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 Fusil à pompe à canon rayé ?

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JML19
Sanglier
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Nombre de messages : 680
Age : 62
Localisation : Corrèze
Date d'inscription : 10/12/2012

MessageSujet: Fusil à pompe à canon rayé ? Mar 11 Déc 2012 - 10:18

Bonjour

Suivant la législation un fusil de chasse à pompe 6 coups à canon rayé un calibre 12 est t'il :

En 5ème catégorie avec déclaration ?

Ou

En 4ème catégorie avec autorisation ?

Pour la 4ème catégorie paragraphe 8 il est dit fusil à pompe à canon lisse mais les rayures du fusil de chasse sont t'elles considérées comme un canon rayé ?

Le problème est que légalement le canon rayé pour arme de chasse n'existe pas, car un canon de chasse lorsqu'il est rayé se dit boyaudé donc c'est un canon lisse.

Je pense qu'un fusil bécassier en deux canon un lisse l'autre rayé ou boyaudé reste en 5ème catégorie paragraphe 2 non soumis à déclaration un coup par canon.

5ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions.

I. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

Paragraphe 1 Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes.

Paragraphe 2 Fusils, carabines et canardières à canon lisse tirant un coup par canon, autres que ceux classés dans les catégories précédentes dont le calibre est compris entre 10 et 28 inclus comportant une rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance.

Paragraphe 3 Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.
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breizh
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Nombre de messages : 612
Age : 75
Localisation : Roussillon
Date d'inscription : 13/01/2010

MessageSujet: Re: Fusil à pompe à canon rayé ? Mar 11 Déc 2012 - 10:24

Bonjour
même réponse que sur l'autre forum
cldt
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Fusil à pompe à canon rayé ?
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