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AdrienWebmaster
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Localisation : Haute Loire (43)
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Autorisation destruction ragondins !
Lun 8 Mar 2010 - 14:48
Bonjour à tous,
On me demande des renseignements pour la destruction des ragondins, mais je préfère me renseigner avant de lui répondre pour être sur de ne pas lui dire de bêtises !
Je vous mets ces questions :
Merci d'avance !
@micalement,
Adrien
On me demande des renseignements pour la destruction des ragondins, mais je préfère me renseigner avant de lui répondre pour être sur de ne pas lui dire de bêtises !
Je vous mets ces questions :
Pourriez vous me renseigner sur la réglementation, et quel démarche, hors saison de chasse pour
Avoir l’autorisation de destruction des ragondins uniquement a l’arc( sur une propriété privée avec autorisation du propriétaire)
Merci d'avance !
@micalement,
Adrien
Le goupilCerf3000 Messages- Nombre de messages : 8532
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Re: Autorisation destruction ragondins !
Lun 8 Mar 2010 - 22:34
Bien souvent, si il y a une association départementale de chasseurs à l'arc, les Voies Navigables de France autorisent les archers à pratiquer les tirs de destruction de ragondin à l'arc sur le domaine fluvial (canaux).
Par contre, si c'est sur une propriété privée avec autorisation du propriétaire, il me semble (je n'affirme rien) que le permis de chasse validé pour la saison en cours et délégation du droit de destruction sont suffisantes...
Sinon, un coup de fil aux services de l'ONCFS , est la réponse sera certaine.
Par contre, si c'est sur une propriété privée avec autorisation du propriétaire, il me semble (je n'affirme rien) que le permis de chasse validé pour la saison en cours et délégation du droit de destruction sont suffisantes...
Sinon, un coup de fil aux services de l'ONCFS , est la réponse sera certaine.
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"La Chasse est, de tous les sports, le plus cynégétique. C'est même le seul qui le soit vraiment." Alexandre Vialatte.
CCKSanglier
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Re: Autorisation destruction ragondins !
Lun 8 Mar 2010 - 22:48
En faite
C'est un acte de destruction.
Il faut donc que le ragondin soit classé nuisible et que les conditions normale soient réunis (délégation, ...).
Il faut donc consulté l'arrêté préfectoral nuisible du département.
Le faite que la destruction avec un arc ne change rien c'est une destruction par tir.
Le permis de chasse validé est nécessaire (pour le lieu et temps).
Textes:
C'est un acte de destruction.
Il faut donc que le ragondin soit classé nuisible et que les conditions normale soient réunis (délégation, ...).
Il faut donc consulté l'arrêté préfectoral nuisible du département.
Le faite que la destruction avec un arc ne change rien c'est une destruction par tir.
Le permis de chasse validé est nécessaire (pour le lieu et temps).
Textes:
Code de l'environnement a écrit:Article R427-8
Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.
Le délégataire ne peut percevoir de rémunération pour l'accomplissement de sa délégation.
Article R427-18
La destruction à tir par armes à feu ou à tir à l'arc s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la chasse.
Le permis de chasser validé est obligatoire.
Article R427-19
Le préfet fixe, après avis due la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, le temps, les formalités et les lieux de destruction à tir.
L'arrêté est pris chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin.
Article R427-22
Le préfet peut, par arrêté motivé, prévoir qu'il sera, compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article R. 427-7, dérogé aux dispositions des articles R. 427-20 et R. 427-21 dans les conditions définies au tableau suivant :
TYPES DE FORMALITÉS
ESPÈCES CONCERNÉES
DATE LIMITE
de la période autorisée
Sans formalité.
Pigeon ramier.
31 mars
Sans formalité.
Ragondin et rat musqué.
Ouverture générale
Déclaration au préfet.
Etourneau sansonnet.
31 mars
Pigeon ramier.
30 juin
Autorisation individuelle du préfet.
Pie bavarde.
10 juin
Corbeau freux.
Corneille noire.
Autorisation individuelle du préfet.
Pigeon ramier.
31 juillet
Etourneau sansonnet.
Ouverture générale
Le préfet peut prévoir, par arrêté motivé, qu'il sera tenu compte des intérêts mentionnés au 2° du I de l'article R. 427-7 pour déroger aux dispositions de l'article R. 427-21 en instaurant une période complémentaire de destruction à tir du lapin de garenne, comprise entre le 15 août et la date d'ouverture générale de la chasse.
TribouletCerf3000 Messages- Nombre de messages : 3229
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Date d'inscription : 13/01/2010
Re: Autorisation destruction ragondins !
Lun 8 Mar 2010 - 22:51
En moselle depuis deux ans, en dehors des dates d'ouverture générale .. on peut détruire les ragondins et les rats musqués sans formalité ...
( avec un permis de chasser validé bien entendu )
( avec un permis de chasser validé bien entendu )
- AdrienWebmaster10 000 Messages
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Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005
Re: Autorisation destruction ragondins !
Mar 9 Mar 2010 - 14:39
Salut,
Merci de vos réponses !
@micalement,
Adrien
Merci de vos réponses !
@micalement,
Adrien
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