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 démarche administrative pour déclarer une chasse privée

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AuteurMessage
Nv39
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 15
Age : 27
Localisation : jura
Date d'inscription : 01/09/2010

MessageSujet: démarche administrative pour déclarer une chasse privée Mar 9 Aoû 2011 - 12:31

bonjour a tous,

Pour cette année j'ai décidé de louer avec quelques copains une petite chasse privée. une fois le bois trouvé, le bail signé je me suis trouvé face à quelques difficultés administratives pour que la chasse soit en rêgle, je pense qu'un post résumant la démarche à suivre pourra aider certain d'entre nous.

en effet j'ai essayé de me renseigner autour de moi mais les informations sont dur a avoir et on entend un peut tout et n'importe quoi. Après un nombre important de coup de fils au différentes administrations (environ 1h a entendre "merci de patienter nous allons prendre votre appel") j'ai obtenu tout ce que je voulais!!

Une chasse privée pour exister doit être déclarer à la DDT et a votre FDC

_La DDT : s'occupe du plan de chasse. Il faut envoyer un courrier en déclarant être le nouveau détenteur du droit de chasse et en demandant l'attribution d'un plan de chasse. mettre en PJ une photocopie du bail.

_La FDC : En théorie c'est la DDT qui transmet toutes les info à la fédé (je dis bien en théorie...) il ne faut pas hésiter a envoyer un courrier dans lequel vous informez le président de votre FDC du changement de preneur du bail.

_l'assurance : il faut déclarer à votre assurance que vous êtes adjudicataire d'une chasse en joignant une photocopie du bail(pour ma part mon assureur me soutenait qu'une assurance n'était pas nécessaire...). le prix de l'assurance n'est pas très élevé.

j'espère que mes explication sont clair. ça peut paraître simple mais croyez moi la lenteur administrative n'est pas une légende...

PS: Les modalités peuvent peut être changer d'un département à l'autre.
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forus
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5442
Age : 31
Localisation : Jura
Date d'inscription : 05/10/2005

MessageSujet: Re: démarche administrative pour déclarer une chasse privée Mar 9 Aoû 2011 - 12:44

Ha, te r'vla !

Du coup c'est tout bon, sa le fait ?


(tiens au fait j'ai fait un post "rencontre ball trap" dans la partie "support du site", si tu avais deux trois photos du parcours, pour montrer ce qu'ils ont louper ! )
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Le goupil
Cerf
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Nombre de messages : 8532
Age : 40
Localisation : Dans ma Haute-Marne.... à Froncles
Date d'inscription : 01/06/2006

MessageSujet: Re: démarche administrative pour déclarer une chasse privée Mar 9 Aoû 2011 - 21:50

Très bon sujet, qui en éclairera plus d'un.

Merci pour les infos.
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Adrien
Webmaster
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Nombre de messages : 39013
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: démarche administrative pour déclarer une chasse privée Sam 13 Aoû 2011 - 16:23

Merci pour les infos !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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démarche administrative pour déclarer une chasse privée
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