Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 traverser un terrain d'autrui

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
creton
Nouveau membre
Nouveau membre


Nombre de messages : 3
Age : 70
Localisation : 4rue st georges st germain des champs
Date d'inscription : 17/11/2014

MessageSujet: traverser un terrain d'autrui Lun 17 Nov - 18:01

bonjour,
pour me rendre sur mon plan de chasse je suis oblige de traverser un terrain d'autrui ai- le droit?
Revenir en haut Aller en bas
pp27
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2329
Age : 44
Localisation : eure
Date d'inscription : 28/07/2010

MessageSujet: Re: traverser un terrain d'autrui Lun 17 Nov - 19:29

j'ai eu le soucis avec une prairie enclavée , j'ai du demander l'autorisation au proprietaire du terrain traversé , faut aussi te renseigner si il existe un droit de passage du proprietaire enclavé .
Je sais que ca existe , un pote a du aller au tribunal pour faire valoir ce droit qu'il a obtenu , il a eu droit a 1 M de largeur pour gagner son terrain .
Revenir en haut Aller en bas
TJ61
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2003
Age : 36
Localisation : Orne
Date d'inscription : 17/11/2010

MessageSujet: Re: traverser un terrain d'autrui Lun 17 Nov - 20:06

+1
Mais 1m, il me semblais que normalement tu devais pouvoir passer avec un véhicule.
Après ???
Avant tu avais les droits de passage de noté sur les cadastres papier en Mairie renseigne toi et regarde il y a des petites flèches
Revenir en haut Aller en bas
alex57
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 528
Age : 65
Localisation : dieuze
Date d'inscription : 13/02/2014

MessageSujet: Re: traverser un terrain d'autrui Lun 17 Nov - 20:57

@TJ61 a écrit:
+1
Mais 1m, il me semblais que normalement tu devais pouvoir passer avec un véhicule.
Après ???
Avant tu avais les droits de passage de noté sur les cadastres papier en Mairie renseigne toi et regarde il y a des petites flèches  

Sur le cadastre, ce sont les chemins d'exploitations, le droit de passage n'est pas nécessairement matérialisé sur le terrain, toute propriété enclavée doit bénéficier d'un droit de passage, soit amiable, soit par voie de justice. En matière de chasse, l'accés doit être autorisé puisq'il s'agit d'exploiter un droit.
Revenir en haut Aller en bas
TJ61
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2003
Age : 36
Localisation : Orne
Date d'inscription : 17/11/2010

MessageSujet: Re: traverser un terrain d'autrui Mar 18 Nov - 7:38

Les flèches montrent la sortie du terrain donc indirectement si tu as la sortie sur le terrain voisin c'est que tu as un droit de passage.
Bien entendu tu n'as pas le droit de chasser sur ce droit de passage.
Revenir en haut Aller en bas
creton
Nouveau membre
Nouveau membre


Nombre de messages : 3
Age : 70
Localisation : 4rue st georges st germain des champs
Date d'inscription : 17/11/2014

MessageSujet: Re: traverser un terrain d'autrui Mar 18 Nov - 8:43

bonjour et merci a tous pour les reponses mais savez vous s'ilexsiste un texte de loi concernant le passage sur terrain d'autrui merci st hubert89
Revenir en haut Aller en bas
 
traverser un terrain d'autrui
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-