2011 - 10:20

C'est assez suggestif, il faut prouver que tout a été fait pour retenir ou rappeler les chiens, laisser les chiens poursuivre un gibier ou l'inciter à poursuivre , constitue une infraction, un chien perdu, à quel moment arrête t-il de chasser?? Quand la parcelle est vidée ???
Je crois qu'une bonne entente entre voisins est essentielle sinon ça peut finir devant les tribunaux.
Interdire les courants pourrait être un moindre mal.
Maintenant concernant l'article cité, le fait de récupérer, signifie le fait "de pénétrer" sur la chasse voisine, mais là encore il y a matière à discuter, à quel moment le chien est perdu, et à quel moment on le recherche.
J'ai eu le cas d'un chasseur qui prétendait venir sur un ferme alors que son chien chassait sur autrui, pas un coup de trompe pour le rappeler, mais une approche de sioux pour tirer, manque de pot j'étais à 50 mètres de l'action. Je l'ai renvoyé avec un avertissement, mais il était bon pour une chasse sur autrui.
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forus
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Lun 17 Oct 2011 - 10:47

même si ton chien chasse, il est perdu à partir du moment où il n'est plus sous ton contrôle !

Ce que tu cite est un cas avéré de chasse sur autrui, ce qui n'a rien à voir !
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Adrien
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MessageSujet: Re: la plaine interdite au chien courant Lun 17 Oct 2011 - 11:42

Tiens nous au courant de l'évolution Nico !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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