Réunion des Délégués de l'UFA.

Bonsoir

La réunion des délégués de l'UFA vient de se terminer.

J'ai parlé des différents problèmes qui concernent l'acceptation automatique des armes et les différents problèmes entre les acteurs du SIA, SCAE, Préfectures, Armuriers.

L'Armurier présent n'était pas trop content, mais j'ai insisté sur le fait que beaucoup d'Armuriers ne nous aident pas.

Il a répondu que ce n'était pas son rôle, qu'il ne veut pas faire le travail du SCAE et des Préfectures.

J'ai insisté pour que l'UFA puisse faire une fiche pour savoir qui fait quoi.

Je pense que ce sera difficile à faire, en précisant bien que les Agents des Préfectures ne sont pas des experts en arme, que les experts en arme sont au SCAE et chez les Armuriers.

Si les experts ne nous aident pas, ce ne sont pas les Préfectures qui vont le faire.

Merci du retour

Bonjour

Je suis parti du principe que Jean-Simon MERANDAT a dit et redit, que nous sommes maintenant tenu responsable de ce qu'il y a ou n'a pas dans notre râtelier numérique du SIA.

Cela peut passer inaperçu, mais légalement en cas de contestation, cela nous pénalise devant les tribunaux.

N'étant pas des experts, nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'exactitude des déclarations de notre râtelier numérique, c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il existe deux "types" de râteliers : un provisoir et un certifié. On est responsable du nombre d'armes déclarées et c'est TOUT.

Bonjour JP2

Pas si simple, on est aussi responsable des indications données sur ses armes, comme la catégorie par exemple.

On doit connaitre la Loi en ce qui nous concerne : Nul n'est censé ignorer la Loi.

Celle ci nous détermine de fait, comme des connaisseurs, à partir du moment où nous acceptons de détenir des armes.

C'est exactement comme le conducteur d'une Automobile, il est tenu responsable de sa façon de conduire (doit conserver la maitrise de son véhicule) et du respect des règles.

La catégorie n'est pas donnée explicitement par l'utilisateur, C'est le RGA qui la fourni, si l'on suit la méthode de détermination, il n'y a aucun problème, la seule limite étant la longueur de canon à plus ou moins 5 cm et le relevé judicieux du N° de série.

Il y a aussi le système d'approvisionnement et le nombre de coup.

Que ce soit en mode recherche avancée ou simplifiée, ces informations ne sont pas demandées mais proposées, donc pas de risque d'erreur !

Juste une petite question, tant que nous sommes sur ce sujet. J'ai emmené un de mes fusils en réparation, l'armurier a donc rentré mon fusil dans son atelier et il s'est retrouvé en réparation chez moi. Par contre maintenant je me retrouve avec 2 fusils avec la même référérence, sauf le numéro d'identification change un est en P (provisoire) je supppose, l'autre en C(confirmé) je suppose encore. Dois je supprmier celui qui est en P? Merci d'avance.

Bonsoir

Tu peux supprimer celui qui est en P si tout correspond.

OK merci, c'est ce que je pensais

De toutes façons tu n'as que cette possibilité, on ne peut pas supprimer une arme certifiée code RGA+CXX+N°de série.

Mais logiquement, ça aurait dû se faire automatiquement.

@JP2 merci pour la précision, mais non rien ne s'est fait en automatique, mais bon il y en a pour 30 secondes à le supprimer, donc ce n'est pas très gavee.

@JML19

J'aimerais savoir ce que pense l'UFA des anomalies de classement dans le RGA, en effet certaines armes ne sont pas classées suivant le CSI, essentiellement en se qui concerne la longueur totale ou la longueur de canon !

Pour mémoire : Version en vigueur au 21 avril 2024
• Code de la sécurité intérieure
• Partie réglementaire (Articles R112-1 à Annexe 4)
• Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions (Articles R311-2 à R311-4-1)
Article R311-2
II. - Armes de catégorie B :
2° Armes à feu d'épaule :
c) Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;

Concernant la longueur totale :

https://i.servimg.com/u/f76/18/08/86/04/anomal10.jpg

Concernant la longueur de canon :

https://i.servimg.com/u/f76/18/08/86/04/anomal11.jpg

Moi, je suggèrerais, pour ne pas pénaliser les possesseurs d'un passage en cat B, d'ajouter 1 mm aux longueurs indiquées dans le RGA !

Ces armes sont actuellement classées en C alors que le CSI les donnerait en B !

Bonjour JP2

Il y a beaucoup de rectification à faire dans le RGA, les problèmes qu'il y a dans le RGA et dans le fichier Agrippa sont dus éventuellement au je-m'en-foutisme des Armuriers.

Les Armuriers disent c'est la faute des Préfectures, seulement les Préfectures ne sont pas des experts en arme, les Armuriers sont censés en être.

C'est pour cela que j'ai sensibilisé l'UFA, sur les problèmes des Armuriers depuis la création du SIA.

Nous sommes des Clients, les Préfectures et le SCAE sont des Fonctionnaires ayant pour mission de faire respecter la Loi, les Armuriers font du Pognon.

Vous ne croyez pas, que nous ne tirons pas tous dans la même catégorie ?

Dans le cas présent, ce n'est pas dû aux armuriers, c'est bien le SCAE qui défini le catalogue du RGA ainsi que la catégorie, içi ils ne respectent même pas la loi qu'ils sont censés faire appliquer !

Jusqu'à présent, tous les problèmes qui remontent, sont dus à des mauvaises saisies par les Armuriers.

Certains Armuriers nous ont sensibilisé, sur le fait que le SCAE se met aussi à faire n'importe quoi dans le RGA, ce seront des problèmes pour plus tard.

J'ai donc envoyé un Email au SCAE Dimanche, et ça n'a pas trainé, ce Lundi matin, j'avais une réponse et les rectifications ont été apportées, mais pas comme je l'indiquais, ils les ont toutes passées en B 2°) c), ce qui est, somme toute logique.

JML19 a écrit:Jusqu'à présent, tous les problèmes qui remontent, sont dus à des mauvaises saisies par les Armuriers.

Quand je lis autant de conneries je sais pourquoi je ne viens plus sur le forum...Les armuriers même les moins bons font leur boulot et dans le cas du SIA celui de l'administration qui dans la majorité des prefectures n'a pas fait le sien pour X ou Y raisons dont parfois l'incompétence. Il y a pu avoir des erreurs de la part des armuriers ( qui contrairement à toi peuvent se tromper) mais comparées au bordel généralisé des préfectures c'est peanuts.
Quand à ajouter un mm pourquoi pas un demi, tu te rends compte des conneries que tu ecris ? La plupart des fabricants qui proposent des carabines à canon courts sur le marché français emploient des tubes de 47 pour éviter toute contestation et si besoin est rallongent les tubes par un artifice indémontable. Celles qui ne le sont pas sont en B selon le CSI.
Je ne sais pas ce que les armuriers t'ont fait mais je pense que ton cas relève de la mèdecine. 
Par contre ce que je sais de sources fiables et administratives (SCAE) c'est que les gus comme toi qui donnaient des recettes de chargements en PSF pour les cartouches de revolvers classés en D sur les forums ou jentube ont contribué à la modification de la loi et au surclassement des dites munitions chargées en PN, bien que d'autres facteurs y aient contribue aussi.

Alors fous la paix aux armuriers, arrêtes de débiter des conneries et trouves toi une occupation genre origami ou sudoku.

Je ne suis pas armurier...

PS :  il m'a fallu 15 ans, 3 CEAF, 3mails, 2 LRAR et le SIA pour que deux de mes armes aient vu leurs calibres et leur modèles rectifiés alors que les declarations armurières (Cerfa) étaient 100 %  justes. Et je ne suis pas un cas isolé.
Exemple :  un 338-06 A Square devenant un 338 Winchester...

Vous n'êtes pas d'accord avec moi, c'est votre droit, cela ne vous empêche pas de rester correct.

Ma première arme remonte à 1974.

Si je parle des Armuriers, c'est que j'ai une expérience de longue date, ma première autorisation de catégorie B remonte à 1982.

Mon permis de chasser remonte à 1986.

Vous devriez savoir que les Fonctionnaires des Préfectures sont des administratifs, ils ne peuvent pas modifier le RGA.