Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Nombre de D'autorisation en Cat B  en fonction du type de cartouches ? Inscri10

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Nombre de D'autorisation en Cat B  en fonction du type de cartouches ? Inscri10
Passion La Chasse
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Nombre de D'autorisation en Cat B  en fonction du type de cartouches ? Verney10

Aller en bas
Pierre88/74
Pierre88/74
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 786
Age : 29
Localisation : Meurthe-et-Moselle
Date d'inscription : 14/07/2017

Nombre de D'autorisation en Cat B  en fonction du type de cartouches ? Empty Nombre de D'autorisation en Cat B en fonction du type de cartouches ?

Lun 21 Déc 2020 - 15:35
Mesdames messieurs, je suis désespérément a la recherche de l'article de loi qui relate le nombre maximum d'arme catégorie B que nous pouvons posséder.
Car je viens de lire sur une annonce et sur un site d'on je doute que nous avons droit a 12 armes de cat B mais ca tout le monde le sait.
Mais nous avons le droit aussi a 10 armes de poing à percussion annulaire en plus des 12 a percussions centrales.
Qui a plus d'info sur ca s'il vous plait ?
Merci a vous,

_________________
Restaurateur d'arme amateur, amoureux des armes anciennes, atteint par le virus des armes...
avatar
Erikou
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 85
Age : 66
Localisation : Centre
Date d'inscription : 26/11/2017

Nombre de D'autorisation en Cat B  en fonction du type de cartouches ? Empty Re: Nombre de D'autorisation en Cat B en fonction du type de cartouches ?

Lun 21 Déc 2020 - 19:25
Bonjour,

C'est l'article 34 du Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 qui définit ces "quotas" dont tu parles.

Ces éléments sont repris dans le Code de la Sécurité Intérieure Article R312-40 et  R312-41
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655119/#LEGISCTA000029658891

Bonne lecture
fabp44
fabp44
Cerf
Cerf
1000 Messages
Nombre de messages : 2164
Age : 51
Localisation : Nantes
Date d'inscription : 09/06/2011

Nombre de D'autorisation en Cat B  en fonction du type de cartouches ? Empty Re: Nombre de D'autorisation en Cat B en fonction du type de cartouches ?

Lun 21 Déc 2020 - 22:20
En résumé : Les tireurs sportifs sont autorisés à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup dans la limite de dix, qui ne sont pas comptabilisées dans le quota prévu à l'article R. 312-40 (quota des 12 armes de catégorie B à percussion centrale ou annulaire + de 1 coup)

_________________
Chapuis RProgress 12/70, Chapuis Super Orion 12/70, Browning European 7x64, lunette Nikon Monarch III 3-12x42  NP SF montage pivotant EAW, Chapuis super orion 8x57JRS, lunette Tasco Titan 1.25-4.5x26 montage pivotant EAW, MAS 12/65
Pierre88/74
Pierre88/74
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 786
Age : 29
Localisation : Meurthe-et-Moselle
Date d'inscription : 14/07/2017

Nombre de D'autorisation en Cat B  en fonction du type de cartouches ? Empty Re: Nombre de D'autorisation en Cat B en fonction du type de cartouches ?

Lun 28 Déc 2020 - 17:59
Bonsoir, merci beaucoup de vos explications.
Je vais pouvoir acheter mon Rhoner 76 sans crainte !

_________________
Restaurateur d'arme amateur, amoureux des armes anciennes, atteint par le virus des armes...
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum