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domjos83
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Jeu 15 Déc 2022 - 8:44
Bonjour à tous,
Je me suis aperçu un peu tard qu'on pouvait déclarer du 25 nov au 2 decembre nos armes héritées dans le compte SIA
J'ai un compte SIA car j'ai acheté un fusil en avril , mais j'ai aussi une arme héritée depuis 2004 (un 16mm juxtaposé de 1960)
Je me demande si j'ai encore la possibilité de déclarer cette arme dans mon compte sans avoir d'amende ?

merci d'avance pour vos conseils



JP2
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Jeu 15 Déc 2022 - 9:47
Tu n'as pas de question à te poser, tu détiens cette arme depuis avant le 1er décembre 2011, c'est un fusil tirant un seul coup par canon, il n'est donc pas à déclarer, sauf si tu veux qu'il apparaisse sur ta CEAF !

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Jeu 15 Déc 2022 - 10:10
pas de problème pour la déclaration au SIA
je te conseille tout de même de la déclarer surtout si tu n'a pas la preuve d'appartenance (facture d'achat) sinon tu n'auras pas le droit légal de t'en servir

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Jeu 15 Déc 2022 - 10:25
Merci bibipod81 pour l'info , oui je pense qu'il faut que je la déclare pour l'utiliser , très pratique pour le petit gibier c'est une arme légère...
mais je voudrais pas recevoir une convocation à la gendarmerie pour justifier qq chose , mon oncle est décédé depuis 1995 , j'ai pas de certificat de cession...

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Jeu 15 Déc 2022 - 10:30
perso j'ai declaré mon fusil FRANCHI FALCONET il y a 3 mois
ce fusil que j'avaisacheté dans les années 80/85 donc plus de facture
je n'ai pas eu de probleme (il est vrai que compte tenue de la rapidité de l'administration, 3 mois c'est un peu court) arme héritée 1f607

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Jeu 15 Déc 2022 - 10:43
Euh depuis 3 mois je pense que c'est bon.. Tu as reçu au moins un email de notification qui stipule la déclaration de ton arme dans ton SIA ?

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Jeu 15 Déc 2022 - 14:06
Je répète, qu'une arme à un coup par canon, acquise avant le 1er Décembre 2011 N'A PAS A ÊTRE DECLAREE !!! et que vous pouvez chasser avec sans avoir à prouver quoi que ce soit !!!

Vous trouvez qu'on est pas assez fliqué et qu'il faut en rajouter une couche ?

Voir 2°) du document ci-après :

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2995

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Jeu 15 Déc 2022 - 14:18
JP2 a écrit:Je répète, qu'une arme à un coup par canon, acquise avant le 1er Décembre 2011 N'A PAS A ÊTRE DECLAREE !!! et que vous pouvez chasser avec sans avoir à prouver quoi que ce soit !!!

Vous trouvez qu'on est pas assez fliqué et qu'il faut en rajouter une couche ?

Voir 2°) du document ci-après :

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2995


oui je suis d'accord avec toi!
mais s'il t'arrive la meme chose que moi vehicule volé avec le fusil a l'interieur et retrouvé par la gendarmerie avec le fusil a l'interieur (ouf)
celui m'a été saisi jusqu'a ce que je prouve l'apartenance sinon c'etait destruction ordonné par le parquet
alors là tu est content de l'avoir declaré

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Jeu 15 Déc 2022 - 14:33
Comme quoi sur internet on trouve pas forcément les bonnes réponses ( ou-bien je cherche pas comme il faut...)
Merci JP2 , je vois ce texte en 2°) c'est exactement mon cas
Oui bibipod81 , effectivement dans ce cas il vaut mieux que l'arme soit déclarée !!

merci a tous les deux
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Jeu 15 Déc 2022 - 14:42
domjos83 a écrit:Comme quoi sur internet on trouve pas forcément les bonnes réponses ( ou-bien je cherche pas comme il faut...)
Merci JP2 , je vois ce texte en 2°) c'est exactement mon cas
Oui bibipod81 , effectivement dans ce cas il vaut mieux que l'arme soit déclarée !!

merci a tous les deux

Avec le ramdam que cela à fait cette armodrome du 28 /11/2022 au 2/12/2022 étonnant que tu n'en ai pas entendu dire, il ni avait que cela dans la presse.
JP2
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Jeu 15 Déc 2022 - 14:52
Arme volée dans le véhicule, qu'elle soit déclarée ou non tu risques le FINIADA !

https://www.lechasseurfrancais.com/chasse/on-legalement-laisser-arme-voiture-64586.html

Edit : correction orthographique.


Dernière édition par JP2 le Jeu 15 Déc 2022 - 15:16, édité 1 fois

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Jeu 15 Déc 2022 - 15:00
ha bon !! alors on te pique la bagnole avec le fusil dedans pendant que tu vas acheter ton pain comment tu fais
tu rentres a la boulangerie avec ton fusil sur l'épaule?
il me faut preciser que mon fusil était règlementairement transporté dont je ne vois pas ou j'ai fait d'erreur

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Jeu 15 Déc 2022 - 17:38
bibipod81 a écrit:ha bon !!  alors on te pique la bagnole avec le fusil dedans pendant que tu vas acheter ton pain comment tu fais
tu rentres a la boulangerie avec ton fusil sur l'épaule?
il me faut preciser que mon fusil était règlementairement transporté dont je ne vois pas ou j'ai fait d'erreur

L'erreur étant d'être un citoyen honnête au frankistan .

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