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JMV42
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Jeu 30 Avr 2020 - 18:36
Bonjour a tous, est-il possible a une société de chasse d’interdire a ses sociétaires de chasser, ou d'adhérer a une autre société de chasse sur la même commune. Merci par avance pour vos réponses. JMV42
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Jeu 30 Avr 2020 - 18:41
Bonjour, tout est dit dans les statuts et règlement intérieur votés en bonne et due forme lors des assemblées adéquates respectives. En gros association loi 1901, les dits statuts et règlements décident de ses pouvoirs et devoirs, de l'association et des membres.
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Jeu 30 Avr 2020 - 18:49
Merci pour votre réponse, donc si les statuts le précise, il est tout a fait possible d'interdire a ses sociétaires de chasser sur la chasse voisine ?
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Palombe
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Jeu 30 Avr 2020 - 20:40
Non une asso gère son asso et n’a aucun droit sur les autres.
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Jeu 30 Avr 2020 - 20:50
Bonsoir,
je ne comprends pas votre réponse, je parle pas de gérer une autre association
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Jeu 30 Avr 2020 - 21:23
Pour faire clair,un ça ne peut gérer que ce qui la concerne.
Demande à ton président s’il veut aller au tribunal pour t’avoir interdit d’aller chez le voisin.
Ça met arrivé car j’avais une proposition pour lâcher les chiens sur une petite privée de la commune,bin j’y ai lâché les chiens sans aucun soucis.j’ai demandé un papier écrit signé du président et il a refusé
Moi s’était le trésorier qui s’opposait alors qu’il chassait sur 3 des 4 chasses qu’il y avait sur la commune. Du coup comme le président a eu peur de se retrouvé au tribunal l’autre idiot a fermé sa bouche
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Ven 1 Mai 2020 - 8:52
@JMV42 a écrit:Bonjour a tous, est-il possible a une société de chasse d’interdire a ses sociétaires de chasser, ou d'adhérer a une autre société de chasse sur la même commune. Merci par avance pour vos réponses. JMV42
tout dépend de ce que tu veux faire ? chasser sur une autre société de la même commune, si c'est en tant qu'invité et que lorsque tu chasse en invité tu ne viens pas sur ta société, rien ne peut te l'interdire.
si c'est pour adhérer à une autre société de la même commune je pense que là c'est suivant statuts et règlements intérieurs, par exemple dans ma commune nous sommes deux sociétés et nos statuts précisent que nous avons interdiction d'être sociétaire dans les deux sociétés à la fois, sous peine d'être exclu de notre société, disposition votée en AG, personne ne peut revenir dessus, bien sûr, rien n'interdit d'aller chasser à coté en tant qu'invité.
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Ven 1 Mai 2020 - 9:52
@chris01 a écrit:
@JMV42 a écrit:Bonjour a tous, est-il possible a une société de chasse d’interdire a ses sociétaires de chasser, ou d'adhérer a une autre société de chasse sur la même commune. Merci par avance pour vos réponses. JMV42
tout dépend de ce que tu veux faire ? chasser sur une autre société de la même commune, si c'est en tant qu'invité et que lorsque tu chasse en invité tu ne viens pas sur ta société, rien ne peut te l'interdire.
si c'est pour adhérer à une autre société de la même commune je pense que là c'est suivant statuts et règlements intérieurs, par exemple dans ma commune nous sommes deux sociétés et nos statuts précisent que nous avons interdiction d'être sociétaire dans les deux sociétés à la fois, sous peine d'être exclu de notre société, disposition votée en AG, personne ne peut revenir dessus, bien sûr, rien n'interdit d'aller chasser à coté en tant qu'invité.
C’est peut être voté en ag,inscrit dans les statuts mais totalement illégal.
Ça venait souvent de querelles entre sociétés qui souvent datent d’avant nos naissances.
C’est comme si un supporter lambda de saint Étienne se faisait interdire l’entrée de gerland juste parce qu’il a tête voir le concurrent....
Liberté individuelle...
Il suffit d’aller voir un juriste
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Ven 1 Mai 2020 - 10:46
@philgood a écrit:Pour faire clair,un ça ne peut gérer que ce qui la concerne.
Demande à ton président s’il veut aller au tribunal pour t’avoir interdit d’aller chez le voisin.
Ça met arrivé car j’avais une proposition pour lâcher les chiens sur une petite privée de la commune,bin j’y ai lâché les chiens sans aucun soucis.j’ai demandé un papier écrit signé du président et il a refusé
Moi s’était le trésorier qui s’opposait alors qu’il chassait sur 3 des 4 chasses qu’il y avait sur la commune. Du coup comme le président a eu peur de se retrouvé au tribunal l’autre idiot a fermé sa bouche
là tu parles de lâcher tes chiens sur une privée de la commune, je ne vois pas où il devrait y avoir soucis, tu es invité, pas plus que d'avoir un papier signé d'un président, tu ne parles pas dans ce cas d'être adhérent aux diverses sociétés de la commune.
dans mon dernier poste je te parle des statuts de ma société, tu me dis que ce qui est dans mes statuts est illégal (ah bon!!!) et donc que ce qui est voté en AG l'est aussi, si j'avais su je ne me casserais pas tant le chou à faire des AGs, pour ta comparaison avec ST Etienne et Gerland, pas compris le truc (surtout la dernière phrase), mais, bon, tu as l'air spécialiste, gérant sans doute depuis longtemps une société et, à part tes expériences personnelles tu dois bien avoir quelques textes spécifiants ce que tu avances.
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Ven 1 Mai 2020 - 12:08
Bon déjà ce qui se passe à St Etienne et en Bretagne c'est juste 2 mondes différents.

Ils s'agit d'Acca ou de loi 1901 ? la précision est primordiale.

En fait tu veux savoir si étant à Valbenoïte tu peux lacher à la Vivaraise ?
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Ven 1 Mai 2020 - 12:10
Effectivement je parle de loi 1901
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Ven 1 Mai 2020 - 12:11
Quand je vois les questions récurrentes, je suis quand même content de chasser dans un département à ACCA obligatoire
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Ven 1 Mai 2020 - 12:12
Je te comprends, même si dans ces départements tu as quand même des chasses privées.
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Ven 1 Mai 2020 - 12:18
çà serait bien dans les interventions de citer le poste auquel vous répondez, car là, entre les spécialistes, les réponses à l'arrache, etc...on s'y perd et ne pas perdre de vue la demande de JMV 42, auteur de la demande.
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Ven 1 Mai 2020 - 12:21
C'est vrai mais mais les lois qui encadrent la pratique de la chasse sont nationales et consultables par tout le monde.
Le Puy-de-Dome voisin, certaines sociétés de chasse ont des règlements intérieurs si tordu qu'il faut l'avoir écrit pour pouvoir chasser tranquille.
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Ven 1 Mai 2020 - 12:40
@gala43 a écrit:C'est vrai mais mais les lois qui encadrent la pratique de la chasse sont nationales et consultables par tout le monde.
Le Puy-de-Dome voisin, certaines sociétés de chasse ont des règlements intérieurs si tordu qu'il faut l'avoir écrit pour pouvoir chasser tranquille.
les lois qui encadrent la chasse sont nationales et reprises au niveau départementale par le biais du préfet, de la DDt, etc...ensuite vient le tour des sociétés qui ne pourront aller au delà des arrêtés préfectoraux, mais, en deçà, ces sociétés déposent en préfecture des statuts et les redéposent chaque fois qu'un article est modifié, un règlement intérieur vient affiner (sans aller au delà des statuts) ces statuts, ces règlements et statuts sont votés à la majorité lors d'une AG, statuts déposés à la préfecture et consultables par chacun, règlement intérieur, copie remise à chaque adhérent (du moins chez moi) contre signature, "certifie avoir pris connaissance, etc..".à partir de là, reste plus qu'à lire et appliquer le règlement et de là à me dire que certains juristes, etc...jusqu'à preuve du contraire je veux bien laisser ces propos à des spécialistes de la législation sous contrainte de nous prouver leurs dires.
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Ven 1 Mai 2020 - 12:50
@Nkvd a écrit:Ils s'agit d'Acca ou de loi 1901 ? la précision est primordiale.

ACCA ou chasse privée sont toutes deux régies par la loi de 1901 !

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Ven 1 Mai 2020 - 12:51
Chris01 je suis d'accord avec toi.

Le problème c'est que nous ne connaissons ien de cette situaion:
1. Est ce dans 1 acca ou pas?
2. Quel est le conttexte? (y a t il eu embrouille sur le terrain ou pas, rapports entre JMV42 et le burzeau de la société, exsite t il un passif entre les parties, etc... etc....)
2. Quelle est la vraie raison de la question?

Dans tous les cas, quand ces situattions arrivent, c'est surement qu'il s'est passé quelque chose avant.

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Ven 1 Mai 2020 - 12:54
JP2 oui mais en ACCA les conditions sont différentes, et si JMV2 est en ACCA, est il membre de droit, ayant droit, ou fait il partie des 10% d'étrangers, même si le terme ne me plait pas. Si il fait partie des 10%, on sait bien que les droits sont sur le terrain bien plus limités.
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Ven 1 Mai 2020 - 12:58
Je suis persuadé que dans une quelconque société de chasse, il est illégal de définir une clause stipulant l'interdiction de pouvoir adhérer à une autre société, ça va à l'encontre de toute liberté individuelle !

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Ven 1 Mai 2020 - 13:11
Je suis entièrement de ton avis JP mais l'on connait tous un certains nombres de choses concernant les règlements intérieurs qui sont illégales mais malheureusement appliquées.
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Ven 1 Mai 2020 - 13:16
@JP2 a écrit:Je suis persuadé que dans une quelconque société de chasse, il est illégal de définir une clause stipulant l'interdiction de pouvoir adhérer à une autre société, ça va à l'encontre de toute liberté individuelle !
là il me semble que nous ne parlons pas d'une quelconque société de chasse, c'est le cas de sociétés sur la même commune, donc limitrophes, en gros, chasser sur deux sociétés attenantes de la même commune, c'est chasser en même temps sur toute la commune le même jour.
où la chasse est permise tous les jours, sauf mardi et vendredi dans notre département, c'est donc une atteinte à la liberté individuelle de, par un règlement intérieur, limiter la chasse aux dimanches, jours, fériés et jeudis (à partir d'une certaine date pour les jeudis) ?
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Ven 1 Mai 2020 - 13:59
Bin allez sur Google voir ce que vous avez le droit de mettre sur les statuts d’une société de chasse 1901 ou ACCA.quels critères vous devez respecter.
Idem sur le règlement intérieur.
Dans les statuts il est bien indiqué que tout statut doit respecter le modèle type.
Sur les modèles type,il est bien indiqué ce tu as le droit de mettre,le reste ne vaut rien légalement même signé par la suite par les instances.il est même indiqué que lors des remises des cartes chaque adhérent doit le signer.ce que je ne savais pas
Pour le règlement intérieur idem et après tout ce qui est pratique ce chasse chez le voisin ou autre: il n’a rien à y faire
Pour suivre votre logique,tu as le droit d’y être invité,pas le droit d’être sociétaire?
Tu as le droit d’être invité temporaire mais peut être pas invité permanent?
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Ven 1 Mai 2020 - 14:11
Dans une ACCA, c'est impossible parce que tu ne peux pas avoir 2 ACCA dans la même commune.
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Ven 1 Mai 2020 - 14:20
extrait du modèle "statuts" proposé par la fédé01, si les art 15/16 sont illégaux, faudrait que la fédé nous informe...

Article 15
Le fait d'adhérer à la Société implique soumission aux présents statuts et au
règlement intérieur.
Article 16
Toute modification aux présents statuts devra être votée en Assemblée Générale,
régulièrement convoquée, à la majorité des membres présents.
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