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Question de débutant sur les ACCA / droits de chasse Verney10

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Bob2452
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Question de débutant sur les ACCA / droits de chasse Empty Question de débutant sur les ACCA / droits de chasse

Sam 12 Nov 2022 - 18:02
Bonjour à tous,

Je suis débutant et j'ai quelques questions au sujet des droits de chasse et des ACCA.

- Un propriétaire d'un terrain lambda (terrain isolé, et non situé dans un parc naturel, protégé) peut il organiser librement des chasses privées sur son terrain ? Ce que j'appelle une chasse privée, c'est lorsque le propriétaire fait payer (au prix qu'il fixe lui même) un "droit" à des chasseurs pour qu'ils puissent chasser sur son terrain. Ou bien le propriétaire doit il obtenir une autorisation. Est ce qu'il y a une classification des terrains "chassables"/"non chassables", au même titre que les terrains constructibles/non-constructibles ?
- Un propriétaire, peut, dans certaines conditions, être forcé à intégrer son terrain dans une ACCA. (en dehors du cas particulier d'un propriétaire non chasseur et opposé à la chasse par conviction personnelle). Dans ce cas, est il rémunéré par l'ACCA et qui fixe le prix du droit de chasse ?
- Qui décide de créer une ACCA ? Maire, préfet, particulier, autre ? Et qui décide quel(s) terrain(s) doivent y être intégrés ?
- Quelle différence y a t'il entre une société communale de chasse, une association communale de chasse et une ACCA ?
- Comment un chasseur qui adhère à une ACCA fait il pour vérifier les zones sur lesquelles il a le droit de chasser ? Y a t'il une sorte de cadastre consultable librement pour connaitre le périmètre exact d'une ACCA, mais aussi de repérer les zones qui sont mises en réserves ?

Merci beaucoup
Sako 85
Sako 85
Perdreau
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Question de débutant sur les ACCA / droits de chasse Empty Re: Question de débutant sur les ACCA / droits de chasse

Sam 12 Nov 2022 - 18:30
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159402/#LEGISCTA000006159402

Beaucoup de questions.
Pour constituer une chasse privée,il faut que la propriété concernée ai une certaine surface qui n'est pas la même pour une propriété de montagne ou de plaine.
Tous les terrains d'une ACCA sont chassables,saufs ceux sur un certain périmètre autour des habitations et ses réserves.
Tous les terrains d'une commune sont intégrés à l'ACCA sauf ceux dont le propriétaire fait opposition à la chasse par conviction ou autre.
Les statuts d'une ACCA sont consutables au siège ou à la mairie et il y figure tous les terrains compris dans l'ACCA.
Je ne suis pas très féru dans ce domaine d'autres te donneront des réponses plus précises à tes questions.
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