vente d'une carabine

bonjour , j'ai vendu ma carabine en 243w . La personne ma envoyer sa carte d'identité recto verso et son attestation provisoire de la fédération française de tir , seulement , je ne sais pas trop quelle cerfa choisir et si il faut que j'envoie quelle que chose a quelqu'un et si lui de son coté doit envoyer sa déclaration aussi


peut on m'éclairer sur la démarche à suivre merci

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
Personnellement je fait tous les papiers en doubles .
J'envoie un original à ma préfecture pour leur indiquer ma vente . Ma préfecture met son fichier à jour et si les choses sont bien faites elle averti la préfecture de l'acheteur de la transaction .
J'envoie le second original à mon acheteur en lui demandant de bien vouloir le faire suivre à ca préfecture .

Salut

Fais attention l'attestation provisoire de licence de tir n'est pas suffisante un armurier ne vend même pas de munitions juste avec ça... Elle est juste faite pour le club concerné.... Mais n'autorise pas l'achat d'armes et munitions.
Ça risque de coincer à la préfecture....

Tibo87 m'a précédé ..
Il faut un permis de chasser valide OU une licence de tir à jour Validée par médecin.

La préfecture ne validera pas l'achat pour le tireur et risque même de lui demander de se dé-saisir de l'arme.

+1

ah ... merde . mais Apres c'est pas trop mon problème ?

je vais lui demander

apparemment il y a beaucoup de personne ayant une attestation provisoire qui n'on pas reçu leur attestation définitive donc je ne sais pas je vais lui poser la question

STOP mon ami
Pas de vente sur une licence provisoire. Soit il est titulaire d'une licence soit pas. C'est exactement comme le permis de chasse la convocation à l'examen ne fait la détention du permis . De plus la validation médicale est obligatoire pour la licence . Donc tout cela pour te dire arrête tout de suite la transaction en attente de papier en règle.

pierroxo a écrit:ah ... merde . mais Apres c'est pas trop mon problème ?

je vais lui demander

Cela va devenir rapidement ton problème car la préfecture ne fera pas le transfert et l'arme restera à ton nom.
Après, tu fais une transaction sur le net sur la bonne foi (ou pas) d'un acheteur que tu ne connais pas ...

Le minimum c'est de s'assurer que tous les papiers, adresses etc .. sont conformes.

J'irai même plus loin, rien ne t’empêches d'aller à la gendarmerie ou la police demander simplement s'il n'y a pas de problème
avec le client.
Sans rien demander d'autre, de toutes façons ils ne te diront rien.
Par contre, si le gars est inscrit sur un fichier quelconque, interdit d'arme etc ; là ils te diront : à éviter.

ok , bon .. parcequ'il ma envoyer ses pièces justificative :carte d'identité recto verso et son attestation provisoire de la fédération française de tir , et il m'a envoyer son cheque jeudi matin ..

je suis un peu ... deg

Gaby53 a écrit:

pierroxo a écrit:ah ... merde . mais Apres c'est pas trop mon problème ?

je vais lui demander

Cela va devenir rapidement ton problème car la préfecture ne fera pas le transfert et l'arme restera à ton nom.
Après, tu fais une transaction sur le net sur la bonne foi (ou pas) d'un acheteur que tu ne connais pas ...

Le minimum c'est de s'assurer que tous les papiers, adresses etc .. sont conformes.

J'irai même plus loin, rien ne t’empêches d'aller à la gendarmerie ou la police demander simplement s'il n'y a pas de problème
avec le client.
Sans rien demander d'autre, de toutes façons ils ne te diront rien.
Par contre, si le gars est inscrit sur un fichier quelconque, interdit d'arme etc ; là ils te diront : à éviter.

j'ai son numéro de téléphone, on c'est parler au téléphone , j'ai sa pièce d'Ida recto verso , son attestation colle avec ses papiers et son lieu d'habitation , je pense vraiment pas que se soit un mec louche loin de la mais, j'ai vu sur des forum de tir sportif qu'il y a des cas ou certaines personnes garde leur attestations provisoires , les délais pour l'attestation de tir sportif est plus longue que d'autre en fonctions des stands donc sa laisse perplexe ,

Et bien si tu pense que cela risque rien, vend la.

Tout le monde te dit le contraire mais tu continue à essayer de prouver la bonne fois de cette personne, rien d'étonnant que tu ai déjà reçu sont chèque, vu qu'il ne peut pas acheter d'arme , ni de munitions mais que toi tu acceptes, il saute sur l'occasion.

Celui qui veut acheter des armes, tireurs sportifs ou pas, prend les mesures nécessaire pour les acheter dans la légalité.

Idem pour la vente.

non, c'est faux , je n'ai pas reçu le cheque il est parti , c'est different , et je l'appelle demain pour en savoir plus.. , je n'y connais rien en tir sportif , si la duré de l'attestation normal est long a avoir, je ne sais pas .. je l'appelle, je lui demande , je lui demande si il a fait la demande pour posséder une arme de catégorie B , son club avec le num du club et je vois . je n'enverrai pas cela sans être sur , c'est pas un pistolet a eau un ..

Bon ce qu'il te faut faire pour être en règle

1 tu le recontacte et tu lui donne la réglementation à savoir qu'en attente de sa licence définitive tu ne peux pas lui vendre une arme avec une licence provisoire
2- Tu lui renvoi son chèque sans l'encaisser --sinon la vente est effective auquel cas tu es sous le coup d'un trafic d'armes . Pas de panique non plus c le terme générique.
3- Si tu as déposé le chèque en banque tu lui en refait un du même montant avec une lettre accusé de réception.  Ensuite comme tu ne connais pas le gars va de toi même à la gendarmerie ou au commissariat afin d'expliquer ce que tu as initié.
Si tu es en possession de sa carte d'identité ils passeront cette dernière au fichier si il n'y a pas de problème particulier aucun soucis . Toi cela te permettra de prouver ta bonne fois mais également d'éviter que tu te retrouve ennuyé si cette personne est fichée.

Ce que ce dernier risque Rien au pire les services de police vont  regardés si il est en attente de réception de sa licence définitive et qu'il n'y a aucune restriction.

Ce que l'on doit retenir c'est que contrairement au permis de chasse où le stagiaire reçois un certificat provisoire de capacité valant permis de chasser qui lui permet d'acheter une arme et de chasser. L'attestation provisoire de licence elle est délivrée au niveau du club par la fédé et non par un organisme d'état.
Voilà la grande différence

ok merci @chla86  , et non le cheque est partie jeudi , mais je ne l'ai pas encore reçu . je l'appelle demain , et je lui explique la situation.

c'est chiant moi qui pensais l'avoir vendu , j'avais déjà dans les yeux ma nouvelle veste beretta

je sais c'est chiant mais garde contacte avec lui sachant que une licence définitive même tout en règle peut prendre 2 à 3 mois ce qui est usant il est vrai

sa licence est celle de 2016-2017 et fait le 15 novembre 2016

S'il veut vraiment cette carabine, il attendra d'avoir sa licence.
Il faut être prudent pour la vente entre particuliers.

Je parle en connaissance de cause, j'ai vendu une 22lr et une 9 mm (carabine de jardin) il y a déjà un moment
mais j'ai eu des appels plus que "suspects".
Soit le gars essayait de me soutenir que ces armes étaient encore en vente libre, soit il n'avait pas de permis (cas pour la 9 mm) et il pouvait me fournir le n° de permis d'un copain.

J'ai répondu, je m'en contre fiche, s'il veut payer, soit, mais je remplis le CERFA au nom du gars qui est en règle et j'envoie tout ça à la préfecture.
Après, ils se débrouillent entre eux, là, effectivement, ce n'est plus mon souci.

oui je vois le genre ^^, bon j'espère que la vente se ferra .. j'y crois pas mais bon ..

je vous tiens au jus

Je suis tout à fait d'accord avec @Gaby53 si il veut vraiment cette carabine il attendra
et la fermeté adopté dans la vente de son arme est la bonne. Car après ce qui est fait avec l'arme une fois vendu peut importe tant que la transaction est faites dans le cadre réglementaire. C'est pour moi la bonne et seule approche à avoir.

Pour ton cas Son Attestation provisoire de licence oui couvre la période 2016-2017 et fait le 15 novembre 2016
Donc au mieux 15 janvier . Car contrairement au permis de chasse qui est relativement encadré par les documents officiels d’inscription, la formation, l'examen, la validation annuelle....., la licence de tir pour certains mal intentionnés aux yeux du législateur peut être une porte ouverte sans trop de contraintes pour acquérir une arme.
Bon personnellement je suis assez dubitatif la dessus pour justifier les délais de l'administration. Car les gens mal intentionnés se procureront des armes autrement et ceux qui veulent acquérir une arme par le biais d'une saison en club de tir risquent rapidement d'être déçu.

Donc pas grand chose ne justifie ces délais mais bon l'administration à ses méandres

Non l'attestation provisoire y'a pas de délai ça montre juste que le gars est nouveau licencié et pour le club où il va qu'il a payé sa licence....

Pour la réception de la licence officielle ça dépend l'an dernier ça a mis 2 semaines ma première année ça avait mis 4 jours et cette année 3 semaines...

Dans tous les cas le vendeur sera responsable d'avoir vendu une arme à un acheteur qui n'en a pas le droit.

Le permis de chasse maintenant tu as l'officiel le jour de l'examen...

alors , je l'ai appeler il ma dit que normalement sa mais 2 semaines pour recevoir l'attestation officielle, il devrai la recevoir cette semaine

Bien, donc il vaut mieux attendre les documents.

il faut exiger le permis de chasse validé dans l'année en cours sinon refusé à la préfecture