SIA pour les chasseurs et tireur sportif.

JP2 a écrit:J'ai comme l'impression que certains n'ont pas encore compris le fonctionnement du système !

Le SIA ne concerne les armes que des catégories A, B, et certaines C (celles qui étaient en D et reclassées en C ne sont pas concernées). Or, il n'est pas interdit de chasser avec une arme de catégorie D (un IDEAL à pontet de Manufrance par exemple). Je ne vois donc pas cvomment il serait possible de conditionner l'obtention de la validation du permis de chasser à la nécessité de création d'un compte SIA !

D'autant plus que certains piqueurs chassent sans arme.

A l'origine il n'y avait pas d'obligation de créer un compte, si on avait pas d'arme déclarable.

Bien avant que les armes en D1 passent en C, il y avait quand même enregistrement de ces armes.

Je possède une fiche de d'enregistrement de mon Fabarm calibre 12 à un coup par canon en D1.

Déclaration ou enregistrement on ne sait plus.

Et alors


https://www.passionlachasse.com/t24757-traqueur-et-carte-de-chasse

Source ONCFS :

Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?
La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser.

Police de l’Environnement :

La jurisprudence admet que les auxiliaires des chasseurs, tels que les rabatteurs ou traqueurs, les porte-carniers, les chargeurs, les valets de chiens en matière de chasse à courre, n'ont pas à être pourvus d'un permis de chasser.

Cette exception se fonde sur l'idée que le permis dont est muni le chasseur couvre l'acte des auxiliaires. Il faut qu'ils agissent simultanément avec lui et qu'ils n'accomplissent pas eux-mêmes le fait principal de la chasse.

Amicalement, JP2.

mouickmouick a écrit:Et alors


https://www.passionlachasse.com/t24757-traqueur-et-carte-de-chasse

Source ONCFS :

Un traqueur non armé, mais ayant des chiens, doit-il avoir un permis de chasser validé ?
La loi chasse précise que l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire ne constitue pas un acte de chasse, mais encore faut-il que l’auxiliaire ne soit pas en mesure de capturer du gibier, avec les chiens par exemple. Si, donc, les auxiliaires, hommes et chiens, ne font que pousser le gibier vers les chasseurs postés, ils n’ont pas besoin d’un permis de chasser.

Police de l’Environnement :

La jurisprudence admet que les auxiliaires des chasseurs, tels que les rabatteurs ou traqueurs, les porte-carniers, les chargeurs, les valets de chiens en matière de chasse à courre, n'ont pas à être pourvus d'un permis de chasser.

Cette exception se fonde sur l'idée que le permis dont est muni le chasseur couvre l'acte des auxiliaires. Il faut qu'ils agissent simultanément avec lui et qu'ils n'accomplissent pas eux-mêmes le fait principal de la chasse.

Amicalement, JP2.

L'unique façon pour que les chiens ne soient pas en mesure de capturer le gibier, c'est qu'ils soient en laisse, ou longe. De ce fait, faire le pied n'est pas un acte de chasse et ne nécessite pas d'avoir le permis de chasser. Lacher ses chiens pour pousser un gibier, est un acte de chasse, donc nécessite d'etre titulaire du permis de chasser. Ce sont les données de notre fédé, inculquées à tous ceux qui passent le permis.

https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/41052/288913/file/SIA-FAQ-Detenteurs_28.04.2022.pdf

À lire avant de raconter des co—ries….

Mise a jour le 12/09/2023

https://www.vendee.gouv.fr/Actualites/Nouveau-systeme-d-information-sur-les-armes-ce-qu-il-faut-savoir#:~:text=La%20cr%C3%A9ation%20d'un%20compte,acqu%C3%A9rir%20ou%20c%C3%A9der%20une%20arme.

((  Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous les chasseurs qui n’ont pas fait renouveler leur validation depuis longtemps. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. ))

Comment se fait il qu'au début de l'obligation de créer un compte on avait pas cette information "que toute personne ayant eu un permis de chasse en cours ou non doit obligatoirement créer un compte" ? Je ne l'ai lu nulle part ! J'ai loupé quelque chose

Bonjour

Il ne faut pas confondre les paroles et les possibilités.

Le SCAE dit bien qu'il n'est pas une obligation de créer un compte SIA, si on a que des armes non déclarables.

Par contre avec les armes en D1, il y a un problème, puisque ces armes sont devenues en C.

Il y a l'exception du 1er Décembre 2011 pour les ex D1, mais on pense que cette exception ne tiendra pas.

D'ailleurs le SCAE prépare l'opinion en conseillant de déclarer quand même ces armes en ex D1.

Mais pour le moment vous avez raison, lorsque vous dites que les EX D1 détenues avant le 1er Décembre 2011 ne sont pas déclarables sur le SIA et n'obligent pas à créer un compte sur le site du SIA.

C'est bien ce que j'avais cru comprendre ! moi je l'ai créer , mais c'est pour mon père qui a un fusil assez vieux et au début je lui avait expliqué qu'il n'était pas obligatoire de le faire comme son fusil datait d'avant 2000 , mais mouickmouick m'a mis le doute