Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 agression ,vol , attaque et légitime défense .

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
neltir
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5538
Age : 71
Localisation : JURA
Date d'inscription : 13/03/2011

MessageSujet: Re: agression ,vol , attaque et légitime défense . Lun 19 Déc 2011 - 23:07

C'est bien certain , les articles cités restent cependant d'actualité ,mais ont été remaniés vu le foisonnement de nouveautés et sont maintenant englobés dans ce que tu cites ,le fond reste le mème cependant et la juriprudence fait appelle à ces articles lors d'un jugement tout en enumérant les paragraphes et articles nouvellement créés en 1996 et 2005 je crois .J'ai été appelé comme juré dans une affaire "gitanesque " et ces articles ont été cités et le procureur à dit modifié par ou abrogé par etc... C'est un peu pour cela que j'ai voulu attirer l'attention de nos amis chasseurs donc porteurs d'armes de se faire une idée sur la législation y relative ,sans entrer dans le détail des articles qui sont une jungle pour nous autres profanes .
Revenir en haut Aller en bas
PYROTECHO
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 1789
Age : 49
Localisation : ici et là bas
Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: agression ,vol , attaque et légitime défense . Lun 19 Déc 2011 - 23:24

Salut

Je te rassure (non en fait) même ceux qui pratiquent les codes de façon très régulières sont souvent perdus.
Ce qui me gêne le plus ces dernières années c'est cette impression que les crapules ont plus de droit que les victimes. Un mis en cause est informé qu'il peut quitter les lieux de son audition au moment il le veut. Un gardé à vue peu voir un avocat dès le début de sa garde à vue. Il a droit à une viste d'un médecin...éventuellemnt de faire prévenir une personne de sa famille ou l'employeur (à la guise de l'enquêteur sur ce coup là tout de même...mais l'enquêteur doit justifier pourquoi) ......etc.. ................................
...............et les victimes ....



Revenir en haut Aller en bas
 
agression ,vol , attaque et légitime défense .
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-