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guero
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le Mer 11 Aoû 2010 - 12:38
salut à tous, je me suis fait verbalisé sans fusil alors que j'entrainais mas chiens d'arrêt avec du gibier.

Les gardes m'ont soutenu que la loi chasse ne s'appliquait maintenant qu'en période de chasse, nous ne pouvons plus soutenir que la sortie sans fusil n'est pas un acte de chasse hors période.

Ils m'ont dit que même dans les enclos ce type de sortie sont d'orénavant proscris et vérbalisable (je dois passer au tribunal), nous sommes donc condamner à ne sortir nos chiens d'arrêt pendant la chasse, contrairement au chien courant qui ont le droit de sortir sur gibier dans les enclos AGREE, assuré et disposant d'une autorisation préfectoral.

Je ne peux donc conseillé aux éventuels clients des enclos de bien s'assurer auprès des patrons qu'ils soient bien aux normes.

Si vous en savez plus Merci, moi pour l'instant que je ne sais plus quoi faire
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le Mer 11 Aoû 2010 - 12:54
Salut , dommage , je ne connais pas trop cette législation !!! entrainement sur petit gibier sans fusil, Nouvelle directive Triste par contre si tu pouvais aller te presenter dans la rubrique nouveaux membres merci

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guero
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le Mer 11 Aoû 2010 - 13:09
désolé, il me semblait l'avoir fait lors de mon inscription
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le Mer 11 Aoû 2010 - 13:14
Tu as eu quoi comme contravention, et basé sur quel article de loi?

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le Mer 11 Aoû 2010 - 15:01
@guero a écrit:désolé, il me semblait l'avoir fait lors de mon inscription
T u peux combler ce manque en cliquant ici rubrique nouveaux membres Wink
http://chasse.forumactif.com/nouveaux-membres-f10/

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le Jeu 12 Aoû 2010 - 13:07
Arf, il me semble qu'il y a des dates pourtant... entrainement sur petit gibier sans fusil, Nouvelle directive Pensif

Je dois avoir les papiers dans la formation garde particulier... Je fais des recherche et je reviens sur le sujet !
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guero
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le Jeu 12 Aoû 2010 - 19:29
Je me suis renseigné, il y a une nouvelle directive nationale depuis janvier qui dit que la loi chasse ne peut s'appliquer que pendant les dates d'ouverture.

Avant les gens sortant leur chien de chasse sur gibier sans intention de tuer, pouvaient s'appuyer sur cette loi chasse qui défini l'acte de chasse comme intentionné de capturer ou tuer, sans cette intention (donc sans fusil) nous pouvions sortir nos chiens d'arrêt à l'entrainement sur gibier.

Aujourd'hui c'est fini, l'infraction est laissé à l'appréciation des juges, mais je ne me fais pas trop d'illusion, surtout dans un département les Landes ou les gens font un peu n'importe quoi, n'importe quand et n'importe ou.

Comme les enclos sont de toute façon pour la plume soumis aux directives des dates d'ouverture, on peut juste sortir nos chiens pour les faire pisser et les entrainer en période de chasse.

Après les concours hors période, je ne sais pas comment ils vont faire.

Si vous avez des news je suis preneur.
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le Jeu 12 Aoû 2010 - 20:15
tu as le droit d'entrainer tes chiens du moment que tu as soit l'autorisation du propriétaire

soit l'autorisation de l'acca, communale, privée
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Aldo22
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le Jeu 12 Aoû 2010 - 20:19
Oui, pitof tu as raison entrainement sur petit gibier sans fusil, Nouvelle directive Wink .

Moi, je sort mes setters sur les terres de mon grand père entrainement sur petit gibier sans fusil, Nouvelle directive Content
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le Jeu 12 Aoû 2010 - 20:30
Ils nous pondes des lois assez régulièrement comme ça. :/ C' est vraiment dommage je n' ai même pas écouté parler de cette lois jusqu' à maintenant. C' est clair que c' est un peu ridicul et dommage ( mon opignon ) car le fait d' entrainer des chiens d' arrets ne nuie en rien; au contraire.
Je vais me renseigner sur cette lois-là car mon père a deux braques et on les entraine chez mon grand-père.
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le Jeu 12 Aoû 2010 - 20:35
c'est pas une nouvelle loi , elle a toujours existé.mais pas réprimandée.

je me suis fais contrôler il y a une dizaine d'année de ça.

2000francs d'amende. entrainement sur petit gibier sans fusil, Nouvelle directive 813500

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le Jeu 12 Aoû 2010 - 20:43
Voici la loi !


Au vu de l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 et des articles L-420.3 et L424.1
(En pièce jointe) dont les points principaux sont :
-L’obtention de l’autorisation du propriétaire du sol ou ayants droit ou titulaire du droit de chasse
- déroulement des entrainements entre le 30 juin et le 15 avril de l’année suivante
(Une période d’interdiction absolue est donc observée du 16 avril au30 juin en raison des couvaisons)
- l’utilisation de munitions uniquement amorcées (ex : 6mm à blanc, canon bouché)
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le Jeu 12 Aoû 2010 - 20:45
il ne faut pas un carnet d'entrainement aussi?

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le Jeu 12 Aoû 2010 - 21:00
non, pas obligé d'entrainer en vue de field !
pitof
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le Jeu 12 Aoû 2010 - 21:05
Article L420-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 150 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 151 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 154 JORF 24 février 2005
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.


L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative.


Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.


Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, ne constituent pas des actes de chasse.


N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus.


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Aldo22
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le Jeu 12 Aoû 2010 - 21:07
entrainement sur petit gibier sans fusil, Nouvelle directive 1938 pitof pour les articles
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guero
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le Ven 13 Aoû 2010 - 11:04
Tu as raison PITOF, tu nous cite la loi chasse de 2000 je crois, avec ses modifications.

Jusque là la loi chasse et sa définition de l'acte de chasse (bénéfique pour nous) s'appliquait toute l'année, hors depuis peu cet article ne s'applique que pendant les dates d'ouverture.

Les flics en déduisent donc que le fait pour un chasseur de sortir un chien ne serait ce que pour le repérage d'un gibier (qu'il a lui-même lâcher ou pas) est un acte de chasse hors période.

Au même titre qu'un mec qui ferais le pied hors période.

Je veux préciser autre chose que vous notez fréquement, Une ACCA ne peut te donner l'autorisation de sortir tes chiens hors période, car un ACCA ne détient le droit de chasse uniquement pendant les dates d'ouverture, seul le propriétaire peut t'accorder cette autorisation même si ses terres sont dans l'ACCA,

De toute façon, je crois que cette nouvelle directive intervient après plusieurs plaintes d'ACCA d'ailleurs, contre des chasseurs qui systèmatiquement allez déranger le gibier payé par les ACCA sous prétexte d'entrainement.

Personnellement je lâche toujours mon gibier, mais je devais déranger certains.

je crois que cette autorisation du proprio ne sert donc plus à rien sauf si tu n'a pas lâcher de gibier et que tu dis que tu promène pèpère. (en laisse ou pas ça je ne sais pas ? et eux non plus d'ailleurs !) .

pitof
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le Ven 13 Aoû 2010 - 11:09
@pitof a écrit:Voici la loi !


Au vu de l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 et des articles L-420.3 et L424.1
(En pièce jointe) dont les points principaux sont :
-L’obtention de l’autorisation du propriétaire du sol ou ayants droit ou titulaire du droit de chasse
- déroulement des entrainements entre le 30 juin et le 15 avril de l’année suivante
(Une période d’interdiction absolue est donc observée du 16 avril au30 juin en raison des couvaisons)
- l’utilisation de munitions uniquement amorcées (ex : 6mm à blanc, canon bouché)
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le Ven 13 Aoû 2010 - 13:25
C'est bien ce qu'il me semblait ! entrainement sur petit gibier sans fusil, Nouvelle directive Wink
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le Sam 26 Fév 2011 - 17:49
Je relance le sujet, mais une action de chasse pour l'année, c'est une autorisation?

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tudela
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le Lun 25 Avr 2011 - 13:20
en somme nos chiens hors période de chasse ,ne peuvent que sortir dans des parcs agrées ou en Laisse, parce que les personne qui ne possèdent pas de permis de chasse et possédant n'importe
quelle race de chien , sont libres de sortir leur chiens et les chiens aiment profiter de la nature????

je suis garde chasse particulier ,,l année dernier une mamie de 96 ans se promenait avec son caniche age de 12 ans...on venait de lâcher du gibier de reproduction,au mois de mars dans sa propriété,,,le caniche avait du mal a mettre une patte devant l autre,,,elle a pris un pv pour chien en action de chasse par les gardes
je trouve cette loi stupide pour cette personne mais d autres profitent des lois donc on doit on faire appliquer la loi a la lettre
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