Passion La Chasse
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creton
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traverser un terrain d'autrui

le Lun 17 Nov 2014 - 17:01
bonjour,
pour me rendre sur mon plan de chasse je suis oblige de traverser un terrain d'autrui ai- le droit?
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pp27
Cerf
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Re: traverser un terrain d'autrui

le Lun 17 Nov 2014 - 18:29
j'ai eu le soucis avec une prairie enclavée , j'ai du demander l'autorisation au proprietaire du terrain traversé , faut aussi te renseigner si il existe un droit de passage du proprietaire enclavé .
Je sais que ca existe , un pote a du aller au tribunal pour faire valoir ce droit qu'il a obtenu , il a eu droit a 1 M de largeur pour gagner son terrain .
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TJ61
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Re: traverser un terrain d'autrui

le Lun 17 Nov 2014 - 19:06
+1
Mais 1m, il me semblais que normalement tu devais pouvoir passer avec un véhicule.
Après ???
Avant tu avais les droits de passage de noté sur les cadastres papier en Mairie renseigne toi et regarde il y a des petites flèches
alex57
Sanglier
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Re: traverser un terrain d'autrui

le Lun 17 Nov 2014 - 19:57
@TJ61 a écrit:+1
Mais 1m, il me semblais que normalement tu devais pouvoir passer avec un véhicule.
Après ???
Avant tu avais les droits de passage de noté sur les cadastres papier en Mairie renseigne toi et regarde il y a des petites flèches  

Sur le cadastre, ce sont les chemins d'exploitations, le droit de passage n'est pas nécessairement matérialisé sur le terrain, toute propriété enclavée doit bénéficier d'un droit de passage, soit amiable, soit par voie de justice. En matière de chasse, l'accés doit être autorisé puisq'il s'agit d'exploiter un droit.
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TJ61
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Re: traverser un terrain d'autrui

le Mar 18 Nov 2014 - 6:38
Les flèches montrent la sortie du terrain donc indirectement si tu as la sortie sur le terrain voisin c'est que tu as un droit de passage.
Bien entendu tu n'as pas le droit de chasser sur ce droit de passage.
creton
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Re: traverser un terrain d'autrui

le Mar 18 Nov 2014 - 7:43
bonjour et merci a tous pour les reponses mais savez vous s'ilexsiste un texte de loi concernant le passage sur terrain d'autrui merci st hubert89
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