22LR en terrain libre

Bonjour,

Je viens vers vous après avoir pris connaissance du PDF disponible sur ce lien :
https://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites-reglementees/Armes/Usage-des-armes-dans-le-Rhone

Et plus particulièrement l'article 2 qui stipule : "Il est interdit, aussi bien pour la chasse que pour le tir en terrain libre, l’emploi de la carabine 22 Long Rifle [...]".

Je comprends l'interdiction du 22LR pour la chasse, sans souci. Mais de ce que je comprends, on peut tirer au 12 dans son jardin pour s'entraîner, mais pas à la 22LR.

Du coup je me pose deux questions :
1) Qu'entendent-ils par terrain libre ?
2) Pourquoi cette aversion pour ce calibre ?

Merci pour vos retours.

Jax Trager,

Pour moi, un jardin, ce n'est pas un terrain libre...
CZ

22 lr , dangerosité jusqu'a "environ" 1500 metres .
Un jardin n'est pas un stand de tir

Faire du tir sur sa propriété, en respectant évidemment la sécurité, (butte de terre ou tirs fichants), sans gêne sonore pour d'éventuels voisins, pourquoi ce serait interdit, que ce soit du 22 LR ou tout autre calibre?

Faire du tir sur sa propriété, comme dit par @GERDEAU , à savoir sans gêne pour les voisins et en respectant les règles élémentaires, est (je crois bien) autorisé.

@mouickmouick @CZ452
Je ne compte pas transformer mon jardin en zone de guerre ou stand de tir, il ne me semble pas avoir dit cela.
Ma question portait sur l'arrêté et l'article 2, à savoir que le 22LR n'est justement pas autorisé.

Je suis donc etonné que l'on puisse tirer au 7x64 chez soi, et non au 22LR; et je voulais savoir si des gens ici pouvaient en connaître la raison.

Hello !!

ça dépend des départements pour la chasse à la 22 lr (pour le petit gibier seulement) en Maine et Loire elle est autorisée

je pense que le préfet y est pour beaucoup...

et le tir à la 22 chez moi ben... comment dire .... demandez aux rats et étourneaux tirés posés dans

mon verger (enfin ceux qui sont vivants )

Mouickmouick,

Le tir dans son jardin avec une arme de cat.C n'est pas illégal dans la mesure ou il est effectué en sécurité (sans mise en danger de la vie d'autrui) et qu'il ne provoque pas de nuisances sonores.
Pour ce qui est de la portée maximum d'une balle de 22 LR elle peut être de 1500 m sous réserve qu'elle soit tirée sous une incidence de l'ordre de 38°.
CZ

Rebonjour à tous,

A noter que je ne parle pas de la chasse à la 22LR, mais bien du tir en terrain libre : qu'est-ce que le calibre 22LR a de si particulier pour qu'il soit interdit, et pas les autres ?

Jax TRAGER a écrit:Rebonjour à tous,

A noter que je ne parle pas de la chasse à la 22LR, mais bien du tir en terrain libre : qu'est-ce que le calibre 22LR a de si particulier pour qu'il soit interdit, et pas les autres ?

Honnêtement, je n'en sais rien. Mais ce que je sais c'est que la culture arme en France est au raz des pâquerettes. Cela se répercute à tout les niveaux, en particulier chez le législateur. Cela donne des règles bizarres. Par exemple, les fusils à canon rayé à pompe sont en catégorie C mais le même fusil à pompe en calibre 12 sans les rayures est en catégorie B.

Peut-être devrais-tu contacter la préfecture. Ou bien regarder certaines histoires locales avec du 22LR qui pourrait répondre à ta question.

Bonjour,

Je viens vers vous après avoir pris connaissance du PDF disponible sur ce lien :
https://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Activites-reglementees/Armes/Usage-des-armes-dans-le-Rhone

Et plus particulièrement l'article 2 qui stipule : "Il est interdit, aussi bien pour la chasse que pour le tir en terrain libre, l’emploi de la carabine 22 Long Rifle [...]".

Je comprends l'interdiction du 22LR pour la chasse, sans souci. Mais de ce que je comprends, on peut tirer au 12 dans son jardin pour s'entraîner, mais pas à la 22LR.

Du coup je me pose deux questions :
1) Qu'entendent-ils par terrain libre ?
2) Pourquoi cette aversion pour ce calibre ?

Merci pour vos retours.

Il serait peut être plus simple de poser la question à ceux qui ont édicté ce décret...ce qui vous permettrait peut être d'avoir une réponse adaptée et au moins la définition de terrain libre selon la préfecture du Rhône....Je dis ça je dis rien.

Jax TRAGER a écrit:Rebonjour à tous,

A noter que je ne parle pas de la chasse à la 22LR, mais bien du tir en terrain libre : qu'est-ce que le calibre 22LR a de si particulier pour qu'il soit interdit, et pas les autres ?

C'est du même ordre d'idée que l'interdiction du fusil à pompe à canon lisse ! Qu'est-ce que le FAP à canon lisse a de plus dangereux que celui à canon rayé, ou au semi-auto ?

Ça dénote juste l'incompétence crasse de notre administration !!!

Bien souvent, les arrêtés préfectoraux interdisant l'usage du calibre 22 LR, sont pris dans le cadre de la sécurité publique.
CZ

bonsoir. est entendu comme terrain libre:- tout terrain autre que propriétée privée et stand de tir. il est interdit dans la nature ( bois, champs,foret...etc...

Bois, champs, fôrets c'est pas privé ça ?

bonsoir frerechien. si c'est privé, mais ce n'est pas a vous. la loi dit votre propriétée ou propriétée d'un autre avec autorisation écrite

Environ 75 pour cent du territoire français est privé...

et le reste appartient a l'état.

denis60 a écrit:et le reste appartient a l'état.

Dans ce cas là, ça s' appelle le domaine public, pas un terrain libre.

Dans le code rural un forêt est une forêt, un champ c'est du terrain agricole. Ensuite la propriété est soit privé soit publique.

A la limite terrain libre pourrait peut-être vouloir dire non clos, d'accès libre. 

Concernant le fait qu'un champ ou une forêt soit par définition un terrain libre j'ai dû louper un épisode quelque part.

Relire le post de Winch un peu plus haut et suivre son conseil ...

Un terrain à toujours un propriétaire, personnes physique ou morale, État ...
La notion de terrain libre est associé non pas à la propriété mais à un droit d’exploitation ou bail, chasse pêche location...
Dans le cas de l’arrêté précité, sauf à ce que cela soit précisé dans le document, le terme terrain libre est sujet à interprétation ce qui rend difficile l’application de cette règle en l’état, des précisions s’imposent, à demander aux services du Préfet

Terrain libre ne veut pas dire libre de propriétaire. Cela se rapporte à son utilisation en temps que terre agricole, terrain industriel, construction, etc... Un terrain libre est un terrain qui n'est pas exploité pour l'agriculture, la sylviculture, où il n'y a pas de moutons ou d'autres animaux qui paissent à ce moment-là, qui n'est pas construit, ou il n'y a pas de route, etc...

Un jardin attenant à une habitation clôturé n'est pas au regard de la définition un "terrain libre".
CZ

Pour faire simple , dans le Rhône si tu tires dans ton jardin à la 22 avec des Zimmer et un MDS tu ne sera pas emmerbêté.
Si je veux tester le 12 16 20 etc ... ou la 270 etc ... je peux te garantir qu'une voiture avec des lumières bleues va arriver très rapidement.
Ensuite tu ne te poseras plus de question car tu n'auras plus d'arme ni permis ni licence.

un peut de lecture

https://www.lechasseurfrancais.com/ruralite/a-t-on-droit-de-sentrainer-tir-terrain-64407.html

NKVD,

Le message initial parle du calibre 22 LR et non pas des calibres 12 ou 270 Win...

Mouickmouick, merci pour l'info qui corrobore  ce qui a été dit précédemment pour les catégories C et D, pas de mise en danger de la vie d'autrui et pas de nuisances sonores.
CZ