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jbe
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Sam 11 Sep 2010 - 16:12
es que c est vrai que la chasse autour des maisons est passé de 150m à 300m ?
merci d'avance pour vos réponses
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chipeau
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Sam 11 Sep 2010 - 16:36
non, je crois que c'est du ressort du Préfet.
En ce qui nous concerne, dans les Vosges, il faut être dos aux habitations sans distances particulières.
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jbe
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Sam 11 Sep 2010 - 17:06
a priori s'est une nouvelle en haute garonne ( sous réserve )
comment en être sur ?
JP2
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Sam 11 Sep 2010 - 17:09
Il n'y a jamais eu de loi générale qui interdisait la chasse à moins de 150 m des habitations.

Ne pas confondre avec les 150 m qui ne son pas dévolus en tant que territoire chassable pour les ACCA.

Par contre, il est possible à un Préfet, voir un Maire de prendre un arrêté définissant des distances limites par rapport aux habitations donc se renseigner en Mairie ou à la Préfecture.

Source ONCFS :

Q : Les chasseurs doivent-ils respecter une distance près des habitations pour chasser ?

R : Les chasseurs ont l’obligation de ne pas tirer en direction des habitations, routes, stades, lignes SNCF, chemins, à portée de fusil, pour des raisons de sécurité publique. En revanche, s’ils sont dos à l’habitation, la route, la voie SNCF, etc., ils peuvent chasser sur leur terrain proche de ces équipements. Dans les communes où une ACCA est créée son territoire est situé au delà d’un rayon de 150m. autour des habitations.


Amicalement, JP2.

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Sam 11 Sep 2010 - 19:26
merci de la précision jp2

voici dans ma commune comment ca se passe;je cite l extrait du règlement intérieur;;;;;

il est rappelé aux sociétaires que les superficies situées a l intérieur du périmètre de 150m autour des habitations ne font pas partie du territoire de l ACCA et qu en conséquence vous n êtes pas autorise,sauf accord particulier du détenteur du droit chasse,a y être en action de chasse..(fin du texte)

c est a dire si je comprend bien que je peut chasser a moins de 150m avec l accord du proprietaire,dite moi si je me trompe
a plus jos.......
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Sam 11 Sep 2010 - 19:30
Oui tout à fait, et un chasseur (pas dans un lotissement), s'il possède une maison un peu isolée , a le droit de chasse sur ces 150 m autour de son habitation.

Amicalement, JP2.

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Sam 11 Sep 2010 - 21:33
Salut,

Comme toujours merci pour tes réponses clair et précises JP2 ! 300 mêtres des maisons Wink

@micalement,
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Dim 12 Sep 2010 - 5:58
oui merci jp2 pour tes precisions..on peut toujours compter sur toi merci encore
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jbe
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Mar 14 Sep 2010 - 12:05
merci pour ces precisions
nemrod23
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Mer 3 Nov 2010 - 20:54
Comme l'a dit JP2 les 150 autour des habitations sont souvent prévus dans les règlements intérieur pour éviter les excès, tu dois consulter les arrêtés préfectoraux normalement c'est spécifié quant aux 150m c'est le terrain qui ne figure pas sur la superficie de l'ACCA donc en principe ni chasse ni normalement pas d'indemnisation de dégâts de gibier. La surface chassable d'une ACCA ne comprend pas le périmètre autour des maisons ( calcul de superficie de réserve par ex)
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Mer 3 Nov 2010 - 20:59
encore une foi merci jp2 !!!! 300 mêtres des maisons Wink
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