nombre d'armes

Bonjour,
Une petite question à soumettre à ceux qui connaissent bien la législation sur les armes de chasse:

Est on limité en nombre de fusils de chasse, si oui, à combien de déclarations d'armes de chasse
de catégorie C a t on droit?
Merci à vous.

A ma connaissance, il n'y a pas de limitation du nombre d'armes de catégorie C. Par contre il est nécessaire de toutes les déclarer dès l'instant qu'elles sont acquises à partir du 1er Décembre 2011.

Comme dit JP2 la limite est la capacité et le nombre de coffres ainsi que celle du porte - monnaie.

Pour les catégories C et D tu n'as aucune limitation en dehors de ton compte bancaire

ps : c'est la catégorie B qui est limité à 12 détentions

Tout est dit.

bonjour ci dessus la question etait posee pour les fusils et pour les carabines ?? idem au niveau date ??

@polofel peut importe.
Que ce soit un fusil semi automatique, un bécassier, un superposé un juxtaposé ou une carabine semi auto, à verrou ou linéaire le classement est identique: Catégorie C.
Il n'y a pas de limitation en nombre d'armes de catégorie C/D contrairement aux armes de catégorie B pour lesquelles il y un maximum de 12 armes mentionnées au 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B (article 2 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013).
D'où mon commentaire : tout est dit

Merci à vous tous pour vos réponses.

Bonjour à tous
Pour les munitions existe t-il un quota à respecter ? Je n'en ai aucune idée .....
Merci de vos lumières....

1000 pour les calibres libérés il me semble, pour les autres j'ai oublié.

Nkvd a écrit:1000 pour les calibres libérés il me semble, pour les autres j'ai oublié.

J ai trouvé ça la reponse doit être sur la page 

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418

Bonsoir amis
Merci pour ces infos pour lesquelles je ne m'étais pas vraiment posé de question.....
Ca va je suis dans les clous.

bonjour,faudrait que je fasse changer les clous
je savais même pas que la cartouche de tir était limitée à 1000,ou alors j'ai pas compris.

C' est donc bien 1000 pour les calibres libérés , et sans limite pour les autres cat. C

alors je suis dans les clous je n'avais pas compris....mais qu'est ce qu'on appelle un calibre "libéré" ,j'ai toujours beaucoup de mal à lire l'administratif.

Vu ton âge ( comme moi ) tu ne suis peut-être pas l'actualité .

En 2013 nous avons eu droit s'utiliser tous les calibres de " guerre " bien plus dangereux que les 9,3 et 300 . . .

A la louche le 30-06 ( bof ) le 308 (super ) le 8x57 IS , le 6,5x55 SE il me semble. Le 7x57 je ne sais pas s'il était " libre " avant, mais quelqu'un doit savoir.

Pour tous ces calibres tu dois présenter ton Cerfa pour acheter les munitions, sauf pour le 6,5x55 SE mais je ne sais pas pourquoi.

A supposer que tu sois un tireur acharné avec 7 armes ou canons en 308 , tu peux avoir 1000 muns par Cerfa soit 7000.


.

Nkvd a écrit:C' est donc bien 1000 pour les calibres libérés , et sans limite pour les autres cat. C

Alors c'est 1000 munitions pour les armes en cat B par détention à l'instant T;

Exemple: tu as un PA en 9x19 et un 45ACP tu peux avoir 1000 muns de chaque
tu as deux PA en 9x19 tu peux avoir 2000muns de ce calibre à l'instant T

Ensuite si tu as un AR 10 en 308win c'est pareil, 1000 muns.
Si c'est pour un carabine à verrou en cat C tu peux avoir autant de muns que tu veux

Non , relis bien en C 308 30-06 et 8x57 IS , c'est 1000 par arme , ce que tu veux pour les autres calibres.

Afin d’obtenir les munitions de catégorie C 6°) et C 7°) il est impératif de présenter également le récépissé de déclaration de l’arme du calibre concerné.

Les calibres concernés :

6ème alinéa de la catégorie C

25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
32-20 Winchester (8 x 33 Winchester ou 32-20-115)
38-40 Remington (10,1 x 33 Winchester)
44-40 Winchester (44-40-200)
44 Remington Magnum
45 Clot ou 45 long Colt

7ème alinéa de la catégorie C

7,5 x 54 MAS
7,5 x 55 Suisse
30 MI (7,62 x 33)
30-06 Springfield ou 7,62 x 63
308 Winchester ou 308 OTAN (7,62 x 51 ou 7,62 x 51 OTAN)
8 x 57 J ou 8 x 57 JS (7,92 x 57 Mauser ou 7,92 x 57 JS ou 8 mm Mauser)
303 British ou 7,7 x 56
7, 62 x 54R ou 7,62 x 54 R Mosin Nagant


De plus, les munitions des armes citées ci-dessus ne peuvent être vendues que par 1000 cartouches maximum par arme détenue.

Un particulier n’a le droit de détenir plus de 1000 cartouches par arme déclarée au domicile.

Voir également : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418

@JP2 Merci , le C 6° je n'y pensais pas je ne sais pas ce que c'est en chasse.

Pour le C 7° les 7,5 j'ai entendu parler ou vu au stand, le 303 aussi et le 7,62x33 pour le lapin ?

Si je comprend bien le 6,5x55 SE est libre ? et le 7x57 ?

Bon je suis dans les clous je me suis limité à 999 par canon.

merci pour tout ça je comprends toujours pas le pourquoi du comment! je suis loin en rayé du 1001 par calibre.
en cartouches de calibre 12 plombs et non pas calibre 50 c'est pas le même,je sais pas si c'est libre....
merci JP2

Nkvd a écrit:Non , relis bien en C  308  30-06 et 8x57 IS , c'est 1000 par arme , ce que tu veux pour les autres calibres.

@Nkvd 1000 pour ces calibres là ?

Oui ces armes sont dans le 7 ème alinéa de la cat. C

D'accord, ca je ne savais pas