Haut-Rhin, Bas-Rhin; Moselle

Au permis, on nous a dit qu'il y a des différences, entre nous et nos voisin: le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle.....
Alors quelle sont ces différence, pourquoi on elle lieu d'être, et sont leurs (dés)avantage(s)

Amicalement

ou la ca doit dater de vieux ca , ce son des acquis.mais d'autres pourrons mieux te renseigner que moi

Ah voilà une très bonnes questions dont je laisse le soin aux personnes concernées qui sont plus aptes à répondre que moi...

Il me semble que ce sont des reste de l'occupation mais je n'en suis vraiment pas sur...

L'occupation,d'accord mais celle de 1870....
Dans la conception allemande, le gibier est un patrimoine à gérer et non un "res nullius".

Selon la loi locale du 7 février 1881, incorporée au Code de l'environnement, l'exercice du droit de chasse est retiré au propriétaire foncier (sauf domaine d'une superficie supérieure à 25 ha) et administré par la commune qui procède tous les 9 ans à des adjudications.

Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. Pour pouvoir chasser, il faut être soit adjudicataire soit invité par ce dernier. Les propriétaires fonciers peuvent décider d'abandonner à la commune le produit de la location. Depuis la réforme du droit local de la chasse, intervenue en 1996, le locataire en place bénéficie d'un droit de priorité pour la relocation de son lot de chasse, qui peut faire l'objet d'une convention de gré à gré.

Des cahiers des charges départementaux fixent les modalités techniques et de gestion de la chasse communale.

Il existe une procédure particulière de réparation des dégâts de gibier qui est entièrement à la charge des chasseurs.
Les communes organisent donc des adjudications à la chandelle tous les 9 ans.

Ok. Merci de l'Info...

gxa68 a écrit:L'occupation,d'accord mais celle de 1870....
Dans la conception allemande, le gibier est un patrimoine à gérer et non un "res nullius".

Selon la loi locale du 7 février 1881, incorporée au Code de l'environnement, l'exercice du droit de chasse est retiré au propriétaire foncier (sauf domaine d'une superficie supérieure à 25 ha) et administré par la commune qui procède tous les 9 ans à des adjudications.

Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. Pour pouvoir chasser, il faut être soit adjudicataire soit invité par ce dernier. Les propriétaires fonciers peuvent décider d'abandonner à la commune le produit de la location. Depuis la réforme du droit local de la chasse, intervenue en 1996, le locataire en place bénéficie d'un droit de priorité pour la relocation de son lot de chasse, qui peut faire l'objet d'une convention de gré à gré.

Des cahiers des charges départementaux fixent les modalités techniques et de gestion de la chasse communale.

Il existe une procédure particulière de réparation des dégâts de gibier qui est entièrement à la charge des chasseurs.
Les communes organisent donc des adjudications à la chandelle tous les 9 ans.

Donc si j'ai bien compris, la commune et les privés loue le territoire au chasseur, qui s'occupe de la gestion. C'est ça?

Oui, c'est que des chasses privées en fait avec un adjudicataire qui gère ca.

Ce sont les communes qui louent y compris pour les propriétaires privés ,comme je l'ai dit pour 9 années à un adjudiactaire qui a la charge de gérer et aménager le territoire.Pour le cerf,il y a un plan de chasse maxi et mini.Si le plan de chasse mini n'est pas réalisé,tu peux avoir un P.V.
Les dégats de snagliers sont payés par un organisme indépendant alimenté par un prélèvement de 12% sur le prix d'adjudication et réglé par le locataire.

Mais comment vous chasser même si je m'en doute déjà mais pour avoir confimation?

il fallais un ancien pour repondre a ca

fox-styll a écrit:Mais comment vous chasser même si je m'en doute déjà mais pour avoir confimation?

avec un fusil !!!!!!

Réré a écrit:

fox-styll a écrit:Mais comment vous chasser même si je m'en doute déjà mais pour avoir confimation?

avec un fusil !!!!!!

Il ya une grande différence entre les deux systèmes de chasse au point de vue gestion.
Quand tu loues un territoire pour 9 années,tu te dois de le gérer en bon père de famille,maintenir le cheptel en quantité ,qualité et sex-ratio..1° pour que tu aies toujours du gibier les 9 années durant,2°Pour que la commune t'accorde le droit de préférence pour le nouveau bail si elle estime que tu as bien géré.Donc, pour le grand gibier,l'approche et l'affut sont privilégiés afin de pouvoir effectuer le tir de sélection qui permet justement de maintenir cet équilibre.Reconnaissance et sélection beaucoup plus faciles par ces modes de chasse qu'en battue.Le cerf coiffé est interdit en battue,les critères de tir étant irréalisables en battue.

c 'es une institution

Vivement que les jeunes aient leur forum à eux qui ne sera pas pollué par quelques joyeux plaisantins(je n'ai nommé personne suivez mon regard)

C'est une loi de ,je crois, 1881 qui a été abrogé en France et non en Alsace alors occupée.

Merci pour les infos,
Et n'importe qui peut louer ou pas?

oui,à condition d'avoir les moyens....C'est le drame..Des gars friqués viennent de toute la France et de l'Etranger et mettent souvent la chasse à sac et en relouent une autre 9 ans après,etc.....

gxa68 a écrit:oui,à condition d'avoir les moyens....C'est le drame..Des gars friqués viennent de toute la France et de l'Etranger et mettent souvent la chasse à sac et en relouent une autre 9 ans après,etc.....

tu m'étonne, ces gars la il faudrait pouvoir savoir qui sait et ne plus rien leur louer

Mais on les connait,mais comme ils ont ont un gros portefeuille qui leur permet d'adjuger plus cher que les autres les communes leur déroulent le tapis rouge.

toujours le meme probleme

Alorssss, pour résumer, bah on est tout simplement les meilleurs !

Sinon oui, la problématique est l'argent.

Anecdote amusante, j'ai été chassé chez mes voisins du 54 ce WE, et j'avais déjà chassé de l'autre côté de la commune, donc en 57; le prix de la part était multiplié par 10, en sachant que dans le 54, pour eux leur part était déjà plutôt chère !

Pourtant les mêmes sangliers et cerfs sur les deux chasses !

Un peu dur pour les jeunes n'ayant pas de famille dans notre milieu pour exercer leur passion, d'où l'AJC57 !

Pas mal d'invitations redistribuées cette saison !
Evènements m'ayant fait particulièrement plaisir : un jeune désormais invité tous les Dimanche, un autre jeune ayant tiré son premier sanglier !

Dites moi, juste une question. Je ne sais pas si elle colle bien avec le sujet mais je me lance. Propriétaire d'une maison et du terrain, je suppose qu'on a libre droit de chasser sur sa propriété (en respectant bien sur les dates, les gibiers, ...). Mais si on est locataire du bien immobilier, peut on chasser librement sur le terrain qui lui aussi est en location ?