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 Autorisation destruction ragondins !

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AuteurMessage
Adrien
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Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Autorisation destruction ragondins ! Lun 8 Mar 2010 - 14:48

Bonjour à tous,

On me demande des renseignements pour la destruction des ragondins, mais je préfère me renseigner avant de lui répondre pour être sur de ne pas lui dire de bêtises !

Je vous mets ces questions :

Citation :
Pourriez vous me renseigner sur la réglementation, et quel démarche, hors saison de chasse pour

Avoir l’autorisation de destruction des ragondins uniquement a l’arc( sur une propriété privée avec autorisation du propriétaire)

Merci d'avance !

@micalement,
Adrien

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Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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Le goupil
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MessageSujet: Re: Autorisation destruction ragondins ! Lun 8 Mar 2010 - 22:34

Bien souvent, si il y a une association départementale de chasseurs à l'arc, les Voies Navigables de France autorisent les archers à pratiquer les tirs de destruction de ragondin à l'arc sur le domaine fluvial (canaux).

Par contre, si c'est sur une propriété privée avec autorisation du propriétaire, il me semble (je n'affirme rien) que le permis de chasse validé pour la saison en cours et délégation du droit de destruction sont suffisantes...

Sinon, un coup de fil aux services de l'ONCFS , est la réponse sera certaine.
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CCK
Sanglier
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Nombre de messages : 835
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MessageSujet: Re: Autorisation destruction ragondins ! Lun 8 Mar 2010 - 22:48

En faite
C'est un acte de destruction.
Il faut donc que le ragondin soit classé nuisible et que les conditions normale soient réunis (délégation, ...).

Il faut donc consulté l'arrêté préfectoral nuisible du département.

Le faite que la destruction avec un arc ne change rien c'est une destruction par tir.
Le permis de chasse validé est nécessaire (pour le lieu et temps).


Textes:

Code de l'environnement a écrit:
Article R427-8
Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.

Le délégataire ne peut percevoir de rémunération pour l'accomplissement de sa délégation.



Article R427-18
La destruction à tir par armes à feu ou à tir à l'arc s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la chasse.

Le permis de chasser validé est obligatoire.


Article R427-19
Le préfet fixe, après avis due la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, le temps, les formalités et les lieux de destruction à tir.

L'arrêté est pris chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin.


Article R427-22
Le préfet peut, par arrêté motivé, prévoir qu'il sera, compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article R. 427-7, dérogé aux dispositions des articles R. 427-20 et R. 427-21 dans les conditions définies au tableau suivant :

TYPES DE FORMALITÉS
ESPÈCES CONCERNÉES
DATE LIMITE

de la période autorisée

Sans formalité.
Pigeon ramier.
31 mars

Sans formalité.
Ragondin et rat musqué.
Ouverture générale


Déclaration au préfet.
Etourneau sansonnet.
31 mars

Pigeon ramier.
30 juin

Autorisation individuelle du préfet.
Pie bavarde.
10 juin

Corbeau freux.


Corneille noire.


Autorisation individuelle du préfet.
Pigeon ramier.
31 juillet

Etourneau sansonnet.
Ouverture générale


Le préfet peut prévoir, par arrêté motivé, qu'il sera tenu compte des intérêts mentionnés au 2° du I de l'article R. 427-7 pour déroger aux dispositions de l'article R. 427-21 en instaurant une période complémentaire de destruction à tir du lapin de garenne, comprise entre le 15 août et la date d'ouverture générale de la chasse.


Dernière édition par CCK le Lun 8 Mar 2010 - 23:00, édité 1 fois
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Triboulet
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MessageSujet: Re: Autorisation destruction ragondins ! Lun 8 Mar 2010 - 22:51

En moselle depuis deux ans, en dehors des dates d'ouverture générale .. on peut détruire les ragondins et les rats musqués sans formalité ...
( avec un permis de chasser validé bien entendu )
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Adrien
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Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Autorisation destruction ragondins ! Mar 9 Mar 2010 - 14:39

Salut,

Merci de vos réponses !

@micalement,
Adrien

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