Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 Changement niveaux papier pour la bécasse

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
AuteurMessage
alex33
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 25494
Age : 33
Localisation : Sud Gironde (33)
Date d'inscription : 22/10/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Jeu 16 Juin 2011 - 20:22

Merci a vous 2 !

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Aldo22
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 9814
Date d'inscription : 17/11/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Jeu 16 Juin 2011 - 21:31

Merci réré pour le lien
Revenir en haut Aller en bas
CCK
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 835
Age : 27
Localisation : Paris et Drôme
Date d'inscription : 25/10/2008

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Ven 17 Juin 2011 - 7:25

Journal Officiel de ce matin

JORF n°0139 du 17 juin 2011 page 10366 texte n° 20 a écrit:

ARRETE
Arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

NOR: DEVL1112431A

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-4, 425-14 et 425-15 et R. 425-18 à R. 425-20 ;
Vu la décision de l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs du 31 mars 2011 de proposer à la ministre un prélèvement maximal autorisé pour la chasse de la bécasse des bois ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des chasseurs ;
Vu l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011 ;
Vu la synthèse des orientations des schémas départementaux de gestion cynégétique relative à la bécasse des bois, établie par la Fédération nationale des chasseurs,
Arrête :

Article 1

Afin de mesurer les prélèvements de la bécasse des bois (Scolopax rusticola), d'améliorer la connaissance de l'espèce et d'assurer la pérennité de sa chasse, un prélèvement maximal autorisé par chasseur est instauré avec un dispositif de marquage sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à trente bécasses par saison de chasse sur l'ensemble du territoire métropolitain ; il peut être réévalué annuellement sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs et après avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, cette limite peut faire l'objet d'une déclinaison maximale hebdomadaire et/ou journalière fixée par arrêté préfectoral.

Article 2

Un carnet d'enregistrement des prélèvements comprenant un dispositif de marquage est mis en place.
Il est conforme aux prescriptions décrites en annexe I du présent arrêté.
La Fédération nationale des chasseurs organise la diffusion du carnet de prélèvement et élabore un ou plusieurs modèles conformes au cahier des charges figurant en annexe I.
Chaque titulaire de permis de chasser ne peut se voir attribuer chaque année qu'un carnet de prélèvement.
Seule la première validation du permis pour la saison en cours donne droit à la remise du carnet unique et individuel de prélèvement.
Dès sa réception le carnet est renseigné par son titulaire.
Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs tiennent un registre des carnets de prélèvement et de marquage qu'elles délivrent.
L'attribution du carnet de prélèvement et de marquage est conditionnée à la déclaration de celui de la saison de chasse précédente.

Article 3

Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement.

Article 4

Tout prélèvement de bécasse des bois en l'absence du carnet de prélèvement et du dispositif de marquage est interdit.
Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit :
― l'enregistrer immédiatement au moyen du carnet de prélèvement qui lui a été attribué ;
― à l'endroit même de sa capture et préalablement à tout transport, munir l'oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet.

Article 5

Afin de déclarer ses prélèvements de bécasse des bois à la fin de la saison cynégétique, soit au plus tard pour le 30 juin, chaque chasseur adresse son carnet de prélèvement à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs qui le lui a délivré.
Même en l'absence de prélèvement de bécasse des bois l'envoi du carnet est obligatoire.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs utilisent une structure commune de base de données des prélèvements dont les caractéristiques figurent en annexe II au présent arrêté. Les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs sont chargées de la saisie des déclarations de prélèvements de bécasse des bois.
Les informations collectées par chaque fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, et figurant dans la base de données commune décrite en annexe II, sont communiquées conformément à l'article R. 425-20-III du code de l'environnement à la Fédération nationale des chasseurs et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Les carnets de prélèvements sont archivés par les fédérations départementales ou interdépartementale des chasseurs jusqu'au 31 décembre de l'année (N + 1) suivant leur renvoi par les chasseurs.

Article 7 En savoir plus sur cet article...

Pour l'application du dernier alinéa du III de l'article R. 425-20 du code de l'environnement, le bilan annuel comprend notamment :
― un bilan relatif à la distribution et à la collecte des carnets de prélèvement et de marquage ;
― la quantification des prélèvements de bécasse des bois ;
― le prélèvement moyen et la répartition statistique par chasseur ;
― la répartition de l'échelonnement des prélèvements au cours de la saison de chasse.

Article 8

Il sera procédé à l'évaluation des informations retirées de l'instauration du prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois au plus tard cinq ans après la signature du présent arrêté puis, au plus, tous les cinq ans.

Article 9

L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et l'arrêté du 26 mai 2005 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne sont abrogés.

Article 10

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


A N N E X E S
A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES DU CARNET DE PRÉLÈVEMENT
ET DE MARQUAGE POUR LA BÉCASSE DES BOIS

Le carnet de prélèvement et de marquage comporte les références minimales d'identification suivantes :
― le logo de la Fédération nationale des chasseurs ;
― la saison de chasse ;
― un numéro identifiant unique du carnet ;
― les nom et prénom du porteur bénéficiaire ;
― la date de la première validation sollicitée dans l'année ;
― un emplacement réservé au timbre « carnet de prélèvement bécasse » qui comporte l'identifiant du chasseur, son nom, prénom et fédération d'adhésion. Ce dispositif est caractérisé par son inamovibilité.
Ce carnet annuel est unique pour chaque titulaire de permis de chasser quel que soit le nombre de validations sollicitées et porte, (à cet effet), le numéro du permis de chasser du bénéficiaire auquel il a été délivré ou un numéro unique y faisant référence, enregistré conformément à l'article 2 du présent arrêté.
En cas de perte, tout duplicata de carnet :
1° Est soumis à déclaration, préalable et manuscrite, sur l'honneur ;
2° Porte la mention « Duplicata » ;
3° La date de sa délivrance ;
4° Est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale de première validation du permis pour la saison cynégétique en cours.

Carnet de prélèvement

Le carnet doit permettre l'enregistrement de chaque bécasse prélevée au moyen de l'identification :
1° De chaque oiseau avec le numéro unique du carnet du chasseur ayant réalisé le prélèvement ;
2° De la semaine correspondant à un prélèvement ;
3° De la journée du prélèvement ;
― le marquage de chaque bécasse prélevée par un dispositif de marquage attaché au carnet de prélèvement ;
― la vérification de la correspondance exacte entre les nombres de prélèvements et les dispositifs de marquage attachés au carnet utilisé au cours de la même période ;
― la vérification de la correspondance entre le carnet de prélèvement, le dispositif de marquage et la validation du permis de chasser ;
― un emploi facile sur le terrain.

Dispositif de marquage

Le dispositif de marquage de chaque oiseau prélevé doit :
1° Etre placé à une patte ;
2° Etre inamovible ;
3° Etre non réutilisable ;
4° Porter un numéro unique identique à celui restant inscrit sur le carnet de prélèvement.

A N N E X E I I
CARACTÉRISTIQUES DE LA BASE DE DONNÉES
DE PRÉLÈVEMENTS BÉCASSE DES BOIS

La structure de la base de données qui reprend les informations contenues dans les carnets de prélèvements :
― est commune à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à la Fédération nationale des chasseurs, aux fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ;
― porte le millésime correspondant à la saison de chasse ;
― comprend une ligne par chasseur qui demeure anonyme ;
― contient les données quantitatives de prélèvements par jour daté.

Fait le 31 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024192097&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Ven 17 Juin 2011 - 14:23

Merci !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
alex33
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 25494
Age : 33
Localisation : Sud Gironde (33)
Date d'inscription : 22/10/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Ven 17 Juin 2011 - 14:52

merci aussi !

_________________
Revenir en haut Aller en bas
cpnt33
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2190
Age : 30
Localisation : Sud Gironde (33650)
Date d'inscription : 16/12/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Ven 17 Juin 2011 - 15:21

Tout ceci est très bien, mais je constate que comparer au carnet qu'on avait en gironde, la Fédé aura des info en moins avec ce nouveau carnet. En gironde il était demandé de noté le nombre de levée en face des dates et même 0 pour les sorties a vides.
Revenir en haut Aller en bas
kiki 71
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 16617
Age : 37
Localisation : saone et loire
Date d'inscription : 07/11/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Ven 17 Juin 2011 - 18:19

merci pour l ' arreter
Revenir en haut Aller en bas
Aldo22
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 9814
Date d'inscription : 17/11/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Ven 17 Juin 2011 - 20:06

Merci CCK
Revenir en haut Aller en bas
Aldo22
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 9814
Date d'inscription : 17/11/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Ven 17 Juin 2011 - 20:10

@cpnt33 a écrit:
Tout ceci est très bien, mais je constate que comparer au carnet qu'on avait en gironde, la Fédé aura des info en moins avec ce nouveau carnet. En gironde il était demandé de noté le nombre de levée en face des dates et même 0 pour les sorties a vides.

En bretagne, on n'avait pas sur notre carnet.

Moi, je fais mon compte rendu à chaque sorties sur Béc@notes
Revenir en haut Aller en bas
marc38
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 959
Age : 55
Localisation : isere
Date d'inscription : 16/12/2007

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Ven 17 Juin 2011 - 20:49

cpnt petite question, est ce que les données des levées étaient analysées? Si oui on perd une donnée, sinon çà ne change rien. Comme dit ALdo il y a d'autre solution pour les sorties.
Revenir en haut Aller en bas
cpnt33
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2190
Age : 30
Localisation : Sud Gironde (33650)
Date d'inscription : 16/12/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Sam 18 Juin 2011 - 12:24

Je sais pas si les informations que l'on fournissait sur notre carnet était analysées et synthétisées par la fédé mais j'espère que oui, sinon je vois pas l'intérêt de les renseigner.
Revenir en haut Aller en bas
kiki 71
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 16617
Age : 37
Localisation : saone et loire
Date d'inscription : 07/11/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Sam 18 Juin 2011 - 12:31

tu m'etonne...........
Revenir en haut Aller en bas
Aldo22
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 9814
Date d'inscription : 17/11/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Sam 18 Juin 2011 - 14:13

@cpnt33 a écrit:
Je sais pas si les informations que l'on fournissait sur notre carnet était analysées et synthétisées par la fédé mais j'espère que oui, sinon je vois pas l'intérêt de les renseigner.

C'était la 1ère année que vous faites çà en gironde ?

Ils ont pas marqués les analyses sur votre revue des chasseurs de gironde ?

Ca sert à quoi de marqué les nombres de levées sur le carnet alors scratch scratch scratch
Revenir en haut Aller en bas
cpnt33
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 2190
Age : 30
Localisation : Sud Gironde (33650)
Date d'inscription : 16/12/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Sam 18 Juin 2011 - 14:27

Oui c'était la première années, le carnet était le même juste un petit espace pour indiqué le nombre de levée a était rajouté.

Non rien nous est revenu pour le moment, faut dire que les carnets bécasse était a renvoyer avant le 31 mars alors on verra peut être que c'est encore tôt.

Je connaissais pas le site Béc@note, je vais mis pencher de plus pré
Revenir en haut Aller en bas
Aldo22
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 9814
Date d'inscription : 17/11/2009

MessageSujet: Re: Changement niveaux papier pour la bécasse Sam 18 Juin 2011 - 14:29

@cpnt33 a écrit:
Oui c'était la première années, le carnet était le même juste un petit espace pour indiqué le nombre de levée a était rajouté.

Non rien nous est revenu pour le moment, faut dire que les carnets bécasse était a renvoyer avant le 31 mars alors on verra peut être que c'est encore tôt.

Je connaissais pas le site Béc@note, je vais mis pencher de plus pré

Ah d'accord, oui il leur faut du temps pour faire les analyses et le reste, pour septembre ça devrait etre près

N'héiste pas pour béc@notes, inscrit toi
Revenir en haut Aller en bas
 
Changement niveaux papier pour la bécasse
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 3 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Actualités-