Réglementation chasse terrain privé

Bonjour à tous,

J’envisage depuis plusieurs mois l’achat d’un terrain à la campagne de plusieurs hectares (environ 4/5ha) pour le loisir (y planter quelques arbres fruitiers, y aller camper, …). Ce terrain serait situé dans les Ardennes.

Étant chasseur et payant ma validation chaque année, je me demandais :
- Quelles sont les démarches pour chasser sur ma future propriété ?
- Quel type de gibier suis-je en droit de chasser ?
- En quoi le rattachement de ma propriété à une éventuelle ACCA pourrait influer sur mon droit de chasser ?

Je comprends par ailleurs que la chasse au grand gibier nécessite une surface minimale ainsi que l’obtention de bracelets auprès de la fédération départementale, ce qui m’intéresse moyennement (j’ai déjà un territoire pour le grand gibier). Y a t il besoin de bracelets pour le petit gibier ?

D’avance merci beaucoup pour vos réponses,
Bien à vous,
Louis

Si tu est propriétaire tu as le droit de chasse. Apres pour certaines espèces de gibiers il faudra faire un plan de chasse auprès de ta fédération pour avoir des bracelets. ( faisan, perdrix, lièvre , chevreuil ...) pour les espèces comme le lapin, pigeon etc tu tir ce que tu veux.
Apres tu peut te renseigner auprès de tes voisins de terrain pour savoir si il font parti d'un gic, société de chasse etc pour te greffer dessus .

Ce n'est pas si simple que celà !

Pour un territoire < 20 Ha et si dans un secteur à ACCA, le droit de chasse est dévolu à l'ACCA (sauf pour les 150 m autour de l'habitation).

La meilleure solution est de poser la question à la Fédération Départementale de ton lieu de propriété.

JP2 a écrit:Ce n'est pas si simple que celà !

Pour un territoire < 20 Ha et si dans un secteur à ACCA, le droit de chasse est dévolu à l'ACCA (sauf pour les 150 m autour de l'habitation).

La meilleure solution est de poser la question à la Fédération Départementale de ton lieu de propriété.

Meme cloturé ?

Robert66 a écrit:

JP2 a écrit:Ce n'est pas si simple que celà !

Pour un territoire < 20 Ha et si dans un secteur à ACCA, le droit de chasse est dévolu à l'ACCA (sauf pour les 150 m autour de l'habitation).

La meilleure solution est de poser la question à la Fédération Départementale de ton lieu de propriété.

Meme cloturé ?

Les clôtures a ce jour ,voir les nouvelles loi .............???

Robert66 a écrit:

JP2 a écrit:Ce n'est pas si simple que celà !

Pour un territoire < 20 Ha et si dans un secteur à ACCA, le droit de chasse est dévolu à l'ACCA (sauf pour les 150 m autour de l'habitation).

La meilleure solution est de poser la question à la Fédération Départementale de ton lieu de propriété.

Meme cloturé ?

Même clôturé ! Puisqu'il est même spécifié de bien refermer les clôtures dans le RI des ACCA.

JP2 a écrit:

Robert66 a écrit:

JP2 a écrit:Ce n'est pas si simple que celà !

Pour un territoire < 20 Ha et si dans un secteur à ACCA, le droit de chasse est dévolu à l'ACCA (sauf pour les 150 m autour de l'habitation).

La meilleure solution est de poser la question à la Fédération Départementale de ton lieu de propriété.

Meme cloturé ?

Même clôturé ! Puisqu'il est même spécifié de bien refermer les clôtures dans le RI des ACCA.

Une source svp ,il m'a semblé lire le contraire
et chez moi c'est fermé à clé donc pour refermer faudrait avoir la clé et chasser au milieu de mes moutons /agneaux ânes chevaux etc et ça ça va pas etre possible

Meilh49 a écrit:

Robert66 a écrit:

JP2 a écrit:Ce n'est pas si simple que celà !

Pour un territoire < 20 Ha et si dans un secteur à ACCA, le droit de chasse est dévolu à l'ACCA (sauf pour les 150 m autour de l'habitation).

La meilleure solution est de poser la question à la Fédération Départementale de ton lieu de propriété.

Meme cloturé ?

Les clôtures a ce jour ,voir les nouvelles loi .............???

pour les zones natura il me semble c'est pas mon cas

Bonjour; PetitLouis a parlé de l'achat d'un terrain, pour éventuellement y camper, donc pas de maison, pas de distance de 150m. D'ailleurs, cette règle des 150m s'applique t elle au propriétaire de la maison?

GERDEAU a écrit:Bonjour; PetitLouis a parlé de l'achat d'un terrain, pour éventuellement y camper, donc pas de maison, pas de distance de 150m. D'ailleurs, cette règle des 150m s'applique t elle au propriétaire de la maison?

non et seulement en cas acca les 150 m sinon ya pas de distance minimum

Pour les ACCA, c'est défini par la loi Verdeille.

https://becassiersdefrance.com/les-base-juridiques-sur-le-droit-de-chasse-et-droit-de-chasser/

Bonne lecture.

Bonjour @JP2; j'ai trouvé dans un article du chasseur français ceci: la chasse dans un rayon de 150 m autour d'une habitation est, par convention, interdite aux chasseurs de l'ACCA, mais le propriétaire conserve le droit de chasse dans cette partie, et peut même autoriser la chasse aux adhérents de la société.

GERDEAU a écrit:Bonjour @JP2; j'ai trouvé dans un article du chasseur français ceci: la chasse dans un rayon de 150 m autour d'une habitation est, par convention, interdite aux chasseurs de l'ACCA, mais le propriétaire conserve le droit de chasse dans cette partie, et peut même autoriser la chasse aux adhérents de la société.

Je suis d'accord là-dessus, mais dans les faits, ça reste exceptionnel, voir anecdotique.