Passion La Chasse
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le Mer 27 Juin 2012 - 17:40
Salut, aujourd'hui, en rentrant de mon club de tir avec une carabine 22 lr, je me demandais si je respectais la législation sur le transport de mon arme.
je crois savoir que l'arme dois être dans une mallette / fourreau et non immédiatement utilisable (verrou pontet / démonté), les munitions à part (dans une autre mallette)
je transporte avec moi ma licence de tir

et c'est tout

je me demande si je ne dois pas prendre également la déclaration d'arme ou à défaut, la facture d'achat en armurerie (la pref ne ma toujour pa envoyé la dite déclaration)
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le Mer 27 Juin 2012 - 18:03
Le fait que l'arme ne soit pas utilisable immédiatement ne concerne que les armes classées en 1ère et 4ème catégorie.

La loi ne prévoit pas une présentation immédiate du récépissé de déclaration. Rappel : seuls les Agents de la Police, de la Gendarmerie et des Douanes ont compétence pour demander la présentation de ce document qui pourra donc se faire à postériori.

Il n'est pas nécessaire de vouloir se compliquer davantage la vie, elle l'est déja suffisamment comme ça !

Amicalement, JP2.

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le Mer 27 Juin 2012 - 18:38
ok mais du coup


@JP2 a écrit:
La loi ne prévoit pas une présentation immédiate du récépissé de déclaration. Rappel : seuls les Agents de la Police, de la Gendarmerie et des Douanes ont compétence pour demander la présentation de ce document qui pourra donc se faire à postériori.

vu que je n'ai pas encore le récépissé, la facture fais foi ou pas ?
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le Mer 27 Juin 2012 - 18:48
Tu n'as pas conservé un double du CERFA de déclaration ?

On n'est pas obligé d'avoir une facture, l'arme peut très bien avoir été transmise par héritage !

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le Mer 27 Juin 2012 - 18:55
CERFA de déclaration ?

sur 2 armureries la première ne ma rien fait remplir (mossberg cal .243) et la deuxième ma fais daté et signer le même document en trois exemplaire mais ma demandé de tous lui retourné (mossberg cal .22)

donc non

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le Mar 24 Juin 2014 - 14:18
Je deterre ce sujet pour savoir qu elles sont les regles de transport pour une arme de chasse lissee
mon fils en allant a destruction de corvide c est fait arreter et engueuler car il avait son semi auto sur l epaule pourtant culasse ouverte.
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le Mar 24 Juin 2014 - 15:15
Seul est réglementé le transport d'une arme, qu'elle soit lisse ou rayée, à bord d'un véhicule.

L'Arrêté du 1er Août 1986 stipule dans son article 5 : "Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée.

Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui."


Il serait intéressant de savoir par qui, il s'est fait sermonner et quels étaient les griefs qui lui ont été reprochés.

Amicalement, JP2.

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le Mar 24 Juin 2014 - 15:32
Je vais me renseigner car la sa n a rien a voir c est vrai qu il du genre tete en l air mais je chasse avec et je peux confirmer qu il n est pas des plus dangereux
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le Mar 24 Juin 2014 - 15:33
Quelles sont les personnes qui peuvent l interroger ?
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le Mar 24 Juin 2014 - 17:05
Concernant la police de la chasse : Tous Officier et Agent de PJ, Agents de l'ONCFS, de l'ONEMA, Agents de l'ONF, Agents techniques de la Fédération, Gardes particuliers du secteur concerné, les Lieutenants de Louveterie ...


Amicalement, JP2.

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le Mar 24 Juin 2014 - 19:43
J en sais un peu plus il a ete controler par le garde de la societe il a ete controler sur le chemin de terre qui mene a notre poste et le garde lui reproche d avoir une cartouche en travers de la culasse donc mon fils est a moitie fotif merci pour ton aide
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le Mar 24 Juin 2014 - 20:07
@JP2 a écrit:Concernant la police de la chasse : Tous Officier et Agent de PJ, Agents de l'ONCFS, de l'ONEMA, Agents de l'ONF, Agents techniques de la Fédération, Gardes particuliers du secteur concerné, les Lieutenants de Louveterie ...
Amicalement, JP2.
Idem pour le lieutenant de louveterie qui doit être du secteur concerné...
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le Mar 24 Juin 2014 - 21:20
Tu dis qu'il transportait son fusil sur l'épaule mais à pied ou par quel moyen de transport ?
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le Mar 24 Juin 2014 - 23:58
A pied
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le Mer 25 Juin 2014 - 9:10
Mais était-ce avant ou après l'heure légal de chasse???????
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le Ven 27 Juin 2014 - 20:06
Il part souvent vers 17h le temps d installer
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le Ven 27 Juin 2014 - 20:19
Le chemin de terre était sur le territoire de chasse ??????
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le Ven 27 Juin 2014 - 22:33
Oui on a le droit de chasse j ai ete voir le gas c est le garde de la chasse commercial voisine
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le Ven 27 Juin 2014 - 22:34
En gros ma societe a la premiere ppartie et eux ils ont le reste.
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