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JML19
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Sanglier
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Renseignement pour validation du permis . - Page 3 Empty Re: Renseignement pour validation du permis .

le Dim 18 Aoû 2019 - 9:51
Bonjour

C'est une catégorie de fait.
snakevirus51
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Bécasse
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le Dim 18 Aoû 2019 - 10:23
@JP2 a écrit:
@JML19 a écrit:
Quand aux armes à canon lisse un coup par canon d'avant décembre 2011, elles n'ont pour le moment aucune catégorie puisque non déclarées

Encore une idiotie !

N'importe quelle arme fait forcément partie d'une catégorie , c'est la catégorie qui fait que l'arme soit soumise a déclaration,demande détention, pas de déclaration en préfecture
JML19
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le Dim 18 Aoû 2019 - 10:37
Oui une catégorie de fait mais pas une catégorie de papier.

Une arme peut faire parti d'une catégorie puis déclarée dans une autre catégorie.

Par exemple mon fusil Fabarm A AL 12M Paradox est en catégorie D, j'ai le papier de retour de la déclaration de l'armurier, pourtant maintenant il est en C.

Les armes qui sont en A11 reviennent pourtant de la préfecture en catégorie B4.
JP2
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le Dim 18 Aoû 2019 - 11:04
@JML19 a écrit:Oui une catégorie de fait mais pas une catégorie de papier.

Une arme peut faire parti d'une catégorie puis déclarée dans une autre catégorie.

Par exemple mon fusil Fabarm A AL 12M Paradox est en catégorie D, j'ai le papier de retour de la déclaration de l'armurier, pourtant maintenant il est en C.
Tu mélanges tout !
Depuis le Décret 2018-542 les fusils lisses tirant un coup par canon sont passés en catégorie C, sous réserve que leur mécanisme ne soit pas antérieur à 1900.
JML19
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le Dim 18 Aoû 2019 - 11:19
Dans quelle catégorie est le pistolet à fléchette de votre enfant de 5 ans ?

Réponse :

Comme il n'utilise pas la pyrotechnie et comme sa puissance est inférieure à 2 joules il est en autre arme.

Alors pourquoi on peut l'obtenir avant d'être majeur ?

Parce qu'il est considérè par la Loi comme étant un jouet.

Voici ce que dit la Loi sur Autres Armes :


II. ― Autres armes :
1° Arme à blanc : objet ou dispositif ayant ou non l'apparence d'une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter, arme d'alarme) ;
2° Arme de signalisation : arme à feu destinée à tirer un dispositif pyrotechnique de signalisation, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout autre projectile ;
3° Arme didactique : arme authentique sur laquelle ont été pratiquées des coupes ou des opérations permettant d'en observer les mécanismes internes, sans en modifier le fonctionnement et n'ayant pas subi le procédé de neutralisation ;
4° Arme factice : objet ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;
5° Maquette : reproduction d'arme à feu à une échelle autre que 1 : 1 et garantissant la non-interchangeabilité des pièces ;
6° Munition inerte : munition factice qui ne peut être transformée en une munition active ;
7° Lanceur de paintball : système permettant de propulser de façon non pyrotechnique un projectile destiné à ne laisser sur la cible qu'une trace visualisant l'emplacement de l'impact ;
8° Reproduction d'arme : arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement.
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le Dim 18 Aoû 2019 - 11:53
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le Dim 18 Aoû 2019 - 11:57
Il est très bien ce tableau, très explicite.
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le Dim 18 Aoû 2019 - 11:57
@JP2 a écrit:
@JML19 a écrit:
Quand aux armes à canon lisse un coup par canon d'avant décembre 2011, elles n'ont pour le moment aucune catégorie puisque non déclarées

La loi dit que les armes acquisent avant 2011 à canon lisse un coup par canon, ne sont pas soumises à déclaration tant qu'elles ne changent pas de propriétaire, mais ce sont des armes de catégorie C.
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