De nouvelles réglementations

Certaines espèces animales causent, sur des territoires et dans des conditions donnés, des atteintes à l’environnement, aux autres espèces, aux cultures agricoles, aux infrastructures, ou sont sources de risques sanitaires.

Il peut s’agir d’espèces importées détruisant l’éco-système local ou encore d’animaux en surpopulation qui provoquent des dégâts liés à leur grand nombre. Pour limiter au maximum ces nuisances, des textes législatifs et réglementaires définissent les pratiques de chasse spécifiques à chacune des espèces concernées. Aujourd’hui, trois nouveaux textes viennent d’être publiés.

Mise en place d’un âge minimum pour obtenir l’agrément de piégeur

Le piégeage permet de capturer des animaux classés nuisibles en vue de leur élimination. Pour le pratiquer, le piégeur doit être agréé, et cela pour plusieurs raisons : il peut notamment être amené à employer des « engins » dangereux s’ils sont mal utilisés, il doit savoir identifier des espèces voisines lorsque l’une est classée nuisible et l’autre protégée, et il doit éviter au maximum les souffrances des animaux tant au moment de la capture que lors de la mise à mort.

L’agrément du piégeur est délivré par le préfet après une formation d’une durée de 16 heures. Jusqu’à présent, aucun âge minimum n’était requis. Afin de s’assurer que seuls les citoyens ayant la maturité nécessaire puissent être agréés, l’arrêté du 13 décembre 2011* institue un âge minimum. Il est fixé à 15 ans, pour la participation à la session de formation et à 16 ans pour la délivrance de l’agrément de piégeur par le préfet.

La bernache du Canada devient chassable

La bernache du Canada est une espèce exotique envahissante largement répandue sur le territoire métropolitain. Alors que cette grande oie était peu présente en France dans les années 1990, on en dénombre aujourd’hui plusieurs milliers et l’évolution de ses effectifs est exponentielle. La concentration de ses effectifs en certains lieux créé de multiples problèmes : elles colonisent les habitats au détriment d’autres espèces, polluent les eaux et les espaces verts via leurs déjections, vectrices de maladies.

Pour limiter la population de la Bernache du Canada, sa chasse devient autorisée** . L’arrêté paru le 24 décembre 2011 permet ainsi l’implication des chasseurs au sein d’un plan de contrôle de l’espèce, afin de réduire plus efficacement les effectifs de Bernache du Canada en France métropolitaine. Cette disposition est prise, dans un premier temps, pour une durée limitée à trois années, jusqu’au 10 février 2015. Un suivi annuel des prélèvements sera réalisé afin d’évaluer l’efficacité de cette mesure.

Le pigeon ramier, chassable 10 jours de plus dans le Nord de la France***

Le pigeon ramier, qui se nourrit des semis et des récoltes, notamment de pois, est fréquemment à l’origine de dégâts aux cultures. Pour diminuer les impacts de cette espèce sur l’activité agricole, le gouvernement, dans le cadre d’une gestion cynégétique compatible avec la biologie de l’espèce, a décidé d’étendre la période de chasse du pigeon ramier sur plusieurs territoires du nord de la France. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, la Haute-Normandie et la Champagne-Ardenne, la chasse du pigeon ramier est désormais possible jusqu’au 20 février, soit 10 jours de plus qu’actuellement.

*Arrêté du 13 décembre 2011, publié au journal officiel le 22 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
** L’arrêté 23 décembre 2011, publié au journal officiel le 24 décembre 2011, autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu’en 2015.
***Arrêté du 13 décembre 2011, publié au journal officiel le 22 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau

L'oie bernache du Canada (Branta canadensis) pourra être chassée en France à partir d'août 2012, et pendant 2 ans et demi, afin de réduire le nombre de ces oiseaux exotiques devenus trop envahissants, a annoncé ce jeudi le ministère de l'Ecologie.

Cette grande oie au long cou noir à collerette blanche, présente en petit nombre au début des années 1990 en France, a vu ses effectifs croître de façon exponentielle pour passer à plusieurs milliers d'oiseaux depuis. Cette évolution a entraîné une série de nuisances, comme la pollution des eaux et des espaces verts par leurs déjections, par ailleurs vectrices de maladies.

Limiter la population
Pour limiter la population de bernaches du Canada, le ministère de l'Ecologie a autorisé sa chasse, par un arrêté publié le 24 décembre au Journal officiel. La période de chasse s'ouvrira le premier samedi d'août 2012 dans les départements côtiers de la façade maritime de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord. Dans les autres régions, l'ouverture de la chasse est prévue le 21 août. La fermeture de la chasse a été fixée au 10 février chaque année, avec établissement d'un bilan de la saison de chasse.

L'arrêté autorise la chasse jusqu'en février 2015, date à laquelle l'efficacité de cette méthode de réduction de la population de bernaches fera l'objet d'une évaluation. Par ailleurs, le ministère de l'Ecologie a prolongé de dix jours la chasse au pigeon ramier, jusqu'au 20 février, en Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Champagne-Ardenne, où cette espèce est à l'origine de dégâts dans les cultures.