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Mer 4 Nov 2009 - 20:06
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Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! - Page 2 Empty Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!

Jeu 5 Nov 2009 - 9:32
Annonce désactivée !! j'ai signalé un abus sur une avec un chevreuil , je vais bien voir ! tout ses gens ne font pas partis des "chasseurs" ..

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Jeu 5 Nov 2009 - 10:10
Le chasseur du 46 a écrit:Annonce désactivée !! j'ai signalé un abus sur une avec un chevreuil , je vais bien voir ! tout ses gens ne font pas partis des "chasseurs" ..

Avant de jouer les "gendarmes", peut-être serait-il bon de connaître la loi !

Le Code de l'Environnement précise :

Article L424-8

Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 46 JORF 6 octobre 2006

I. - Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ou des animaux licitement tués à la chasse sont :

1° Libres toute l'année pour les mammifères ;

2° Interdits pour les oiseaux et leurs oeufs, sauf pour :

- leur transport à des fins non commerciales, y compris le transport des appelants et des escaps ;

- les espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse.

II. - Toutefois, des restrictions peuvent être apportées par l'autorité administrative à ces dispositions pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement du gibier.

III. - Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux vivants ou morts d'espèces dont la chasse est autorisée et qui sont nés et élevés en captivité sont libres toute l'année.

IV. - Outre les dispositions des I et III, la vente, le transport pour la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux licitement tués à la chasse ou morts provenant d'élevage visés au III doivent respecter les dispositions relatives à la traçabilité des produits prévues à l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 et les animaux doivent avoir fait l'objet d'un contrôle officiel conformément aux articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 du code rural.

V. - Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.


Amicalement, JP2.

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Jeu 5 Nov 2009 - 10:42
Autant pour moi JP2 a l'avenir je m'occuperais de mes affaires , Merci !

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Jeu 5 Nov 2009 - 12:16
lol!
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Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! - Page 2 Empty Re: Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!!

Jeu 5 Nov 2009 - 14:28
J'ai signalé l'abus pour la bécasse est voila le mail reçu ce matin

Bonjour,

Merci pour votre message. Après relecture de l'annonce, celle-ci semble
effectivement douteuse ou ne pas correspondre à nos règles de diffusion. Nous
allons donc la retirer du site. L'annonce ne devrait plus être visible sur le
site d'ici une demi-heure environ.

Merci de votre confiance et à très bientôt sur notre site.

Bien cordialement,

Leboncoin.fr
http://www.leboncoin.fr

Pour info pour la vente de la bécasse voici les textes en vigueur

Prévu par

Article L424-8 du code de l'environnement (CE)
I. - Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ou des animaux licitement tués à la chasse sont :

1° Libres toute l'année pour les mammifères ;

2° Interdits pour les oiseaux et leurs oeufs, sauf pour :

- leur transport à des fins non commerciales, y compris le transport des appelants et des escaps ;

- les espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse.

II. - Toutefois, des restrictions peuvent être apportées par l'autorité administrative à ces dispositions pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement du gibier.

III. - Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux vivants ou morts d'espèces dont la chasse est autorisée et qui sont nés et élevés en captivité sont libres toute l'année.

IV. - Outre les dispositions des I et III, la vente, le transport pour la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et l'achat des animaux licitement tués à la chasse ou morts provenant d'élevage visés au III doivent respecter les dispositions relatives à la traçabilité des produits prévues à l'article 18 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 et les animaux doivent avoir fait l'objet d'un contrôle officiel conformément aux articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-3 du code rural.

V. - Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.


et par L'arrêté ministériel du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux (la bécasse n'est pas dans la liste des espèce commercialisable)

Réprimé par
Article R428-11 du CE
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de :

1° Transporter à des fins commerciales, détenir pour la vente, mettre en vente, vendre et acheter des oiseaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée, sauf lorsque ces oiseaux figurent sur la liste des espèces fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse en application du 2° du I de l'article L. 424-8, et sauf lorsque ces spécimens sont nés et élevés en captivité ;

2° Transporter à des fins commerciales, détenir pour la vente, mettre en vente, vendre et acheter des oiseaux licitement tués à la chasse, sauf lorsque ces oiseaux figurent sur la liste des espèces fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse en application du 2° du I de l'article L. 424-8, et sauf lorsque ces spécimens sont nés et élevés en captivité ;

3° Méconnaître les restrictions apportées par l'autorité administrative en application du II de l'article L. 424-8 et des articles L. 424-12 et L. 424-13 ;

4° Pour les animaux tués au titre du plan de chasse, transporter, détenir pour la vente, mettre en vente, vendre et acheter ces animaux non munis du dispositif de pré-marquage ou de marquage, ou des morceaux de ces animaux non accompagnés de l'attestation justifiant leur origine ;

5° Pour le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos définis au I de l'article L. 424-3, transporter, détenir pour la vente, mettre en vente, vendre et acheter ce grand gibier non muni d'un dispositif de marquage, ou des morceaux de ce grand gibier non accompagnés d'une attestation justifiant leur origine ;

6° En toute saison, mettre en vente, vendre, transporter ou acheter sciemment du gibier tué à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés ;

7° Détruire, enlever ou endommager intentionnellement les nids et les oeufs des oiseaux dont la chasse est autorisée, ramasser leurs oeufs dans la nature et les détenir sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 424-10, ainsi que détruire, enlever, vendre, acheter et transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux nuisibles ;

8° Sans l'autorisation préfectorale prévue à l'article L. 424-11, introduire dans le milieu naturel du grand gibier ou des lapins, ou prélever dans le milieu naturel des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;

9° S'opposer, pour les chasseurs et les personnes les accompagnant, à la visite de leurs carniers, poches à gibier ou sacs par les agents mentionnés à l'article L. 428-29.
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Jeu 5 Nov 2009 - 17:20
Ok et tu as bien fait de signaler l'annonce Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! - Page 2 Wink

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Jeu 5 Nov 2009 - 18:06
Bien jouer ! Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! - Page 2 Wink
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Jeu 5 Nov 2009 - 19:05
Bien vu CCK !! Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! - Page 2 Wink

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Jeu 5 Nov 2009 - 19:35
oui c est bien,on la donne on ne la vend pas
a plus jos.......
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Ven 6 Nov 2009 - 0:29
dingo a écrit:oui c est bien,on la donne on ne la vend pas
a plus jos.......
Y compris les plumes du peintre Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! - Page 2 Wink

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Mer 11 Nov 2009 - 22:28
bien ecrit mais bon chasser pour vendre c'est détruire tout ce que certains éssaye de développer!!!!
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Dim 6 Déc 2009 - 18:20
il y a des cons partout et la race n'est pas prète de s'eteindre malheureusement pour nous chasseurs qui devons supporter bien des attaques car nous sommes vite assimilés à ces pauvres types Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! - Page 2 Rhhoo
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Ven 11 Déc 2009 - 20:21
honte a eux Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! - Page 2 813500
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Ven 11 Déc 2009 - 20:24
ces pourritures !!

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Ven 11 Déc 2009 - 20:40
et oui Vente illégale de gibier : 560 oiseaux!!!! - Page 2 Wink
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Sam 12 Déc 2009 - 8:40
c'est vrai!!!!!!!
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Sam 12 Déc 2009 - 18:43
Il y a quelques mois, j'ai fait retirer à plusieurs reprises des ventes de fouines, de pies, de putois sur "le bon coin", j'ai même eu droit à des insultes de la part d'un greluche escrolo qui trouvait anormal qu'on leur empêche de commercialiser ses fouines. Je vous dis pas ce que je lui ai mis dans les dents...... Ils lui ont supprimé son annonce, elle l'a remise
J'ai fait intervenir l'ONC, un PV à la clé ça fait pas de mal pour ces énergumènes.
Il suffit d'obtenir la localisation, et passer le bébé à l'ONC
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Sam 12 Déc 2009 - 19:56
il les vendent morte ou vivante?Celui qui achete ça il en fait quoi ,c'est pour l'empailler?

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Dim 13 Déc 2009 - 9:43
bravo caneton
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Dim 13 Déc 2009 - 16:28
caneton a écrit:Il y a quelques mois, j'ai fait retirer à plusieurs reprises des ventes de fouines, de pies, de putois sur "le bon coin", j'ai même eu droit à des insultes de la part d'un greluche escrolo qui trouvait anormal qu'on leur empêche de commercialiser ses fouines. Je vous dis pas ce que je lui ai mis dans les dents...... Ils lui ont supprimé son annonce, elle l'a remise
J'ai fait intervenir l'ONC, un PV à la clé ça fait pas de mal pour ces énergumènes.
Il suffit d'obtenir la localisation, et passer le bébé à l'ONC

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