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 Simple question

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Anaïs24
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MessageSujet: Simple question Mer 24 Oct 2012 - 22:03

Es que vous savez quelle amende on a si on ne porte pas de gilet fluo lors d'une battue alors que c'est obligatoire dans mon département?
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Adrien
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 24 Oct 2012 - 22:09

Normalement c'est 135 € !

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Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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Yann73
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 24 Oct 2012 - 22:10

C est pas 90 si tu payes dans un certain délai ?
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Anaïs24
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 24 Oct 2012 - 22:12

Ah ok merci. Dommage que çà ne soit pas plus sa couperai l'herbe au pied à celui qui est concerné si il se fait prendre sur le tas.
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Adrien
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 24 Oct 2012 - 22:13

Non non 135 € voir ici : http://www.estrepublicain.fr/doubs/2012/10/15/gilet-pare-balles

Sur la fin de l'article >>

Citation :
seulement trois procédures ont été dressées pour défaut de port du gilet fluo, tout de même sanctionné par une amende de 135 €.

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Mélanie
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 24 Oct 2012 - 22:19

Même si ton gilet fluo commence à avoir la couleur qui passe tu risque une amende !

Je ne sais pas si c'est dans tous les départements mais chez moi les gilets fluo JAUNES sont interdits !!!
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Anaïs24
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 24 Oct 2012 - 22:25

Idem je crois. Mais bon c'est la deuxième personne qui ne porte pas le gilet (ils font tous les deux partis du bureau). Mon père lui a fait la reproche et la réponse qu'il a eu c'est :"mêle toi de tes affaires". Je pense qu'une petite amende le remettrait dans le droit chemin.

Merci pour le prix de l'amende.
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Mélanie
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 24 Oct 2012 - 22:32

Malheureusement combien y en a qu'ils en portent pas ... ou ceux qu'ils mettent un fluo au départ et qui l'enlève pendant la battue !!!
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dams38
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 24 Oct 2012 - 22:36

Chez nous , c'est bien rentré dans les moeurs , tout le monde le porte sans broncher et certains en ont plusieurs au cas ou un collègue aurait oublié le sien .
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Anaïs24
Palombe
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 24 Oct 2012 - 22:43

Et ouai mais chez nous les gars du bureau ne vont rien lui dire puisqu'ils sont copains copains et qu'ils les invitent à chasser le lièvre chez lui le dimanche seul jour où on fait des battues de chevreuils.

Aussi est il vrai que il doit toujours avoir un responsable de battue quand plus de 5 chasseurs veulent faire une battue. Parce que chaque année tout les responsable de battue vont un dimanche au lièvre chez cette individu habitant sur autre commune. Dans le département la chasse au lièvre est ouverte depuis début octobre mais ma commune il ne l'ouvre que début novembre. Du coup tout le mois de novembre il n'y a pas de battue de chevreuil. Si les responsables ne sont pas présents le premier dimanche du mois d'octobre parce qu'ils vont chasser le lièvre et nous laisse en plan, es qu'ils en n'ont le droit? Des amis à mon père ont dit que non ils n'ont pas le droit. Si quelqu'un peu me le confirmer, je sens que la prochaine assemblé risque d'être animée.
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fabp44
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 19 Déc 2012 - 22:07

Tout est là : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200914/met_20090014_0100_0006.pdf
D'après ma lecture vu que les responsable de chasse doivent être inscrit à la fédération et subir une formation effectivement si ils ne sont pas là pas de battue et tu ne peux pas obliger les gens à venir chasser. Si ils décident de tous partir à la chasse du lièvre le même jours il faut faire une demande pour inscrire une personne de votre entourage comme responsable avec formation à l'appui. Effectivement l'AG va être chaude mais ce sont les vote des adhérents qui définissent le bureau, voir si vous êtes assez nombreux pour contrer ce bureau
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Arthur le silure
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MessageSujet: Re: Simple question Mer 19 Déc 2012 - 22:09

Je vais dire ça en exactitude ! C'est 135€, 3 personnes de mon ACCA en ont fait les frais dimanche... Et oui quand on veut faire le cake à enlever son gilet quand on attend les chiens alors que certains ont encore leurs fusils chargés à la main et que les fédéraux vous tombent dessus il ne faut pas se plaindre ...
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stihl026
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MessageSujet: Re: Simple question Jeu 20 Déc 2012 - 10:29

chez nous c'est aussi 135€
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Anaïs24
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MessageSujet: Re: Simple question Jeu 20 Déc 2012 - 15:24

@fabp44 a écrit:
Tout est là : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO200914/met_20090014_0100_0006.pdf
D'après ma lecture vu que les responsable de chasse doivent être inscrit à la fédération et subir une formation effectivement si ils ne sont pas là pas de battue et tu ne peux pas obliger les gens à venir chasser. Si ils décident de tous partir à la chasse du lièvre le même jours il faut faire une demande pour inscrire une personne de votre entourage comme responsable avec formation à l'appui. Effectivement l'AG va être chaude mais ce sont les vote des adhérents qui définissent le bureau, voir si vous êtes assez nombreux pour contrer ce bureau

Oui mon père leur a dit qu'ils voulaient passer la formation pour éviter qu'on se retrouve en plan. La réponse n'était pas positif: "Ah mais nous sommes assez!" . Aprés c'est contraignant parce que on souhaite chasser le chevreuil car on sait qu'on va avoir un mois sans battue et que chaque année c'est limite limite qu'on ne fasse pas le quotat mais franchment çà ne me dérange pas qu'ils nous restent plein de bracelets, je pourais prendre les chevreuils en photo l'été comme çà . Mais c'est le principe, soit ils autorisent à passer la formation soit un d'entre eux ne va pas au lièvre et chaque année, ils tournent. C'est encore un des facteurs qui créent des clans dans la société.
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LeSarrazin
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MessageSujet: Re: Simple question Jeu 20 Déc 2012 - 17:46

À c'est sur que les copinages et les clans dans une acca c'est un usant.
Avec un collègues on a surpris en flagrant délit une équipe de traqueur, d'une acca voisine, en pleine battue dans leur réserve !!!
- Ils ont le droit ?

Et pour en revenir au gilet fluo (très tendance en soirée), il n'y a plus l'excuse de "je l'ai oublié!" car on en a tous un dans la voiture, celui la est obligatoire !
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Mélanie
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MessageSujet: Re: Simple question Jeu 20 Déc 2012 - 18:35

@LeSarrazin a écrit:
À c'est sur que les copinages et les clans dans une acca c'est un usant.
Avec un collègues on a surpris en flagrant délit une équipe de traqueur, d'une acca voisine, en pleine battue dans leur réserve !!!
- Ils ont le droit ?

Cela dépend, il faut savoir quel type de réserve c'est ? Soit c'est une réserve obligatoire soit une réserve qu'ils ont fait eux même ! De plus ils peuvent avoir une autorisation !
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LeSarrazin
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MessageSujet: Re: Simple question Jeu 20 Déc 2012 - 18:37

Ce sont les fameux 10% de reserve obligatoire du territoire de l'acca.
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Mélanie
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MessageSujet: Re: Simple question Jeu 20 Déc 2012 - 18:40

Ah oui d'accord !

Bein normalement ils n'ont pas le droit, à part s'ils ont une autorisation !
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LeSarrazin
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MessageSujet: Re: Simple question Jeu 20 Déc 2012 - 18:45

À ok ... À mon avis il devait pas car quand ils nous on vu, un a retirer son gilet et ces enfiler dans le bois et deux autre on fait genre de traquer à côté
Mais surtout pas de fusil !!!

Après ce sont ces Gents la qui vienne faire la moral sur la chasse et les limites de territoire.
Nous n'avons pas la même vision de la chasse !
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becassier09
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MessageSujet: Re: Simple question Ven 21 Déc 2012 - 23:00

auriez vous un site rassemblant toutes les amendes pour ce type d'infraction ( petite infraction) ?
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PYROTECHO
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Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: Simple question Sam 22 Déc 2012 - 21:33

Chasseusedu43 =) a écrit:
Ah oui d'accord !

Bein normalement ils n'ont pas le droit, à part s'ils ont une autorisation !

Salut

Jolie lapalissade
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Fred07
Perdreau
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MessageSujet: Re: Simple question Lun 24 Déc 2012 - 10:35

@Anaïs24 a écrit:
Es que vous savez quelle amende on a si on ne porte pas de gilet fluo lors d'une battue alors que c'est obligatoire dans mon département?
@becassier09 a écrit:
auriez vous un site rassemblant toutes les amendes pour ce type d'infraction ( petite infraction) ?

Voici l'infraction qui peut être relevée (à condition que l'obligation du port du chasuble soit reprise dans le schéma départemental )
27745 - NON RESPECT DES PRESCRIPTIONS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE RELATIVES A LA SECURITE DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS Définie par :
ART.R.428-17-1 4°, ART.L.425-2 2°, ART.L.425-3-1 C.ENVIR. Réprimée par : ART.R.428-17-1 AL.1,
ART.R.428-22, ART.L.428-9 AL.1, ART.L.428-10 C.ENVIR. ART.131-16 1°, 2°, 3°, 4°, 5° C.PENAL.

C'est une infraction de 4ème classe relevable par timbre amende (135€).
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