question jours d'ouverture

Bonsoir à tous,
Juste une petite question, une société de chasse à t-elle le droit d'interdire la chasse au petit gibier à ses adhérents en occurrence le lundi ? Alors que le département l'autorise.
Merci bonne soirée.

Je pense que oui, elle le peut.

A partir du moment où cela a été voté lors de l' assemblée générale la chasse peut être interdite le lundi
sur le territoire de la société de chasse

De plus dans certains départements (Jura par exemple) le Préfet  peut décréter un jour de chasse interdit (chez nous le Mardi) ensuite comme dit Jean Luc, chaque société de chasse peut définir les jours de chasse autorisés.
Dans l'ACCA où je suis, on ne peut chasser que le mercredi, le samedi et le dimanche.
Jusqu'à l'an dernier, j'avais une action dans une chasse privée en Côte d'Or, là pas de jour interdit ni par le préfet ni par la société de chasse, je pouvais chasser tous les jours.

Ah c'est pas simple la chasse en France...

Le principe de la chasse autorisée uniquement le Mercredi, Samedi et Dimanche s'est largement généralisé dans beaucoup de départements du Sud Ouest et même certaines société n'autorisent plus la chasse devant soi ou même à l'affût le Samedi afin d'inciter les chasseurs de petits gibiers à aller aux battues, certaines allant même jusqu'à ne plus donner la carte à des chasseurs ne chassant pas en battue, chasser la bécasse fait parait il fuir les sangliers, c'est le cas dans certaines sociétés du gers, en fait les anti chasse ont un très fort appui au sein des chasseurs eux mêmes.

Romain.cs a écrit:Bonsoir à tous,
Juste une petite question, une société de chasse à t-elle le droit d'interdire la chasse au petit gibier à ses adhérents en occurrence le lundi ? Alors que le département l'autorise.
Merci bonne soirée.

Bonjour,
Oui, elle peut le faire sans aucun doute et cela peut importe leur statut ACCA ou chasse privée.
bonne journée

le département autorise des jours de chasse et de fermeture, fermeture 01, mardi et vendredi, chaque société se doit de ne pas aller au delà mais peut aller en deçà, exemple, nous, de l'ouverture au 1er novembre, petit gibier, dimanche, plus pigeons, grives, passe et billebeaude sous certaines conditions, au 1er novembre le jeudi en plus (règle GIC), toutes ces règles portées sur le règlement intérieur proposées par le CA, approuvées par un vote en AG. (sangliers en battue, tous les jours, sauf mardi et vendredi).

je pense qu'une société de chasse peut effectivement interdire certains jours de chasse , a condition quelle soit a jours dans ses statuts et que les propriétaires ai bien signé les beaux de chasse car le détenteur du droit de chasse est le propriétaire et les sociétés de chasse en règle de ce coté la , j'en connais pas beaucoup qui le sont ,pour certaines les propriétaires ont parfois changés et la signature des beaux pas renouvelés , je parle pas des ACCA qui ont des statuts différents