Droit de chasse descendant ?

Bonjour,

Petite question, suite à quelques problème de famille du côté de Mélanie, est ce qu'il est possible pour l'ascendant (propriétaire du terrain) refuse que le descendant profite de son droit de chasse ?

Amitiés, Adrien.

bonjour,
s'agit-il d'une chasse privée avec seulement ce terrain comme territoire ?

Bonjour, non c'est société communale. Son grand père (non chasseur) est propriétaire de plusieurs parcelles. Nous avions les cartes sociétaires jusqu'à présent sans aucun problème.

Amitiés, Adrien.

Sauf à ce qu’il soit sous le régime ACCA , un propriétaire dispose du droit de chasse et s’il ne souhaite pas voir ses descendants sur ses terres il en a parfaitement le droit

Oui , mais il n'y a pas que ces terres à lui... La société a le droit de chasse sur toutes les parcelles de la communes et donc des autres propriétaires. Peut il refuser que ces descendants n'obtiennent pas le droit de chasse prévu par le code de l'environnement ?!

C’est une ACCA ?

Adrien a écrit:Bonjour, non c'est société communale. Son grand père (non chasseur) est propriétaire de plusieurs parcelles. Nous avions les cartes sociétaires jusqu'à présent sans aucun problème.

Amitiés, Adrien.

bonjour,
si c'est une société communale, il doit y avoir des statuts qui précisent les personnes pouvant chasser dans cette société, exemple: dans ma communale les statuts précisent, "peuvent être admis comme sociétaires, tout descendant direct quoique n'habitant pas la commune de......., fils, fille, gendre, bru de sociétaire ou propriétaire ayant fait l'apport de leurs droit de chasse sur leurs propriétés, tout propriétaire ne résidant pas dans la commune étant possesseur de 2ha de terrain minimum, les habitants de la commune de ....... depuis 1 an en résidence principale.
tout candidat réunissant ces conditions devra être agréé par le Bureau pour devenir sociétaire."
à partir de là les choses sont claires.

Bonjour, il est bien indiqué que les descendants ont un droit de chasse en tant que sociétaire.

Adrien a écrit:Bonjour, il est bien indiqué que les descendants ont un droit de chasse en tant que sociétaire.

j'ai eu ce cas dans ma société il y a quelques années, un propriétaire ne s'entendant pas avec un de mes sociétaires voulait interdire l'accès à ses parcelles à ce sociétaire, voilà en gros ma réponse et le truc s'est arrangé:
la société loue (c'est rarement gratuit!) l'ensemble des propriétés pour droit de chasse et passage, ensuite cette société vend des parts de chasse donnant droit à l'ensemble du territoire sans distinction des propriétaires loueurs, le chasseur a donc un droit de chasse sur tout le territoire et comment à partir de là lui interdire l'accès à certaines parcelles, le propriétaire donne le droit de chasse à une société qui, elle dispose de ces terrains et prend comme sociétaire qui elle veut et l'autorise à chasser sur l'ensemble du territoire.

Salut,
Comme le dit très bien @chris01, il n'y a que les statuts de la chasse qui peuvent te dire ce qui est possible ou non.
Après, communale ou non ça reste une chasse privée donc le bureau a tout pouvoir...
C'est au bureau de régler cela, pas à toi à titre privée puisque c'est le bureau a le devoir de faire respecter les statuts de l'association.
Mais du coup, si le bureau ne veut rien faire: c'est partit pour le bras de fer avec courrier en lettre recommandée envoyée au président avec AR (continuer à faires les démarches classiques comme envoyer son courreir pour obtenir la carte mais le faire en AR là aussi), si pas de réponse faire une relance de nouveau en AR et après c'est
http://www.haute-loire.gouv.fr/associations-demarches-administratives-a246.html#!/particuliers/page/F20851

bon courage...

Du nouveau Adrien?

En tant que secrétaire d'ACCA, seul le statut et réglement intérieur pourra définir le droit des descendants mais aussi le montant de la cotisation annuelle. Un recommandé au président pour notification. Mais ne pas hésiter de saisir le président de fédération du département qui sommera l'ACCA sur ces obligations. En effets, les statuts et règlement intérieur votés en assemblée générale de l'ACCA et sont enregistrés par copie à la fédération. Par ce biais, le président de fédération pourra contrôler la validité de la demande. Ce n'est pas courant comme démarche mais il est parfois pratiqué. Seul le statut et règlement de la société pourra arbitrer.

Poils gris a écrit:En tant que secrétaire d'ACCA, seul le statut et réglement intérieur pourra définir le droit des descendants mais aussi le montant de la cotisation annuelle. Un recommandé au président pour notification. Mais ne pas hésiter de saisir le président de fédération du département qui sommera l'ACCA sur ces obligations. En effets, les statuts et règlement intérieur votés en assemblée générale de l'ACCA et sont enregistrés par copie à la fédération. Par ce biais, le président de fédération pourra contrôler la validité de la demande. Ce n'est pas courant comme démarche mais il est parfois pratiqué. Seul le statut et règlement de la société pourra arbitrer.

Salut,
Pour une ACCA c'est effectivement un moyen de faire. Problème, pour Adrien ce n'est pas une ACCA Wink

Adrien indique qu'il est en société communale et là aussi il doit y avoir des statuts, voilà ce qu'il écrit plus haut:"il est bien indiqué que les descendants ont un droit de chasse en tant que sociétaire",à partir de là il n'y a qu'une question de mauvais rapport entre un propriétaire et un membre de sa famille, problème qui devrait être résolu par le bureau de cette société.

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