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Graynard13
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Perdreau
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Jeu 10 Déc 2020 - 18:50
bonsoir
dans le contexte d'une chasse communale
d'après vous y a t'il une distance à respecter près d'une habitation ou dos tourné suffit.
et qu'en est il d'un terrain non grillagé, non pannauté mais soit disant appartenant à un propriétaire quelle regle s'applique.
par avance merci
horace2002
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Jeu 10 Déc 2020 - 19:24
Bonsoir, voilà des articles intéressants

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-chasse-a-proximite-des-habitations-ar1035#:~:text=Les%20%C2%AB%20150%20m%C3%A8tres%20%C2%BB%20dans%20les,l'action%20obligatoire%20des%20ACCA.

https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/un-chasseur-doit-savoir-prendre-ses-distances

https://www.lavoixdunord.fr/646984/article/2019-10-04/est-il-vrai-que-l-ne-peut-pas-chasser-moins-de-150-m-des-maisons

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Graynard13
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Jeu 10 Déc 2020 - 19:57
merci horace2002
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Jeu 10 Déc 2020 - 21:28
Bonsoir,@Graynard13 , comme le disent les liens de Horace, sauf en ACCA,il n'y a pas de distance à respecter LEGALEMENT vis à vis d'une maison, seul le tir dans sa direction est interdit. Si tu en es le propriétaire ou un proche, tu peux tirer le dos au mur, pas de problème. Maintenant, si tu es un chasseur responsable, avec un peu de correction et de savoir-vivre, tu ne viens pas tirailler près d'une habitation, ça fait sursauter les occupants, ça peut même les inquiéter, (parfois à juste titre!)
Quant à la chasse sur un terrain, il y a pratiquement toujours un propriétaire, soit un particulier, soit l'état, (domaine public), le fait qu'il ne soit ni grillagé ,ni panneauté ne signifie rien: la chasse ne peut s'effectuer sans l'autorisation du propriétaire.

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Jeu 10 Déc 2020 - 21:35
Chez nous c'est : " pas de tir vers les habitations à moins de 200m" ; sinon tu peux te trouver à 50 m d'une maison et tirer dans un autre direction libre (champs ou bois).
Mais comme dit GERDEAU , le savoir-vivre nous conduit à ne pas tirer trop près des maisons.

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Lun 14 Déc 2020 - 21:37
@GERDEAU a écrit:Bonsoir,@Graynard13 , comme le disent les liens de Horace, sauf en ACCA,il n'y a pas de distance à respecter LEGALEMENT vis à vis d'une maison, seul le tir dans sa direction est interdit. Si tu en es le propriétaire ou un proche, tu peux  tirer le dos au mur, pas de problème. Maintenant, si tu es un chasseur responsable, avec un peu de correction et de savoir-vivre, tu ne viens pas tirailler près d'une habitation, ça fait sursauter les occupants, ça peut même les inquiéter, (parfois à juste titre!)
Quant à la chasse sur un terrain, il y a pratiquement toujours un propriétaire, soit un particulier, soit l'état, (domaine public), le fait qu'il ne soit ni grillagé ,ni panneauté ne signifie rien: la chasse ne peut s'effectuer sans l'autorisation du propriétaire.
Bonjour, je ne suis pas tout à fait d'accord avec ces informations:
Chaque département a sa règlementation propre en la matière, que ce soit de par le SDGC ou par un Arrêté préfectoral pris au titre de la sécurité publique (souvent, ces deux règlementations se recoupent). Suivant les départements tu peux être limité à plusieurs centaines de mètres des maisons, comme d'être seulement tenu de tourner le dos à celles-ci. Prends donc le temps de lire attentivement le chapitre sécurité du SDGC du département où tu vas chasser, si tu n'y trouves rien, passe quand même un coup de fil à la fédé, ils sont à même (et c'est leur job) de te renseigner.

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Dragoon
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Jeu 31 Déc 2020 - 11:38
@GERDEAU a donc entièrement raison dans tout ce qu'il a écris.

Arrêtez de couper les cheveux en 4, c'est le meilleur moyen de perdre les gens.
J'ai l'impression de toujours répeter les même chose Smile

Bon, on reprend.
A la chasse il y au moins 4 règlements qui s'appliquent.
Dans l'ordre:
-la lois nationale
-Arrété préfectoral
-Le SDGC
-Le règlement intérieur de la société de chasse (et donc par là son statut ACCA ou non)
Quelque chose d'autorisé au niveau national, peut être réduit par l'arrêté préfectoral, qui peut lui même être limité par le SDGC et qui peu lui même être limité par le règlement intérieur de ta société de chasse.
Exemple: au niveau national la chasse va du 1er juin au 28 février. L'Arrêté préfectoral mentionne que le lièvre est ouvert de l'ouverture générale à la fermeture générale. Le SDGC complète ces mesures en stipulant des territoires où les dates sont plus limités exemple de septembre à début décembre pour tel massif, les sociétés peuvent eux même limiter les jours de chasse sur cette période en disant lièvre uniquement le samedi/dimanche

Au niveau national:

- Tout territoire appartient à un propriétaire, privé ou Etat. On se contrefout de savoir s'il y a un panneau ou non.
- Pour chasser sur un terrain il faut en détenir le droit de chasse. Soit par des baux de chasse, soit pas autorisation écrite soit par la lois (lois verdeille et status des acca)

Concernant les distances de tir au niveau national et les spécificité à prendre en compte les infos sont là :
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-chasse-a-proximite-des-habitations-ar1035
Il n'est pas possible de répondre de façon plus précise avec les informations du post d'origine.

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GR_06
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Palombe
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Jeu 31 Déc 2020 - 14:20
Il manque les arrêtés municipaux dans tes explications. Un maire peut redéfinir les distances de tir autour des maisons.

@Dragoon a écrit:@GERDEAU a donc entièrement raison dans tout ce qu'il a écris.

Arrêtez de couper les cheveux en 4, c'est le meilleur moyen de perdre les gens.
J'ai l'impression de toujours répeter les même chose Smile

Bon, on reprend.
A la chasse il y au moins 4 règlements qui s'appliquent.
Dans l'ordre:
-la lois nationale
-Arrété préfectoral
-Le SDGC
-Le règlement intérieur de la société de chasse (et donc par là son statut ACCA ou non)
Quelque chose d'autorisé au niveau national, peut être réduit par l'arrêté préfectoral, qui peut lui même être limité par le SDGC et qui peu lui même être limité par le règlement intérieur de ta société de chasse.
Exemple: au niveau national la chasse va du 1er juin au 28 février. L'Arrêté préfectoral mentionne que le lièvre est ouvert de l'ouverture générale à la fermeture générale. Le SDGC complète ces mesures en stipulant des territoires où les dates sont plus limités exemple de septembre à début décembre pour tel massif, les sociétés peuvent eux même limiter les jours de chasse sur cette période en disant lièvre uniquement le samedi/dimanche

Au niveau national:

- Tout territoire appartient à un propriétaire, privé ou Etat. On se contrefout de savoir s'il y a un panneau ou non.
- Pour chasser sur un terrain il faut en détenir le droit de chasse. Soit par des baux de chasse, soit pas autorisation écrite soit par la lois (lois verdeille et status des acca)

Concernant les distances de tir au niveau national et les spécificité à prendre en compte les infos sont là :
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/La-chasse-a-proximite-des-habitations-ar1035
Il n'est pas possible de répondre de façon plus précise avec les informations du post d'origine.
JP2
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Jeu 31 Déc 2020 - 14:37
En complément :

http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Le-maire-et-ses-pouvoirs-en-matiere-de-chasse-ar1731#:~:text=Le%20maire%20dispose%20de%20pouvoirs,demeure%20l%27apanage%20du%20pr%C3%A9fet.

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Jeu 31 Déc 2020 - 14:57
@GR_06 La fiche de l'OFB n'a pas été lu, pas grave même si c'est marqué dedans!
Lisez le entièrement, je pense que vous en apprendrez

@JP2 merci pour le lien. distance de tir Rire distance de tir Rire

GR_06
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Jeu 31 Déc 2020 - 16:16
C'est en lisant votre lien que je l'ai appris justement. Et cela rendait bancal votre énoncé sur les 4 types de lois applicables. En effet, des arrêtés municipaux peuvent changer les choses comme on peut le lire dans votre lien.

C'est donc aussi par ironie que j'ai fait mon commentaire. distance de tir 824814

@Dragoon a écrit:@GR_06 La fiche de l'OFB n'a pas été lu, pas grave même si c'est marqué dedans!
Lisez le entièrement, je pense que vous en apprendrez

@JP2 merci pour le lien. distance de tir Rire  distance de tir Rire

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Jeu 31 Déc 2020 - 16:30
Dans les Acca ou je chasse le règlement est le suivant : en battue tir interdit au-delà de 50 m et en direction d'une habitation. Au moins c'est simple.
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Jeu 31 Déc 2020 - 19:38
@Graynard13 a écrit:bonsoir
dans le contexte d'une chasse communale
d'après vous y a t'il une distance à respecter près d'une habitation ou dos tourné suffit.
et qu'en est il d'un terrain non grillagé, non pannauté mais soit disant appartenant à un propriétaire quelle regle s'applique.
par avance merci

Bonsoir,
je pense que la première chose à savoir, c'est si une ACCA ou AICA existe là où tu chasses.

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