la tac tac tic du gendarme ....

culombu2A a écrit:Facile avec les timbres amende, autrefois il fallait rédiger le PV qui pouvait être classé sans suite par le procureur(ce qui aurait été certainement le cas dans cette histoire), désormais le tiroir caisse fonctionne immédiatement.

TJ61 a écrit:
Anti-chasse peut être l'agent verbalisateur?

titou 66 a écrit:Donc , au vue de l'article L-211-23 la verbalisation est non recevable .
Le chien était en action de chasse et son maitre le sonnait pour le rappel . Il ni à donc pas faute .

stephcha a écrit:

culombu2A a écrit:Facile avec les timbres amende, autrefois il fallait rédiger le PV qui pouvait être classé sans suite par le procureur(ce qui aurait été certainement le cas dans cette histoire), désormais le tiroir caisse fonctionne immédiatement.

Je pense que si cela c'était passé sur l'Île de Beauté il retournait à pied à la gendarmerie.

Stéphane

TJ61 a écrit:

titou 66 a écrit:Donc , au vue de l'article L-211-23 la verbalisation est non recevable .
Le chien était en action de chasse et son maitre le sonnait pour le rappel . Il ni à donc pas faute .

Oui mais payer, il me semble avoir lu, sans contester donc c'est mort.

Après déposer plainte pour verbalisation abusive peut être mais la faut pas habiter dans le coin ou exerce le gendarme en question (il y a du vécu   )

A+
Jérôme

culombu2A a écrit:
Stéphane, si un jour tu viens en Corse et que tu vois des gendarmes dans le maquis, ce ne sont pas des vrais! C'est le front qui est en opération!