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Sam 11 Juin 2011 - 0:01
L'association Bécassiers de France est agréée au titre de la protection de l'environnement


JORF n°0132 du 8 juin 2011 page 9737 texte n° 3 a écrit:
ARRETE
Arrêté du 26 mai 2011 portant agrément de l'association Bécassiers de France

NOR: DEVK1110873A

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 ;
Vu la demande présentée le 30 septembre 2009 par l'association Bécassiers de France, dont le siège social est situé 64, rue Gambetta, Boreaux (33200), en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;
Vu les avis favorables du préfet de Gironde, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine et du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux ;
Considérant que l'association Bécassiers de France remplit les conditions prévues à l'article R. 141-2 (2°) du code de l'environnement en ce que ses activités statutaires contribuent à la gestion de la faune par la protection de l'espèce Scolopax rusticola ― bécasse des bois ― et de son biotope, à la gestion de sa population, et que cet objet correspond aux domaines de protection de la nature et de gestion de la faune sauvage, énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
Considérant que c'est à titre principal (3° de l'article R. 141-2) que l'association Bécassiers de France œuvre pour la protection de l'environnement en ce qu'elle consacre essentiellement son activité à la protection de la bécasse des bois dans un objectif de préservation de la pérennité de cette espèce ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts et que les garanties d'organisation sont suffisantes (art. R. 141-2 [1° et 4°]),
Arrête :

Article 1

L'association Bécassiers de France est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=75E619C1292A36083AF64228639D5603.tpdjo15v_1?cidTexte=JORFTEXT000024143842&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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Sam 11 Juin 2011 - 0:50
très bonne chose merci de l'info [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Wink

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Sam 11 Juin 2011 - 1:30
Oui très bien, merci ! [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Cool
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Sam 11 Juin 2011 - 9:01
+1 ! merci pour l'info [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Content

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Sam 11 Juin 2011 - 11:35
merci pour l'info
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Sam 11 Juin 2011 - 23:11
Merci Charles.


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Lun 13 Juin 2011 - 10:42
Je viens de recevoir ça aujourd'hui du garde chasse de notre ACCA
"http://www.assemblee-nationale.fr
Pour le rapporteur du groupe PS durant la loi chasse il est clair que par certaines
postures, le poids des mots et des anathèmes sont toujours l'apanage d'un parti
politique devenu de plus en plus anti-chasse...
Session ordinaire de 2010-2011Compte rendu Deuxième séance du mardi 17 mai 2011"
M. Jean-Paul Chanteguet député P.S.
A l'occasion de l'examen de ce texte, nous devons
dénoncer le souci permanent de nombreux parlementaires, très proches des milieux
de la chasse, de faire inscrire dans la loi des dispositions de nature
réglementaire, qui ne peuvent etre ensuite modifiées que par une autre loi.
A nouveau, certains parlementaires se sont fait les porte-parole des chasseurs les plus
extrèmistes en
profitant du véhicule législatif constitué par cette proposition de loi pour
déposer des amendements peu soucieux de l'intérèt général.Je pense à la chasse par temps de neige, à  la banalisation de la chasse au coeur même des parcs nationaux, à l'éjointage des appelants, à  l'intégration de la bernache
du Canada et de lâ mouette d"Egypte dans la liste des espèces de gibier chassable,
mais aussi à  l'extension de la chasse de
nuit à  plusieurs cantons du département de la Vendée.
Face à  cette offensive, nous avons su, avec le concours actif de Mme la ministre de
l'écologie et du développement durable, à éviter le pire. En effet, tous ces
amendements furent retirés ou repoussés, notamment celui sur la chasse de nuit en Vendée, une chasse qui ne peut etre considérée comme traditionnelle dans ce
département.Une enquète réalisée en juillet 1999 sur la
pratique illégale de la chasse de nuit du gibier d'eau indique que l'on ne
pratique pas la chasse de nuit en Vendée. Nous craignons
que cet amendement ne donne la possibilité de chasser notamment certains oiseaux
de passage sur le domaine public maritime , ce qui serait certainement perturbantpour les
oiseaux migrateurs. Nous sommes donc opposés à  cet amendement.
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Lun 13 Juin 2011 - 10:44
merci pour l'info
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Lun 13 Juin 2011 - 11:20
La mouette d"Egypte !!! Savent même pas de quoi ils causent !!!

Il s'agit de l'Ouette d'Egypte qui est une espèce invasive et concurente des espèces d'oies autochtones, qui devrait donc être considérée comme nuisible.

Amicalement, JP2.

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Lun 13 Juin 2011 - 11:27
NON...NON.... [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Oups
c'est moi en supprimant tous les signes cabalistiques quand on fait un copier coller à partir d'un mail ,j'ai rajouté un M....car double honte.... [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Oups [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Oups je ne connaissais pas l'ouette
ni d'Egypte ni d'ailleurs du reste...... [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Content
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Lun 13 Juin 2011 - 11:30
Monsieur Gxa, vous êtes pardonné !

Laughing Laughing Laughing

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Lun 13 Juin 2011 - 11:30
je n'en ai vu qu'en photos
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Lun 13 Juin 2011 - 11:31
Merci,oh mon bon JP....... [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Snif
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Lun 13 Juin 2011 - 11:51
@gxa68 a écrit:Merci,oh mon bon JP....... [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Snif
everything comes to him who "ouette" (waits) [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Siffle [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Rire

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Lun 13 Juin 2011 - 12:30
@gxa68 a écrit:NON...NON.... [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Oups
c'est moi en supprimant tous les signes cabalistiques quand on fait un copier coller à partir d'un mail ,j'ai rajouté un M....car double honte.... [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Oups [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Oups je ne connaissais pas l'ouette

ben alors ça j'en crois pas mes yeux gégé qui fait une bourde aussi grande que lui en plus ha ben c'est du beau ça................ [Actualités] Actualités diverses - Page 8 64179 [Actualités] Actualités diverses - Page 8 64179 lol! lol! lol!

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Lun 13 Juin 2011 - 12:44
Arrettez on va bientot avoir un C a la place du M

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Lun 13 Juin 2011 - 12:52
Quelle journée,je reconnais mon inculture cynégétique et Réré fait des plaisanteries dans la langue de Shakespeare... [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Content
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Ven 17 Juin 2011 - 8:01
bon gégé il y a aussi l'ami ca...OUETTE [Actualités] Actualités diverses - Page 8 Rire

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Ven 17 Juin 2011 - 8:15
lol! lol! ca deborde
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Mer 27 Juil 2011 - 16:25
Certaines amendes de stationnement passe de 11€ a 17€

FIGARO.FR a écrit:Les PV de stationnement à 17€ le 1/08
AFP
27/07/2011 | Mise à jour : 14:24 Réagir
Le prix des amendes de stationnement passera de 11 à 17 euros à partir du 1er août, selon un décret du ministère de la Justice paru mercredi au Journal officiel.

Ce type d'amende réprime "notamment le non-respect des règles de stationnement payant, ainsi que l’arrêt ou le stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation, ne respectant pas le stationnement unilatéral alterné, sans apposition d’un dispositif de contrôle de la durée du stationnement, ou empiétant sur un passage piéton", indique le décret.

Le relèvement du tarif des amendes à 17 euros avait été annoncé le 8 février par François Baroin, alors ministre du Budget.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait préconisé un relèvement plus soutenu, en portant l'amende à 20 euros pour encourager les automobilistes à avoir un "comportement vertueux". Les amendes de stationnement étaient fixées à 11 euros depuis 1986.


Source: http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/07/27/97002-20110727FILWWW00346-les-pv-de-stationnement-passent-a-17.php et http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024400471&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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Mer 27 Juil 2011 - 16:45
Merci pour l'info !
Mais il nous font ch** r , tout est bon pour prendre de l'argent encore une fois !

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Mer 27 Juil 2011 - 19:35
merci pour l'info
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Mer 27 Juil 2011 - 19:53
merci pour l'info !!
pfff se sont tous des en...és de toute façon................ [Actualités] Actualités diverses - Page 8 813500 [Actualités] Actualités diverses - Page 8 813500 rambo

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