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 Vente carabine entre particulier

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AuteurMessage
roxor45
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Nombre de messages : 22
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Date d'inscription : 16/07/2013

MessageSujet: Vente carabine entre particulier Jeu 18 Juil 2013 - 15:48

Bonjour,

est ce que quelqu'un pourrais me confirmer que lors d'une vente de carabine entre particulier la declaration se fait bien avec ce formulaire cerfa : Cerfa n°20-3265 N°10. ( trouvé sur se topic : passionlachasse.com/t3611-vente-arme )

je viens d'acheter une carabine sur natura et je souhaiterais être sur des papiers a remplir et a envoyer au vendeur. Y a t'il d'autre document a joindre au cerfa que l'on va envoyer a la prefecture ?

merci de votre aide
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roxor45
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Nombre de messages : 22
Age : 32
Localisation : orleans
Date d'inscription : 16/07/2013

MessageSujet: Re: Vente carabine entre particulier Jeu 18 Juil 2013 - 16:13

bon je viens de contacter directement la préfecture,
il faut remplir le cerfa n20-3265,

le vendeur garde un exemplaire
l'acheteur remplis un exemplaire et l'envoie avec carte d'identité, permis + validation + justificatif de domicile au service qui va bien a la prefecture .

voila au cas ou sa peux servir ...
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Adrien
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Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Vente carabine entre particulier Lun 22 Juil 2013 - 0:43

Merci pour l'info, ça peut être utile en effet !  

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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Vente carabine entre particulier
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