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SIA un système qui demande de sérieuses améliorations Empty SIA un système qui demande de sérieuses améliorations

Lun 21 Nov 2022 - 11:41
Voilà les questions que j'ai posées à la préfecture

Première question:

Je veux céder une arme à un copain. Nous possédons tous les 2 un N° SIA

Moi  JEAJEA85SQIH et lui  HUBNIC86BCYZ

Je n'ai pas la main dans mon râtelier pour faire ce transfert.

Avec mes consultations sur internet je crois comprendre qu'il fallait passer par un professionnel en remplissant le CERFA N°12650*05 en fournissant les mêmes pièces à joindre à la déclaration c'est-à-dire pour l'acquéreur une copie de la pièce d'identité une copie du permis de chasser et sa validation annuelle, ainsi qu'un certificat médical de moins d'un mois.


Est-ce vrai?

Dans ce cas je me demande à quoi sert le SIA, car on a doublé la procédure

Deuxième question

Vous avez contrôlé mon râtelier il y a une semaine, il y avait 10 armes, je le consulte aujourd'hui j'y trouve 12 armes.

Après analyse j'ai compris que 2 armes ont un numéro d'encodage différent

Première arme    AV832-C20-5H278    et AV832-P22-5H278
Deuxième arme   BQ970-C21-LL979    et  BQ970-P22-LL979

Il s'agit des mêmes armes car seul le N° de l'arme fait foi.

Je ne me suis pas trompé car le N° du registre des armes est identique

Par contre le N° intermédiaire est différent exemple C20

Or ce numéro m'a été attribué d'office C ou P (professionnel ou non professionnel) et 20 année de déclaration enregistrée à la préfecture.

Dans mon râtelier hormis 2 armes toutes ont été achetées via un professionnel, ce qui veut dire que vous allez vous retrouver avec beaucoup de doublure dans la mesure où les détenteurs et les professionnels vont faire des déclarations séparées.

Dans mon râtelier seule une arme porte la bonne année car mes armes déclarées en préfectures vont de 1997 à 2022 (une seule arme a été déclarée après 2020)


Je vous souhaite bon courage pour remettre tout ça d'équerre.

N'aurait-il pas mieux de demander au détenteur de déclarer si l'arme avait été achetée via un professionnel et l'année de l'enregistrement à la préfecture?

Je vous appelle lundi matin pour mon problème de cession d'arme.

Cordialement


Jean Plé

J'ai eu les réponses

Vous êtes obligés de passer par un armurier avec présence obligatoire du vendeur et de l'acquéreur.

Natura buy est-il condamné? Mais pas du tout, car natura buy fait la transaction sans la présence du vendeur et de l'acquéreur.

Normalement dans la procédure qui m'a été expliquée natura buy ne devrait plus exister.

Nous sommes dans l'hypocrisie la plus complète.

La loi est appliquée à géométrie variable et en plus le ministère de l'intérieur ne maitrise pas le Frankenstein qu'il a lancé

Jean Plé

vitani aime ce message

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