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Birdshoot
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Cerf
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Vente fusil déclarer en préfécture Empty Vente fusil déclarer en préfécture

le Mar 15 Fév 2011 - 21:27
Bonsoir,

je voulais savoir comment se passe la vente de particulier à particulier de fusil de 5ème catégorie §2.
Comme il est déclaré en préfécture, comment changer le nom du propriétaire ??

Merci, A+ Smile
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goupil30
Palombe
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Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Mar 15 Fév 2011 - 21:36
demande à un armurier ....à un sympa
Pepito
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Cerf
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Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Mer 16 Fév 2011 - 1:01
Il y à un document cerfa à remplir!
celui ci
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view
à faire en triple éxemplaire un pour la prefecture un pour toi un pour l'acheteur Vente fusil déclarer en préfécture Wink
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philippe2b
Perdreau
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le Mer 16 Fév 2011 - 6:15
avec le cerfa et tous les papiers requis, passe directement a ton commissariat ou a la gendarmerie.
de cette facon on te remet directement ton cerfa valide par eux .
Pepito
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Cerf
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Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Mer 16 Fév 2011 - 9:55
Salut
Quant j'ai vendu mon semi auto via internet je suis passé au commissariat ils m'ont clairement dit que ce n'était pas de leurs compétences!
A la préfecture ils m'ont dit de passer via un armurier mais par internet Vente fusil déclarer en préfécture Pensif Vente fusil déclarer en préfécture Pensif
Donc j'ai bien rempli ce papier celui pour la prefecture pour etre tranquille ;car c'est au nouvel acquéreur de déclarer l'arme à son nom!
J'oubliais il faut donner la photocopie de l'ancienne déclaration à l'acheteur Vente fusil déclarer en préfécture Wink
martialou
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Cerf
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le Jeu 17 Fév 2011 - 19:54
Alors mon petit Bird,tu veux vendre ta pétoire de Maxus,bien du courage. Vente fusil déclarer en préfécture 64179
tony13
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Sanglier
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Vente fusil déclarer en préfécture Empty Re: Vente fusil déclarer en préfécture

le Mer 23 Fév 2011 - 23:51
une simple simple lettre faite a la main certifiant sur l honneur de la provenance du fusil ,calibre marque ect.... ecrite par le vendeur et dater ,signer......pour la declaration au commisairat de sa comune,l acheteur devra se rendre avec cette lettre,,
impotant,faites en 2 copies,1 pour l acheteur,et 1pour le vendeur,
certifièe conforme evidament
Le Berrichon
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le Jeu 24 Fév 2011 - 0:08
Voilà le lien pour télécharger le document : http://vosdroits.service-public.fr/R1501.xhtml
Adrien
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le Jeu 24 Fév 2011 - 21:37
Merci pour le lien ! Vente fusil déclarer en préfécture Content Vente fusil déclarer en préfécture Wink

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