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villemurlin
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Lun 14 Juin 2010 - 22:59
sur la chaine de télévision season j'ai été surpris que lors de battues au gros gibier les chasseurs utilisent des talkie walkie pour donner les consignes ainsi que les téléphones portables . aussi je voudrais savoir ou en est la législation à ce sujet je vous remercie
The King
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Lun 14 Juin 2010 - 23:19
C'est désormais autorisé, au même titre que le portable !

Est-ce bien, est-ce mal, chacun est seul juge.

Mais qu'est-ce que j'aimerai avoir cette chaîne ! portables et talkie walkie Snif

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Lun 14 Juin 2010 - 23:45
JORF n°0019 du 23 janvier 2010 page 1530
texte n° 4


ARRETE
Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

NOR: DEVN0931712A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'article L. 424-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 janvier 2010,
Arrête :
Article 1


L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques. »
Article 2


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2010.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier
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Lun 14 Juin 2010 - 23:45
Sujet existant déjà.

ICI => http://chasse.forumactif.com/legislation-f44/actualite-portable-autorise-a-la-chasse-collective-au-gg-t6686-15.htm

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