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 Pret d'un fusil

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AuteurMessage
arnephilippe
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Nombre de messages : 4
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MessageSujet: Pret d'un fusil Sam 11 Avr 2015 - 9:09

Bonjour

Nouveau titulaire du permis de chasser, pour la première saison, on va me preter un fusil.

IL sera chez moi.

Dois je le déclarer en préfecture ? ou le signaler ?

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Keiler
Modérateur
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MessageSujet: Re: Pret d'un fusil Sam 11 Avr 2015 - 9:35

Bonjour,
Sauf erreur de ma part , en principe tu n'as rien à déclarer, toutefois il est préférable que le préteur gracieux te fasse un papier attestant du fait.

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
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titou 66
Cerf
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MessageSujet: Re: Pret d'un fusil Sam 11 Avr 2015 - 11:10

Rien à faire comme papier , mais comme le dit Keiler , au cas ou, une attestation , amis il ni a rein d'obligatoire
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paloumeyre
Sanglier
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MessageSujet: Re: Pret d'un fusil Sam 11 Avr 2015 - 11:27


Je prête des armes et je ne fais rien.
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Rom80
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MessageSujet: Re: Pret d'un fusil Sam 11 Avr 2015 - 12:18

Pareil , quand je prête un fusil je ne déclare rien ..
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JRG
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MessageSujet: Re: Pret d'un fusil Sam 11 Avr 2015 - 17:55

Normalement l'arme, si elle est déclarable, doit avoir son papier de déclaration avec elle...
Arme en règle
et... utilisateur "légitime" = licence FFT, FFBT, permis chasser le tout en cours de validité.
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JP2
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MessageSujet: Re: Pret d'un fusil Sam 11 Avr 2015 - 18:22

Déclaration ou enregistrement n'ont rien a voir avec la loi chasse, les agents en charge de la police de la chasse ne sont pas habilités à les demander. (Seules la Police, la Gendarmerie et les Douanes sont habilitées).

De même que nulle part la loi ne prévoit de présenter ces documents sur le champ.

La nouvelle loi de "simplification" reste muette sur ce sujet. J'en reste donc à la réponse donnée au sénat en Février 1997 à savoir :

http://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ961219755.html

Amicalement, JP2.
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JRG
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MessageSujet: Re: Pret d'un fusil Sam 11 Avr 2015 - 18:32

Je reste sur ma position :

réponse Intérieur
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge le ministre de l'intérieur sur les possibilités de prêt d'armes de chasse par des parents à leurs enfants, eux-mêmes chasseurs. La directive du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes a prévu dans son article 8 qu'une arme à feu de la catégorie C (5e catégorie) ne peut être détenue sans que le détenteur ait fait une déclaration à cet effet aux autorités de l'Etat. C'est ce principe qui a été repris par le décret no 95-589 du 6 mai 1995 dans son article 48. Cet article précise que cette déclaration doit être effectuée par le propriétaire de l'arme ou son détenteur. Ce régime déclaratif correspond bien à l'esprit de la directive européenne dont le principal objectif en la matière est de pouvoir faire en permanence un lien entre l'arme et la personne qui la détient. Cependant, et contrairement au régime d'autorisation qui demeure individuelle, le décret du 6 mai n'interdit pas le prêt ponctuel des armes utilisées par les chasseurs. Toutefois, si le prêt peut être toléré, il ne doit en aucun cas se confondre avec un transfert de propriété. En cas de perte ou de vol de l'arme considérée, ce sera au détenteur d'en faire la déclaration sous sa responsabilité (art. 67). Enfin, et concernant plus particulièrement les enfants mineurs, il y a lieu de rappeler la nécessité pour ces derniers d'être chasseurs et d'avoir reçu l'autorisation parentale ou de bénéficier du régime de l'émancipation.
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